ANALYSE

Ressortissante tunisienne, la victime de violences conjugales peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour

La ressortissante tunisienne, victime de violences conjugales, peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour....

Algériens nés en France avant le 1er janvier 1963, du nouveau pour l’acquisition de la nationalité française !

Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l’Intérieur à l’attention des préfectures de la Métropole est venue...

Changement de statut d’étudiant à salarié : des conditions fermes malgré un effort d’assouplissement

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix -huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

L'exigence de l'apostille pour l'admission de la force probante d'un acte de naissance étranger

Une ressortissante sud-africaine, née d’une mère ayant la nationalité française, s’est vu délivrer un certificat de...

Djibouti: DIALOGUE POLITIQUE, DU MUTISME SÉLECTIF A LA MENDICITÉ ASSUMÉE

C’est alors que le couperet tombe. Le chef de l’Etat répond en personne en expliquant avec des mots on ne peux plus...

La régularisation par le travail, à titre dérogatoire, concerne, également, les ressortissants algériens

Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la 4ème chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé...

France - Centrafrique : Le désamour ?

Fabiana Alvarez BARCELONE (LNC) — Adolf Hitler n'aurait jamais pu si bien réussi à instrumentaliser les allemands, sans...

SONAREP/Congo : la peur des reformes crée un bras de fer fictif

Le site internet et la page facebook ‘’brazzanews’’ ont publié, la semaine dernière, une grossièreté, selon laquelle il...

Naturalisation française : irrégularité de l’ajournement basé sur les seules données tenues dans un fichier de police

Très souvent sollicité par des ressortissants étrangers ayant fait l’objet de plainte classée sans suite par l’autorité...

Quel rôle pour la femme dans les systèmes de la Choura islamique ?

Dieu, dans Son Noble Livre, dit : {Par le figuier et l'olivier ! Et par le Mont Sinin ! Et par cette Cité sûre ! Nous...

Refus implicite et silence de la préfecture : le tribunal ordonne le réexamen de la demande de titre de séjour

Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, devant le Tribunal administratif de Paris (6ème Section – 1ère...

Droit au séjour : Impossibilité de prendre rendez-vous sur internet, la justice a tranché

Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de...

ONG : L'OCDH joue avec la crédibilité de la FIDH

La fédération internationale des ligues des droits de l’homme et l’observatoire congolais des droits de l’homme ont...

Regroupement familial : le silence de la préfecture sanctionné par le tribunal administratif

Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous...

RCA : L'agriculture selon Dologuélé et Touadera, comparaison des projets de société des candidats

Mes chers compatriotes, nous serons appelés le 14 février prochain à porter notre choix sur la personne qui, soit...
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