Le 21 septembre 2017, la Cour de Cassation rend un arrêt qui nous permet d’avoir une réponse précise quant au délai...

Notre pays a finalement touché le fond. ARRÊTEZ ! LE SANG A TROP COULE . Cette situation qui perdure n'est pas dans...

Les étrangers, le droit des étrangers, « les délinquants étrangers »… sont encore venus alimenter le débat politique...

Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, M. OP a demandé à la 2ème section de la 1ère Chambre du tribunal...

L’augmentation du niveau de formation et de qualification d’une population est une condition sine qua non de la mise en...

La fédération internationale des ligues des droits de l’homme et l’observatoire congolais des droits de l’homme ont...

Mes chers compatriotes, nous serons appelés le 14 février prochain à porter notre choix sur la personne qui, soit...

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut....

POURQUOI offrir au Sieur Djotodia cette dernière chance ? – Parce que MOI CITOYEN LAMBDA DÉTENTEUR DE LA SOUVERAINETÉ,...

Le Front national attire des votes et inquiète, en même temps, une partie importante de la population française. Il...

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Le 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rendu une ordonnance en faveur d’un...

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur...