ANALYSE

Réduction des allocations aux réfugiés, AME, regroupement familial… les points susceptibles d’être soulevés concernant la réforme sur l’immigration

Se tiendra, le 30 septembre, un débat parlementaire sur la politique migratoire au sein de l’Assemblée nationale....

Touadera doit-il démissionner ?

La démission de Touadera ou de Sarandji ne résoudra pas ce conflit. Rappelons-nous, la démission était exigée à Bozizé....

Titre de séjour : Violences conjugales et rupture de la communauté de vie

Il est fréquent que la préfecture, saisie par un étranger ayant la qualité de conjoint de français ou entré en France...

Centrafrique : la politique de la main tendue

L'annonce de la livraison d'armes russes au président Touadéra a fait sortir de ses gonds le plus puissant des chefs de...

Centrafrique : La truanderie en mode de gestion d'un pays invisible

LOS ANGELES [LNC] – Avant de quitter la RCA, le précédent ambassadeur de France l'avait confirmé en OFF à LNC :...

Accord franco-algérien et le droit à la vie privée et familiale : Le tribunal administratif de Melun annule la décision de la préfecture de la Seine et Marne

Par deux requêtes enregistrées le 17 mars 2023 sous le n°2302671 et le n°2302673 et quatre mémoires complémentaires...

Cas des anciens combattants : Acquisition de la nationalité française en raison du « sang versé » pour la patrie

Cette contribution constitue une réponse à plusieurs demandes d’informations qui émanent de nombreux ressortissants...

"La meilleure démocratie du monde : Djibouti "

Djibouti , un petit pays, entrée de la mer rouge, et de la corne d'Afrique, moins d'un million d'habitants, indépendant...

Les 42 Présidents de la République Centrafricaine

Les héritiers Bokassa 2, Patassé 2, Kolingba 2 ou le propriétaire François Bozizé Yangouvonda ? Ne pouvant pas ranger...

Crise centrafricaine : On n’exige pas de quelqu’un, ce qu’il est venu chercher

Gilles Deleuze PARIS (LNC) – Exiger d’un grand malade qu’il soit en bonne santé avant de lui prodiguer des soins, c’est...

Droit au séjour : Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

La Kafala est un transfert de l’autorité parentale, il ne s’agit pas d’une véritable adoption, au sens du droit...

France : le Conseil d’Etat admet des captures d’écran anonymes comme éléments de preuve d’impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture

Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat considère que des captures d’écran anonymes constituent...

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un accord dépassé !

Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution...

L’admission exceptionnelle au séjour : de quoi parle-t-on ?

L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission...

Refus de certificat de résidence valable pour dix ans : le tribunal administratif annule la décision

En vertu de l’article 7 bis l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, « les ressortissants algériens visés...
1 ... « 76 77 78 79 80 81 82 » ... 103