ANALYSE

Article 6-5 de l’accord franco-algérien et droit à la vie privée et familiale : Le tribunal administratif de Montreuil condamne la préfecture de la Seine Saint Denis à régulariser

Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, M. LO avait demandé à la 12ème Chambre du tribunal administratif de...

L'exigence de l'apostille pour l'admission de la force probante d'un acte de naissance étranger

Une ressortissante sud-africaine, née d’une mère ayant la nationalité française, s’est vu délivrer un certificat de...

Djibouti: DIALOGUE POLITIQUE, DU MUTISME SÉLECTIF A LA MENDICITÉ ASSUMÉE

C’est alors que le couperet tombe. Le chef de l’Etat répond en personne en expliquant avec des mots on ne peux plus...

ça recommence en Centrafrique (face à ce péril imminent) !

Le CPR condamne avec fermeté les dérives portées par des soi-disant candidats qui ne sont finalement que l'ombre...

Le Front national, un parti illégal ?

Le Front national attire des votes et inquiète, en même temps, une partie importante de la population française. Il...

France : le visa d’entrée n’est pas une condition à l’examen d’une demande de titre de séjour « ascendant à charge »

Le 12 juillet 2021 le Tribunal administratif de Nice a rendu une décision annulant le refus du préfet des...

Défaut de motivation et non-respect du délai légal de traitement d’une demande de titre de séjour : Le sous-préfet d’Argenteuil condamné

Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, M. PO avait demandé à la juge des référés, statuant sur le fondement...

La régularisation par le travail, à titre dérogatoire, concerne, également, les ressortissants algériens

Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la 4ème chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé...

Touadera doit-il démissionner ?

La démission de Touadera ou de Sarandji ne résoudra pas ce conflit. Rappelons-nous, la démission était exigée à Bozizé....

Naturalisation française : irrégularité de l’ajournement basé sur les seules données tenues dans un fichier de police

Très souvent sollicité par des ressortissants étrangers ayant fait l’objet de plainte classée sans suite par l’autorité...

Quel rôle pour la femme dans les systèmes de la Choura islamique ?

Dieu, dans Son Noble Livre, dit : {Par le figuier et l'olivier ! Et par le Mont Sinin ! Et par cette Cité sûre ! Nous...

Centrafrique : la politique de la main tendue

L'annonce de la livraison d'armes russes au président Touadéra a fait sortir de ses gonds le plus puissant des chefs de...

Droit au séjour : Impossibilité de prendre rendez-vous sur internet, la justice a tranché

Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de...

Ces raisons qui poussent des femmes de notre monde à devenir laïques

Depuis la moitié du 20ème siècle, le nombre des femmes laïques ne fait qu'augmenter au Maroc, en Algérie, en Tunisie et...

Les 42 Présidents de la République Centrafricaine

Les héritiers Bokassa 2, Patassé 2, Kolingba 2 ou le propriétaire François Bozizé Yangouvonda ? Ne pouvant pas ranger...
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