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AFRIQUE

Togo : Le pays renforce son dispositif de protection des artistes interprètes


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 9 Décembre 2020

Les députés de la 6ème législature ont donné feu vert au gouvernement de ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.


©️ Spoiu23/Pixabay
©️ Spoiu23/Pixabay
C’était lors de la 13ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l'année 2020, tenue le lundi 7 décembre 2020, au siège de l'Assemblée nationale, sous la présidence de Yawa Tsegan, et en présence de Kossi Lamadokou, ministre de la Culture et du Tourisme, commissaire du gouvernement.

Ce traité assure une protection complète aux titulaires de droits et offre aux producteurs et aux artistes interprètes ou exécutants locaux, des avantages économiques lors de la diffusion ou de la mise à disposition de leurs films, séries télévisées ou autres produits audiovisuels à l’étranger. Il permettra de mettre fin à la piraterie et au manque à gagner dans le secteur de la culture au Togo. Par conséquent, les artistes pourront tirer davantage profit de leur interprétation et exécution. Le traité comporte également des avantages sur le plan juridique et permet aux artistes de pouvoir autoriser ou interdire la diffusion de leur interprétation ou de leur exécution. Pour le commissaire du gouvernement, l’adoption du texte représente une avancée importante pour la protection des œuvres des artistes, interprètes et exécutants.

« Avec cette loi, le Togo va assurer sur son territoire une protection complète aux titulaires de droits qui sont ressortissants d’autres parties contractantes, offrant ainsi aux producteurs et aux artistes interprètes ou exécutants locaux le bénéfice d’avantages économiques lors de la diffusion ou de la production », a assuré Kossi Lamadokou, ministre en charge de la Culture. La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsegan s’est réjouie du vote de cette loi, qui, selon elle favorisera aussi l’investissement, en encourageant l’adoption d’une législation relative au droit d’auteur et aux droits connexes efficaces, qui stimulera à son tour l’élaboration d’un cadre équilibré pour les échanges internationaux et l’accès aux marchés étrangers.

Des droits économiques

Il faut rappeler que le traité de Beijing est composé d’un préambule et d’un dispositif de 30 articles. Dans ce préambule, les Etats réaffirment leur volonté d’encourager les artistes qui interprètent ou exécutent les œuvres audiovisuelles en adoptant des mécanismes de sécurisation des œuvres d’interprétations ou exécutions audiovisuelles. Ils reconnaissent également la nécessité de maintenir un équilibre entre les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles et l’intérêt public général.

Selon les textes, le traité de Beijing pris dans son ensemble, octroie des droits aux artistes-interprètes audiovisuels semblables à ceux accordés aux auteurs dans les traités internationaux. Ces droits sont tant moraux qu’économiques. Les droits moraux incluent deux éléments : le droit à être identifié comme interprète et le droit de s’opposer à toute altération, mutilation ou autre modification de sa prestation qui serait préjudiciable à sa réputation.

Contrairement aux droits économiques, les droits moraux ne peuvent pas être cédés au producteur. Les droits économiques conférés par le traité consistent en un certain nombre de droits spécifiques nécessaires pour l’utilisation d’une production audiovisuelle. Le Togo est le 36ème pays à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing en Chine par les Etats membres de l’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).