ANALYSE

Arrêt de la Cour administrative de Marseille : Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

Le 12 février 2024, la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt qui soutient la...

Algériens : une carte de résident portant la mention « longue durée CE » peut vous permettre de séjourner en France

Très souvent, l’étranger qui a séjourné dans un pays membre de l’Union européenne est convaincu que son titre de séjour...

France : le Conseil d’Etat censure une atteinte trop importante au droit au regroupement familial et enjoint le gouvernement de prendre des mesures proportionnées

Dans cette décision en date du 21 janvier 2021 le juge des référés du Conseil d’Etat censure l’administration au motif...

Mutisme devant la cour criminelle : le plan B de ses amis mercenaires, la planche de salut de l'accusé Mokoko

La session d’audiences criminelles du parquet de Brazzaville, ouverte depuis le 29 mars 2018, suit son cours. Depuis le...

Nationalité française par déclaration : Les principes fondamentaux maintenus

Le tribunal judicaire de Paris a rendu un jugement en date du 07 mars 2024 concernant l’octroi de la nationalité...

Débat sur le changement de la constitution : Rien de nouveau au congrès du MCDDI

Les Congolais en général et les militants du parti de feu Bernard Kolelas, le Mouvement pour la démocratie et le...

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque

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Changement de statut d’étudiant à salarié : la jurisprudence introduit des assouplissements

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

République de Djibouti : 40 ans déjà. Pourquoi en est-on arrivés là ?

A tous ceux qui, hier, ont plié leur nuque et l’ont tendu bien raide aux sabres du colon... Depuis un peu plus d’une...

Un refus de visa : pourquoi et quand saisir la commission de recours contre les décisions de refus de visa ?

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se...

Congo/Gouvernement de la Nouvelle République : Premier test réussi du président Denis Sassou N’Guesso

38 ministres dont 8 femmes et 3 ministres d’Etat ; telle est l’ossature du premier gouvernement de la Nouvelle...

Ressortissante tunisienne, la victime de violences conjugales peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour

La ressortissante tunisienne, victime de violences conjugales, peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour....

Le Secrétaire Général de l'ONU : polisario, mon amour !

Du jamais vu dans les annales onusiennes, un Secrétaire Général qui signe une alliance avec des terroristes que sont...

Le polisario, maestro du trafic de drogue en zone sahelo-saharienne

Le doute, aujourd'hui, n'est plus permis ! Il en va de l'avenir et de la santé de nos enfants, qu'ils soient africains...

L'exigence de l'apostille pour l'admission de la force probante d'un acte de naissance étranger

Une ressortissante sud-africaine, née d’une mère ayant la nationalité française, s’est vu délivrer un certificat de...
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