ANALYSE

La régularisation par le travail, à titre dérogatoire, concerne, également, les ressortissants algériens

Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la 4ème chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé...

Une nouvelle transition s'ouvre en Centrafrique

Le dernier sommet de N’Djamena a changé la donne dans la transition en cours en République Centrafricaine et cela nous...

Triste sort que d’être un musulman centrafricain, deux mots : ‘’musulman’’ et ‘’centrafricain’’ incompatibles aujourd’hui en Centrafrique.

Ce qui reflète REELLEMENT l'état d'esprit de la majorité des centrafricains est le DENI. Déni de la société civile et...

Naturalisation française : irrégularité de l’ajournement basé sur les seules données tenues dans un fichier de police

Très souvent sollicité par des ressortissants étrangers ayant fait l’objet de plainte classée sans suite par l’autorité...

Préfecture, difficultés de prise de rendez-vous sur internet : Le juge des référés peut ordonner le placement d’un rendez-vous

Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de...

Droit au séjour : Impossibilité de prendre rendez-vous sur internet, la justice a tranché

Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de...

Droit des étrangers et immigration : les chiffres de l’année 2019

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur...

Dématérialisation des procédures : le juge enjoint à la Préfecture de délivrer un rendez-vous

Si l’obtention d’un simple rendez-vous à la préfecture peut s’avérer être un véritable parcours du combattant, et ce...

Regroupement familial : le silence de la préfecture sanctionné par le tribunal administratif

Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous...

Présidentielles de 2016 : Necessité pour l'opposition congolaise de prendre une attitude responsable

L’opposition radicale incarnée par l’IDC-Frocard, participera à l’élection présidentielle de mars prochain. Cette...

ETUDIANTS ETRANGERS : Le Conseil d’État entérine l'application de frais d'inscription plus élevés

Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers : la remise en cause du système éducatif français...

Du statut d’étudiant au statut de salarié : Est-ce le changement de l’impossible ?

En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Refus implicite du changement de statut de stagiaire à étudiant : La sous-préfecture de l’Hay Les Rose condamnée

Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, M. MP a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L....

Le peuple algérien donnerait-il des angoisses aux militaires algériens ?

Le peuple algérien donnerait-il des angoisses aux militaires algériens ? Si l’on croit les dernières informations...
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