ANALYSE

Séjour irrégulier en France : La régularisation au titre des dix ans de présence

Il existe un régime spécial pour les ressortissants algériens souhaitant leur régularisation au titre des dix ans de...

Condamnation pécuniaire de la préfecture des Hauts de Seine : Refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour d’un père d’enfant français mineur

Par une requête enregistrée le 23 février 2026, M. OP avait demandé à la juge des référés, statuant en application des...

« Chibanis », une procédure simplifiée pour l’acquisition de la citoyenneté française

Il m’a semblé important de revenir sur l’introduction de l’article 25-13-1 du code français civil. En effet, cet...

Triste sort que d’être un musulman centrafricain, deux mots : ‘’musulman’’ et ‘’centrafricain’’ incompatibles aujourd’hui en Centrafrique.

Ce qui reflète REELLEMENT l'état d'esprit de la majorité des centrafricains est le DENI. Déni de la société civile et...

Cameroun: Paul Biya réaménage son gouvernement, Erick-Achille Nko'o analyse

Depuis près de deux ans, les camerounais attendaient de voir le président Paul Biya remanier son gouvernement....

Le Secrétaire Général de l'ONU : polisario, mon amour !

Du jamais vu dans les annales onusiennes, un Secrétaire Général qui signe une alliance avec des terroristes que sont...

Refus de renouvellement de carte de séjour au titre de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien : Le préfet Bobigny sanctionné

L’article 6-5 de l’accord franco-algérien prévoit une délivrance de certificat de résidence portant la mention « vie...

L'Emirat des croyants est tout sauf une dictature

Quand on parle d'émirat des croyants, on parle d'un système politique qui met les clefs du pouvoir réel entre les mains...

Le polisario, maestro du trafic de drogue en zone sahelo-saharienne

Le doute, aujourd'hui, n'est plus permis ! Il en va de l'avenir et de la santé de nos enfants, qu'ils soient africains...

Refus de guichet à la préfecture : Une pratique contestable

(...) le refus de guichet est défini comme une « pratique illégale de l'administration qui consiste à ne pas prendre en...

Certificat de résidence pour étudiant : la préfecture sous le contrôle du juge administratif

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...

DE FERGUSSON A CHARLESTON

L'histoire tragique des relations brutales entre les policiers blancs et les populations noires en Amérique vient de...

Algérien ascendant de Français à charge, un certificat de résidence de 10 ans est possible !

Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens ascendants de Français à charge, il...

Étudiants étrangers et changement de statut : du statut d'étudiant au statut de salarié

En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF : Le tribunal annule l’arrêté du préfet et confirme les principes de l’accord franco-algérien

Un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié » assorti d’une obligation de...
1 ... « 76 77 78 79 80 81 82 » ... 107