Le 12 décembre 2017, une nouvelle circulaire interministérielle est venue édicter de nouvelles règles relatives à...

Les accords bilatéraux et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient une délivrance...

Chers honorables préfets des 5 régions de la république de Djibouti et du maire de la ville. J'ai l'honneur, de vous...

Une décision inédite du Conseil Constitutionnel en date du 1er juin 2018 qui a jugé contraire à la Constitution le...

Tout étranger qui souhaite étudier en France doit, en premier lieu, déposer une demande de visa long séjour valant...

"...en exigeant de M. ML qu’il justifie de l’effectivité de ses activités commerçantes, de moyens d’existence...

Un chiffre d’affaires peu élevé ne permet pas, à lui seul, d’affirmer qu’un étranger ne tire pas de ressources...

Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2016, par la grande chambre, c’est-à-dire en présence du Président de la Cour, la...

Du jamais vu dans les annales onusiennes, un Secrétaire Général qui signe une alliance avec des terroristes que sont...

MARTIN ZIGUÉLÉ / ABDOU KARIM MECKASSOUA Le 27 décembre 2015, les centrafricains et les centrafricaines seront appelés à...

Chef e fil de la majorité au pouvoir , le PCT vient de dire "oui" au changement de la constitution du 20 janvier 2002...

Avoir des soupçons sur le manque de loyauté d’un binational envers son pays d’origine est devenu futile et dépassé à...

Le réfugié qui rentrerait dans son pays d’origine, sans motifs impérieux ou sans demander de sauf-conduit à la France,...

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire...