ANALYSE

17  octobre 1961 – Crime d’État : Pour une loi mémorielle

La société civile se mobilise ce mercredi 17  octobre 2018 dans plusieurs villes françaises contre l’oubli et pour la...

Analyse de la circulaire du 5 février 2024 relative à l'admission au séjour à travers une expérience professionnelle salariée dans des métiers en tension

Du nouveau dans le droit des étrangers, le 5 février 2024, le ministère de l’intérieur vient de notifier aux préfets de...

France : le Conseil d’Etat admet des captures d’écran anonymes comme éléments de preuve d’impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture

Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat considère que des captures d’écran anonymes constituent...

Retrait de certificat de résident de dix ans : La notion de menace public n’est pas stipulée dans l’accord franco-algérien

M. BN, ressortissant algérien, a été mis en possession d’un certificat de résidence algérien de 10 ans. Par arrêté du...

Changement de statut des ressortissants algériens : du statut étudiant au statut salarié

La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de...

Interdiction de retour sur le territoire Français annulée : la Cour administrative d’appel de Paris consolide le droit à la vie privée et familiale

Lorsqu'aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à l'étranger, l'autorité administrative assortit la décision...

Les principes de délivrance des récépissés de demande de titre de séjour

Lorsque un étranger est autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de...

Certificat de résidence d'un an « commerçant » : Le critère de la viabilité de l’activité commercial ne concerne pas les algériens

Certaines préfectures confondent dans l’application de la loi sur les commerçants algériens le droit commun et les...

Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF : Le tribunal annule l’arrêté du préfet et confirme les principes de l’accord franco-algérien

Un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié » assorti d’une obligation de...

Djibouti : La dictature du régime est parfois un moyen psychologique

Le régime durcit la répression psychologique Tout les moyens sont bons , pour réprimer , toutes volontés populaires,...

Coronavirus : A quelque chose malheur est bon

La pandémie du Covid-19 s’est déployée comme une succession d’ouragans géants, comme une succession de séismes de...

La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, en vue de l'attribution d'une autorisation de travail, laissé à l'appréciation du préfet

Les ressortissants Algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée se doivent de posséder une...

Centrafrique : le Rwanda a dit non

Le génocide rwandais a barbouillé, puis balafré de honte le visage de l’Afrique tout entière. Et celui de l’Afrique...

L'islamophobe arabe et l'islamophobe occidental ne sont pas pareils

On ne peut pas comparer l'islamophobie d'une personne qui a grandi et passé une grande partie de sa vie au Maroc, en...

Production de pétrole au Congo : la SONAREP, un pilier incontournable de la SNPC pour renverser la tendance

« Faire de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) une vraie société de production du pétrole » c’est bien le...
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