Le « droit au respect d’une vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de...

Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat considère que des captures d’écran anonymes constituent...

Pour justifier de la conservation de la nationalité française de son ascendant à l'indépendance de l'Algérie, le...

La circulaire n° NORINTK1207286C présente la procédure d’accès à la nationalité française. 
Elle clarifie « plusieurs...

Pour une population de 5.5 million d’habitants environ (estimation 2014), déjà, pas moins de 16 partis ont déclaré leur...

Le Roi du Maroc lance officiellement le Régime d’Assistance Médicale Le Roi du Maroc a procédé, le 09 avril 2012 à...

La Kafala est un transfert de l’autorité parentale, il ne s’agit pas d’une véritable adoption, au sens du droit...

L’actuel chef de l’Etat Kenyan, Uhuru Kenyatta, a répondu le 08 octobre 2014, à la convocation de la Cour pénale...

Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, M. MP a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L....

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...

L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) est gérée par la Direction générale des étrangers en...

En Islam, toute relation sexuelle doit être hétérosexuelle et pratiquée dans le cadre du lien sacré et divin du...

L’Algérie et l’Afrique du Sud : les deux cactus de l’Union Africaine Avant d’entamer mon propos, je tiens à préciser à...

Face à un droit fondamental, celui de mener une vie familiale, nous constatons que la durée d’examen de la demande de...