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Togo : la gratuité des actes de naissance coûtera entre 240 et 300 millions à l’Etat
Le gouvernement togolais a adopté un projet de décret instituant la gratuité de la délivrance des actes de naissance au Togo, au terme du Conseil des ministres, le mardi 14 décembre 2021 à Lomé. Cette mesure qui rentrera en vigueur dès le 1er janvier 2022 sur toute l’étendue du territoire national, vise à renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales, conformément à l’axe 1 de la Feuille de route gouvernementale.
Elle contribuera surtout à l’enregistrement systématique des naissances dans les centres d’état civil, a indiqué le gouvernement. Si la décision est à saluer, elle n’est pas sans réel coût pour l’Etat, selon le ministre et porte-parole du gouvernement, Christian Trimua. En effet, « l'étude qui a été faite par le ministre de l'Administration territoriale montre qu'on est sur un coût global, pour les 117 communes, d'à peu près 240 millions à 300 millions de FCFA d'investissements », a indiqué le ministre Trimua.
Dans l’application de cette disposition, l’Etat doit tenir compte des différents cas de figure suivant les communes, dans un contexte de décentralisation et de grandes disparités. Selon les précisions faites par le ministre Christian Trimua, si certaines municipalités pratiquent déjà la gratuité, d’autres perçoivent des frais allant jusqu'à 2000 de FCFA, qui entrent dans leurs ressources de fonctionnement.
Le gouvernement se propose donc d’assumer ces coûts, quand ils ont lieu, à la place du citoyen, et « un mécanisme va être mis en place pour rembourser chacune des communes, à partir d'une évaluation sur la base du nombre d'actes qui ont été enregistrés dans les États civils dans le ressort territorial de ces communes », a expliqué le ministre.
A terme, « un dispositif de remboursement va être mis en place entre le ministre de l'Administration territoriale et le ministre des Finances et les collectivités territoriales », pour assurer cette gratuité, a annoncé le porte-parole du gouvernement. Il convient de rappeler que la gratuité des actes de naissance avait été annoncée en février 2020 par le chef d’Etat togolais, Faure Gnassingbe, en vue de transformer l'État civil au Togo, et de doter chaque citoyen d’une identité.
Elle contribuera surtout à l’enregistrement systématique des naissances dans les centres d’état civil, a indiqué le gouvernement. Si la décision est à saluer, elle n’est pas sans réel coût pour l’Etat, selon le ministre et porte-parole du gouvernement, Christian Trimua. En effet, « l'étude qui a été faite par le ministre de l'Administration territoriale montre qu'on est sur un coût global, pour les 117 communes, d'à peu près 240 millions à 300 millions de FCFA d'investissements », a indiqué le ministre Trimua.
Dans l’application de cette disposition, l’Etat doit tenir compte des différents cas de figure suivant les communes, dans un contexte de décentralisation et de grandes disparités. Selon les précisions faites par le ministre Christian Trimua, si certaines municipalités pratiquent déjà la gratuité, d’autres perçoivent des frais allant jusqu'à 2000 de FCFA, qui entrent dans leurs ressources de fonctionnement.
Le gouvernement se propose donc d’assumer ces coûts, quand ils ont lieu, à la place du citoyen, et « un mécanisme va être mis en place pour rembourser chacune des communes, à partir d'une évaluation sur la base du nombre d'actes qui ont été enregistrés dans les États civils dans le ressort territorial de ces communes », a expliqué le ministre.
A terme, « un dispositif de remboursement va être mis en place entre le ministre de l'Administration territoriale et le ministre des Finances et les collectivités territoriales », pour assurer cette gratuité, a annoncé le porte-parole du gouvernement. Il convient de rappeler que la gratuité des actes de naissance avait été annoncée en février 2020 par le chef d’Etat togolais, Faure Gnassingbe, en vue de transformer l'État civil au Togo, et de doter chaque citoyen d’une identité.
