ANALYSE

L’authenticité des documents d’état civil étrangers et la nationalité française

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a...

Quatre nouvelles nationalités exemptées de visa Schengen de court séjour

Depuis le 20 juin 2016, des accords entre l’Union européenne et des pays extracommunautaires ont été signés et...

Nasser Zefzafi n'a pas aberré… Mais !

Vendredi après-midi, Nasser Zefzafi "le leader de la fronde du Rif" a interrompu le prêche de l'imam et l'a sévèrement...

Centrafrique : Les atouts gagnants de Touadera

Tout à leur joie de recouvrer progressivement la sérénité, tout à leur satisfaction de s'être dotés d'un nouveau...

Le mariage d’un Français à l’étranger : mode d’emploi

Le mariage à l'étranger entre un Français et un étranger peut être célébré par l’officier de l’état civil d’une mairie...

La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, en vue de l'attribution d'une autorisation de travail, laissé à l'appréciation du préfet

Les ressortissants Algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée se doivent de posséder une...

Le divorce par Répudiation : Une procédure reconnue par la loi islamique mais pas par la loi française

La procédure de répudiation, par laquelle un époux met fin au mariage sans l’accord, sans le consentement de son...

Le processus des violences intercommunautaires en Centrafrique est connu

CYCLE DE VIOLENCES Il ya encore une vingtaine d'années, des gens préféraient voyager la nuit même à pied ou à vélo. Les...

Opération sécuritaire à Mayama et Vindza : Si l’on arrêtait d’instrumentaliser le Pool ?

Une opération mixte police et armée est menée, depuis le 5 avril 2016, dans quelques localités du département du Pool....

Impossibilité de prendre un premier rendez-vous à la préfecture : le référé mesures utiles se mesure utile

Le 4 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Versailles a enjoint le préfet de l’Essonne de délivrer au requérant...

Refus implicite de renouvellement de titre de séjour "étudiant" : Arrêté du préfet annulé par le juge administratif

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...

L’Algérie s’ouvre à l’investissement étranger - Vers la suppression partielle de la règle des 49/51%

L’article 49 de la loi nº 20-07 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 précise...

L’acquisition de la nationalité française, conditionnée à une adhésion aux valeurs de la République

L’intégration dans la communauté française est requise pour tout ressortissant étranger désirant bénéficier d’une...

Algérie : un scrutin législatif à l'ombre de l'ignorance

A la date du 30 avril 2017, date de clôture de la campagne électorale en Algérie, force est de constater le peu...

La régularisation par le travail et l’admission exceptionnelle au séjour (AES)

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera...
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