ANALYSE

COVID-19 : La validité des titres de séjour prolongée de 6 mois en France

Dans un communiqué de presse daté du vendredi 24 avril 2020, le ministère de l'intérieur vient de prolonger la durée...

Ecorcher le nom du justiciable constitue une cause de nullité de la notification

En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification...

Nationalité française et handicap : Revirement de la jurisprudence

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, en vue de l'attribution d'une autorisation de travail, laissé à l'appréciation du préfet

Les ressortissants Algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée se doivent de posséder une...

Le divorce par Répudiation : Une procédure reconnue par la loi islamique mais pas par la loi française

La procédure de répudiation, par laquelle un époux met fin au mariage sans l’accord, sans le consentement de son...

Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales

Dans un arrêt du 6 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Nancy considère qu’en cas de violences conjugales,...

Refus implicite de renouvellement de titre de séjour "étudiant" : Arrêté du préfet annulé par le juge administratif

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...

L’Algérie s’ouvre à l’investissement étranger - Vers la suppression partielle de la règle des 49/51%

L’article 49 de la loi nº 20-07 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 précise...

L’acquisition de la nationalité française, conditionnée à une adhésion aux valeurs de la République

L’intégration dans la communauté française est requise pour tout ressortissant étranger désirant bénéficier d’une...

Centrafrique : Le billet de Pacôme

RCA : La question de l’indemnisation des rebelles Tant que l'on ignore tout des clauses du deal conclu entre Michel...

Algérie : un scrutin législatif à l'ombre de l'ignorance

A la date du 30 avril 2017, date de clôture de la campagne électorale en Algérie, force est de constater le peu...

Elections démocratiques en France et en Centrafrique : Une histoire de mentalité

En France des documents d'une organisation de malfaiteurs (FPRC de Nourredine) ne seront pas juste exhibés sur les...

La régularisation par le travail et l’admission exceptionnelle au séjour (AES)

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera...

L'Islam politique, cette doctrine politique qui terrorise le monde (1)

Tout ça ils le pratiquent au nom de l'Islam. Toute cette injustice et cette corruption se légitime au nom de cette...

France : La loi asile et immigration, vers un durcissement des mesures d’éloignement

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie tel qu’adopté par...
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