ANALYSE

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

Le Front national, un parti illégal ?

Le Front national attire des votes et inquiète, en même temps, une partie importante de la population française. Il...

Changement de statut des ressortissants algériens : du statut étudiant au statut commerçant

La procédure de changement de statut ne concerne pas uniquement les étudiants, même si ces derniers sont le plus...

Entrée en France hors regroupement familial : la loi garantit à l’enfant algérien l’accès aux prestations sociales

L’accord d’association entre l'Europe et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens...

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque...

Arrêt de la Cour administrative de Marseille : Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

Le 12 février 2024, la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt qui soutient la...

Visite de Sassou N'Guesso à Paris : de l’avion à l’environnement, les médias français n’établissent pas le pont

Le Figaro, Le Monde et le Parisien ont, tous les trois, voulu donner l’impression à l’opinion internationale que...

ETUDIANTS ETRANGERS : Le Conseil d’État entérine l'application de frais d'inscription plus élevés

Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers : la remise en cause du système éducatif français...

France : Le discours d’Aminata Traoré au colloque de Jean-Luc Mélenchon à Lille

Tout est dans le récit : le respect, la solidarité internationale ou le mépris. Il y a un discours de mépris qui...

Barack Obama en Afrique : Des leçons de morale en terre inconnue

L’Afrique est devenue depuis un moment, une espèce de zone d’expérimentation de la fougue oratoire des dirigeants...

Etrangers malades : Le préfet doit verifier l’inexistance du traitement dans le pays d’origine

En France, les algériens bénéficient des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. L’article 6.7 de...

Nationalité française et handicap : Revirement de la jurisprudence

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

Les pays doivent prendre des mesures responsables pour stimuler la reprise économique mondiale

En 2021, la communauté internationale devrait s'appuyer indéfectiblement sur la solidarité et la coopération pour...

Refus de guichet à la préfecture : Une pratique contestable

(...) le refus de guichet est défini comme une « pratique illégale de l'administration qui consiste à ne pas prendre en...
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