ANALYSE

Regroupement familial sur place en France : Le principe du pouvoir discrétionnaire du préfet renforcé

Le 11 janvier 2024, la 11ème Chambre du tribunal administratif de Montreuil a annulé une décision de refus de...

France : Le discours d’Aminata Traoré au colloque de Jean-Luc Mélenchon à Lille

Tout est dans le récit : le respect, la solidarité internationale ou le mépris. Il y a un discours de mépris qui...

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

Refus de guichet en raison d'une notification d'une OQTF et/ou d'une IRTF : Le juge administratif condamne la préfecture

 Plusieurs usagers de la préfecture du Val de Marne étaient, récemment, victimes d’un incident prenant la forme d’un...

Quand le problème personnel d'Hollande contre Bozizé plonge la RCA dans le chaos

Depuis un certain temps, certains observateurs avertis de la vie politique centrafricaine se posent moult question sur...

France : la procédure de régularisation des étrangers malades

La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a modifié la procédure relative aux...

Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur...

Accord franco-algérien et le droit à la vie privée et familiale : Le tribunal administratif de Melun annule la décision de la préfecture de la Seine et Marne

Par deux requêtes enregistrées le 17 mars 2023 sous le n°2302671 et le n°2302673 et quatre mémoires complémentaires...

Opposition congolaise : un monologue déguisé en dialogue alternatif

Politique nationale : Les paradoxes de l’opposition au Congo Politique nationale : Les paradoxes de l’opposition au...

Algérien ascendant de Français à charge, un certificat de résidence de 10 ans est possible !

Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens ascendants de Français à charge, il...

Désignation de Michaëlle Jean : une violation flagrante par la France du pacte de la francophonie

Depuis le 30 novembre 2014, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a une nouvelle secrétaire générale,...

« Chibanis », une procédure simplifiée pour l’acquisition de la citoyenneté française

Il m’a semblé important de revenir sur l’introduction de l’article 25-13-1 du code français civil. En effet, cet...

Djibouti : Le Sheikh de service

De Kadar Abdi Ibrahim, enseignant de mathématiques à l'université de Djibouti De tout temps et sous toute dictature...

Nationalité française : un parcours du combattant !

Le régime juridique de l’acquisition de la nationalité française est pour certains un vrai casse-tête, pour d’autres un...

Pour un abandon des peines privatives de liberté en matière de délits de presse

Après deux semaines de détention provisoire, Abdou Semmar, rédacteur en chef du site « Algérie Part », et son...
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