ANALYSE

Refus de guichet en raison d'une notification d'une OQTF et/ou d'une IRTF : Le juge administratif condamne la préfecture

 Plusieurs usagers de la préfecture du Val de Marne étaient, récemment, victimes d’un incident prenant la forme d’un...

Quand le problème personnel d'Hollande contre Bozizé plonge la RCA dans le chaos

Depuis un certain temps, certains observateurs avertis de la vie politique centrafricaine se posent moult question sur...

France : la procédure de régularisation des étrangers malades

La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a modifié la procédure relative aux...

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque...

Titre de séjour : le référé « mesures utiles », nouvel argument du juge des référés pour contrer les difficultés de prise de rendez-vous

Le titre de séjour permet à un étranger de se voir reconnaître, par l'Administration, le droit de pouvoir rester...

Arrêt de la Cour administrative de Marseille : Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

Le 12 février 2024, la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt qui soutient la...

Algérien ascendant de Français à charge, un certificat de résidence de 10 ans est possible !

Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens ascendants de Français à charge, il...

Refus de guichet : une atteinte au droit au séjour

La personne du guichet qui refuse, purement et simplement, de prendre le dossier de demande de régularisation va...

« Chibanis », une procédure simplifiée pour l’acquisition de la citoyenneté française

Il m’a semblé important de revenir sur l’introduction de l’article 25-13-1 du code français civil. En effet, cet...

Les règles de la nationalité française par déclaration

Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant...

Djibouti : Le Sheikh de service

De Kadar Abdi Ibrahim, enseignant de mathématiques à l'université de Djibouti De tout temps et sous toute dictature...

Nationalité française : un parcours du combattant !

Le régime juridique de l’acquisition de la nationalité française est pour certains un vrai casse-tête, pour d’autres un...

Les jeunes actifs favorisés par un nouvel accord franco-algérien

Un accord, visant à favoriser les échanges de jeunes actifs entre l’Algérie et la France a été signé le 26 octobre 2015...

Le renouvellement du certificat de résidence étudiant, une appréciation souveraine du caractère réel et sérieux opéré par le juge administratif

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...

L'AFRIQUE CENTRALE, BERCEAU DU SIDA

D'où venait le virus ? D'un chimpanzé. De quelle région de la planète ? De l'est du Cameroun, de la région de la...
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