ANALYSE

L'exigence de l'apostille pour l'admission de la force probante d'un acte de naissance étranger

Une ressortissante sud-africaine, née d’une mère ayant la nationalité française, s’est vu délivrer un certificat de...

Djibouti: DIALOGUE POLITIQUE, DU MUTISME SÉLECTIF A LA MENDICITÉ ASSUMÉE

C’est alors que le couperet tombe. Le chef de l’Etat répond en personne en expliquant avec des mots on ne peux plus...

ça recommence en Centrafrique (face à ce péril imminent) !

Le CPR condamne avec fermeté les dérives portées par des soi-disant candidats qui ne sont finalement que l'ombre...

Le Front national, un parti illégal ?

Le Front national attire des votes et inquiète, en même temps, une partie importante de la population française. Il...

Algérien ascendant de Français à charge, un certificat de résidence de 10 ans est possible !

Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens ascendants de Français à charge, il...

France : le visa d’entrée n’est pas une condition à l’examen d’une demande de titre de séjour « ascendant à charge »

Le 12 juillet 2021 le Tribunal administratif de Nice a rendu une décision annulant le refus du préfet des...

Défaut de motivation et non-respect du délai légal de traitement d’une demande de titre de séjour : Le sous-préfet d’Argenteuil condamné

Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, M. PO avait demandé à la juge des référés, statuant sur le fondement...

La régularisation par le travail, à titre dérogatoire, concerne, également, les ressortissants algériens

Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la 4ème chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé...

REIMS, VILLE CENTRAFRICAINE

La multiplication des crises et leur miniaturisation semblent avoir découragé tous ceux qui se sont portés à notre...

Naturalisation française : irrégularité de l’ajournement basé sur les seules données tenues dans un fichier de police

Très souvent sollicité par des ressortissants étrangers ayant fait l’objet de plainte classée sans suite par l’autorité...

Quel rôle pour la femme dans les systèmes de la Choura islamique ?

Dieu, dans Son Noble Livre, dit : {Par le figuier et l'olivier ! Et par le Mont Sinin ! Et par cette Cité sûre ! Nous...

Touadera : Combien de temps va durer l'état de grâce ?

Pendant longtemps, les dirigeants centrafricains ont exercé le pouvoir sans aucun contrôle, comme les chefs coutumiers,...

Droit au séjour : Impossibilité de prendre rendez-vous sur internet, la justice a tranché

Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de...

Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales

Dans un arrêt du 6 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Nancy considère qu’en cas de violences conjugales,...

Regroupement familial : le silence de la préfecture sanctionné par le tribunal administratif

Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous...
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