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AFRIQUE

Cameroun : le Conseil Constitutionnel vide le contentieux post-électoral de la Présidentielle

Cameroun : le Conseil Constitutionnel vide le contentieux post-électoral de la Présidentielle
Les requêtes présentées ont été jugées irrecevables pour certaines, alors que pour d’autres, la haute juridiction s’est déclarée...

INTERNATIONAL

Tchad-Inde : 24 fonctionnaires tchadiens sélectionnés pour une formation en anglais à Hyderabad

Tchad-Inde : 24 fonctionnaires tchadiens sélectionnés pour une formation en anglais à Hyderabad
L'aide apportée par l'Inde à la République du Tchad, en matière de développement et de renforcement des capacités, ne cesse de...

INTERNATIONAL

Genève : le Tchad participe activement à la 151ème Assemblée de l’Union interparlementaire

Genève : le Tchad participe activement à la 151ème Assemblée de l’Union interparlementaire
La Mission permanente du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies à Genève a annoncé la participation d’une délégation...
INTERNATIONAL
​Fête nationale d’Espagne : la Chargée d’Affaires célèbre l’amitié hispano-tchadienne à N’Djamena
Tags (8) : droit des étrangers

Regroupement familial sur place : Le refus constitue une ingérence au droit à une vie privée et familiale

Regroupement familial sur place : Le refus constitue une ingérence au droit à une vie privée et familiale
23/04/2021 | Droit et Justice
L’épouse du requérant attendait un enfant au moment de la décision. Par conséquent, le refus de regroupement familial opposé au requérant constitue une ingérence à son droit à une vie privée et familiale en ce qu’il ne permet pas le maintien de sa femme et de son enfant à naître sur le territoire,...
droit à la vie privée et familiale, droit des étrangers, ingérence au droit à la vie privée et familiale, Regroupement familial sur place

Regroupement familial « sur place » : le juge administratif annule la décision de refus du Préfet

10/09/2020 | Droit et Justice
En vertu de l’article L 411-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d’un des titres d’une durée de validité d’au moins un an prévus par le présent code ou par...
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Titre de séjour « vie privée et familiale » : la position plus souple du juge administratif

Titre de séjour « vie privée et familiale » : la position plus souple du juge administratif
05/02/2020 | Droit et Justice
Les étrangers disposant d’attaches familiales en France peuvent solliciter la délivrance d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale », en déposant un dossier à la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche de leur domicile. En cas de refus, il leur est possible de former un recours...
droit à la vie privée et familiale, droit des étrangers, Regroupement familial, regroupement familial sur place

Regroupement familial : une situation particulière peut permettre de déroger au principe de résidence hors de France, tranche le juge administratif

Regroupement familial : une situation particulière peut permettre de déroger au principe de résidence hors de France, tranche le juge administratif
03/06/2019 | Droit et Justice
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Une des conditions permettant d’accéder au regroupement familial est la résidence...
droit à la vie privée et familiale, droit des étrangers, Regroupement familial, regroupement familial sur place

Regroupement familial : après l’introduction d’une requête, le ministre de l’intérieur donne instruction au consulat de délivrer les visas sollicités

Regroupement familial : après l’introduction d’une requête, le ministre de l’intérieur donne instruction au consulat de délivrer les visas sollicités
28/05/2019 | POINT DE VUE
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant...
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Le regroupement familial sur place : principes et garanties

Le regroupement familial sur place : principes et garanties
29/01/2019 | ANALYSE
Le regroupement familial sur place rejeté au seul motif que la personne concernée par le regroupement réside déjà sur le territoire français est finalement juridiquement illégal. Très souvent l’administration préfectorale refuse le regroupement familial sur place au seul motif que la famille réside...
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Synthèse du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Synthèse du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
05/09/2018 | ANALYSE
Après plusieurs mois marqués par des débats houleux au sein de l’Assemblée Nationale, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été finalement adoptée le 1er Août 2018 par le Parlement. Le projet remis en premier lieu par Gérard Collomb en conseil...
droit des étrangers, France, Projet de loi sur l'immigration

Procédure de regroupement familial : Algériens en situation de handicap dispensés de la condition de ressources

Procédure de regroupement familial : Algériens en situation de handicap dispensés de la condition de ressources
16/02/2018 | Droit et Justice
L’allocation adulte handicapée (AAH) enfin prise en compte pour le regroupement familial des ressortissants algériens. Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt, du 15 février 2016, qui aligne les conditions du regroupement familial algérien sur celles du régime général. Cette contribution se veut un...
Algériens en situation de handicap, droit à la vie privée et familiale, droit des étrangers, OFII, Regroupement familial


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ANALYSE

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POINT DE VUE

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