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Verdict du Procès Dabira : la cour a tranché en toute souveraineté
Ouverte le 15 mai 2018 et après cinq jours d’audiences, l’affaire Dabira a connu son dénouement le 19 mai dernier. Le général Norbert Dabira a été, au départ, poursuivi pour la même infraction que Jean Marie Michel Mokoko : atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat. Mais, le verdict du procès Mokoko est lourd, 20 ans de détention criminelle, alors que la condamnation de Norbert Dabira est de 05 ans d’emprisonnement ferme. Les profanes du droit estiment qu’il y a eu deux poids deux mesures.
Il est un fait que les juristes rappellent avec intérêt à l’issue du procès Dabira qui, en fin de compte, s’est révélé différent de celui de Mokoko, par la requalification des faits. En effet, le général Norbert Dabira a été condamné, non pas pour atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, mais pour « proposition de coup d’Etat, d’atteinte à l’intégrité physique du chef de l’Etat ». Ce sont les preuves qui ont permis la redéfinition de l’infraction.
La peine de 5 ans d’emprisonnement ferme assortie d’une interdiction d’exercer toute activité politique et militaire est, donc, conforme à l’article 89 du code pénal qui stipule : « lorsqu’il y a une proposition non agréée, les peines sont réduites jusqu’à un maximum de 5 ans».
La vérité est que, pour le procès Dabira, la première infraction qui consistait à faire état d’un complot avait été balayée d’un revers de la main par la défense suivie par le ministère public qui est l’organe de poursuite.
La cour a délibéré en toute souveraineté en rejetant en bloc les preuves brandies par la partie civile tendant à prouver qu’il y a eu complot conformément aux dispositions des articles 87 et 89 alinéa 2 du code pénal. Ceux-ci répriment l’infraction d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat.
Après le verdict, Maître Emmanuel Oko a regretté de ne pas avoir été suivi par la cour : « Nous n’avons donc pas, nous partie civile, été suivie par la cour et nous nous inclinons face à une décision que nous respectons et qui a été rendue par une cour souveraine et nous pensons que, il n’est pas aussi de notre intérêt de s’engager à faire un pourvoi en cassation… »
Jean Marie Michel Mokoko et autres accusés ont été, par contre, reconnus coupables d’avoir à Brazzaville, courant 2006, 2007, 2015 et 2016 commis le crime d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, dont le but était soit de déstabiliser les institutions congolaises pour s’emparer du pouvoir ; fait prévus et punis par les articles 87, 88, 89 du code pénal cités ci-dessus.
Comme on peut le constater, le cas Dabira est totalement différent de celui de Mokoko. En conséquence de son mutisme devant la barre, l’infraction de crime flagrant pour le cas d’espèce a été avérée.
D’ailleurs, les réactions après le verdict portent beaucoup plus sur le spectacle offert par les généraux Dabira (accusé) et Nianga Mbouala (témoin) devant la barre, que sur le verdict final qui lui est le reflet du droit.
Il est un fait que les juristes rappellent avec intérêt à l’issue du procès Dabira qui, en fin de compte, s’est révélé différent de celui de Mokoko, par la requalification des faits. En effet, le général Norbert Dabira a été condamné, non pas pour atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, mais pour « proposition de coup d’Etat, d’atteinte à l’intégrité physique du chef de l’Etat ». Ce sont les preuves qui ont permis la redéfinition de l’infraction.
La peine de 5 ans d’emprisonnement ferme assortie d’une interdiction d’exercer toute activité politique et militaire est, donc, conforme à l’article 89 du code pénal qui stipule : « lorsqu’il y a une proposition non agréée, les peines sont réduites jusqu’à un maximum de 5 ans».
La vérité est que, pour le procès Dabira, la première infraction qui consistait à faire état d’un complot avait été balayée d’un revers de la main par la défense suivie par le ministère public qui est l’organe de poursuite.
La cour a délibéré en toute souveraineté en rejetant en bloc les preuves brandies par la partie civile tendant à prouver qu’il y a eu complot conformément aux dispositions des articles 87 et 89 alinéa 2 du code pénal. Ceux-ci répriment l’infraction d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat.
Après le verdict, Maître Emmanuel Oko a regretté de ne pas avoir été suivi par la cour : « Nous n’avons donc pas, nous partie civile, été suivie par la cour et nous nous inclinons face à une décision que nous respectons et qui a été rendue par une cour souveraine et nous pensons que, il n’est pas aussi de notre intérêt de s’engager à faire un pourvoi en cassation… »
Jean Marie Michel Mokoko et autres accusés ont été, par contre, reconnus coupables d’avoir à Brazzaville, courant 2006, 2007, 2015 et 2016 commis le crime d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, dont le but était soit de déstabiliser les institutions congolaises pour s’emparer du pouvoir ; fait prévus et punis par les articles 87, 88, 89 du code pénal cités ci-dessus.
Comme on peut le constater, le cas Dabira est totalement différent de celui de Mokoko. En conséquence de son mutisme devant la barre, l’infraction de crime flagrant pour le cas d’espèce a été avérée.
D’ailleurs, les réactions après le verdict portent beaucoup plus sur le spectacle offert par les généraux Dabira (accusé) et Nianga Mbouala (témoin) devant la barre, que sur le verdict final qui lui est le reflet du droit.
