ANALYSE

Ecorcher le nom du justiciable constitue une cause de nullité de la notification

En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification...

Maroc : Des compétences qui souffrent de la négligence

Cela fait des années qu'ils souffrent. Mais beaucoup n'ont jamais entendu parler de leurs souffrances. La fin de leurs...

Du statut d’étudiant au statut de salarié : Est-ce le changement de l’impossible ?

En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Opération sécuritaire dans le Pool : Le tandem FIDH-OCDH dans les flots écumeux des mensonges

Débutée au lendemain des actes terroristes des miliciens ninjas du pasteur Ntumi, le 4 avril dans les quartiers sud de...

Je suis Algérien, suis-je aussi de nationalité française ?

Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant...

Centrafrique : Des choix Cornéliens à faire

Dans un pays comme la Centrafrique où tout besoin est prioritaire, où toutes les priorités se concurrencent entre...

Droit des étrangers et immigration : les chiffres de l’année 2019

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur...

Comment des terroristes polisariens et leurs soutiens français tentent d'instrumentaliser une grève de la faim totalement factice

Pour rappel, le 08 novembre 2010 les autorités marocaines décidèrent de démanteler le campement de protestation de...

Changement de statut : Le tribunal administratif de Cergy condamne la préfecture du Val D’Oise à délivrer le certificat de résidence pour algérien d’un an « commerçant »

Le certificat de résidence d’un an pour algérien portant la mention « commerçant » est prévu dans les dispositions de...

Etranger malade : la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé

Les accords bilatéraux et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient une délivrance...

France : clarification de la réforme de l’emploi des salariés étrangers

C’est dans un souci de simplification que le décret du 31 mars 2021 et deux arrêtés du 1 avril 2021 ont réformé la...

France : La procédure de demande de visas de long séjour pour études

Tout étranger qui souhaite étudier en France doit, en premier lieu, déposer une demande de visa long séjour valant...

France : Le gouvernement propose de supprimer les récépissés de demande de titre de séjour

Le Gouvernement - par le projet de loi de simplification et d’accélération de l’action publique - souhaite instaurer la...

Centrafrique : soutenue comme la corde soutient le pendu

Commençons par emprunter au poète français son vers et "Supposons une supposition" : que les États-Unis retirent dans...
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