ANALYSE

Refus implicite et silence de la préfecture : le tribunal ordonne le réexamen de la demande de titre de séjour

Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, devant le Tribunal administratif de Paris (6ème Section – 1ère...

Quid de l’admission exceptionnelle au séjour

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au...

Tchad : Nord–Sud et développement, quel est l’essentiel ?

50 ans après l’indépendance, les tchadiens n’arrivent pas à transcender leurs différences et continuent, à chaque...

Etranger malade : la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé

Les accords bilatéraux et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient une délivrance...

La femme juive dans la société israélienne : entre mythe et réalité

La femme juive dans la société israélienne : entre mythe et réalité Depuis un certain temps certains médias et sites...

France : La procédure de demande de visas de long séjour pour études

Tout étranger qui souhaite étudier en France doit, en premier lieu, déposer une demande de visa long séjour valant...

La répudiation, inopposable aux ressortissants sollicitant la délivrance d’un certificat de résidence

Un jugement d’une juridiction étrangère constatant la répudiation d’une épouse par son époux ne peut donc être opposée...

France: Titre de séjour « salarié » : conditions et démarches

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera...

Refus implicite de régularisation : La préfecture de la Seine-Saint-Denis condamnée à délivrer un titre de séjour

La candidate à la régularisation, avait, initialement, déposé une demande de carte de séjour portant la mention « vie...

Articles 5 et 7 c) de l'accord franco-algérien : le caractère réal de l'activité commerciale confirmé

"...en exigeant de M. ML qu’il justifie de l’effectivité de ses activités commerçantes, de moyens d’existence...

Éloignement des étrangers malades : la CEDH vient de clarifier sa jurisprudence

Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2016, par la grande chambre, c’est-à-dire en présence du Président de la Cour, la...

Elections Centrafrique : Faisons le tour des candidats à la présidentielle (Partie 1)

MARTIN ZIGUÉLÉ / ABDOU KARIM MECKASSOUA Le 27 décembre 2015, les centrafricains et les centrafricaines seront appelés à...

Parti Congolais du Travail (PCT) : le " oui" au changement de la constitution du Congo ou sens de responsabilité

Chef e fil de la majorité au pouvoir , le PCT vient de dire "oui" au changement de la constitution du 20 janvier 2002...
1 ... « 76 77 78 79 80 81 82 » ... 106