ANALYSE

Impossibilité de prendre un premier rendez-vous à la préfecture : le référé mesures utiles se mesure utile

Le 4 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Versailles a enjoint le préfet de l’Essonne de délivrer au requérant...

Immobilisme, quand tu nous tiens

Djibouti : Il n’est un secret pour personne que notre pays va mal mais la question à laquelle nous devons répondre est...

Droit au séjour : Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

La Kafala est un transfert de l’autorité parentale, il ne s’agit pas d’une véritable adoption, au sens du droit...

Insécurité au Tchad

Que vaut la présence des policiers dans les recoins de la rue ? Il est 16h lorsque un jeune homme traverse la rue pour...

Les Rifains sont-ils vraiment des séparatistes ?

Le Rif est en ébullition. Depuis la mort tragique de Mohcine Fikri en octobre dernier, les sit-in ne font que se...

Douanes centrafricaines: Rachel Ngakola contre vents et marées !

Aussi surement que Noël est célébrée en décembre, rarement un responsable d’une institution n’a fait l’objet d’autant...

Certificat de résidence « étudiant » : L’arrêté de la préfecture du Val de Marne annulé

Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme ML avait demandé au tribunal d’annuler la décision en date du 29...

Maroc : Des compétences qui souffrent de la négligence

Cela fait des années qu'ils souffrent. Mais beaucoup n'ont jamais entendu parler de leurs souffrances. La fin de leurs...

La régularisation par le travail, à titre dérogatoire, concerne, également, les ressortissants algériens

Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la 4ème chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé...

Nos communes, peuvent-elles être gérées comme des entreprises ?

Les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité morale et de l’autonomie...

Quel rôle pour la femme dans les systèmes de la Choura islamique ?

Dieu, dans Son Noble Livre, dit : {Par le figuier et l'olivier ! Et par le Mont Sinin ! Et par cette Cité sûre ! Nous...

« Chibanis » en France, attention à votre carte de retraité !

Dans un jugement rendu le 15 septembre 2016, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision administrative...

Droit au séjour : Impossibilité de prendre rendez-vous sur internet, la justice a tranché

Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de...

Revers cuisant enregistré par les ennemis du Maroc ! L'accord de pêche entre le Maroc-Union Européenne signé

Comme annoncé dans un précédent article, le Maroc et l'Union Européenne (U.E) ont paraphé, le 20 juillet 2018 à...

Regroupement familial : le silence de la préfecture sanctionné par le tribunal administratif

Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous...
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