ANALYSE

Le Conseil d’Etat censure l’interdiction d’accès au territoire français aux proches de ressortissants algériens titulaires d’un visa scientifique

Le 17 mars 2021 le juge des référés du Conseil d’Etat a censuré la circulaire 6245/SG du 25 janvier 2021 relative aux...

Centrafrique : Des choix Cornéliens à faire

Dans un pays comme la Centrafrique où tout besoin est prioritaire, où toutes les priorités se concurrencent entre...

Réduction des allocations aux réfugiés, AME, regroupement familial… les points susceptibles d’être soulevés concernant la réforme sur l’immigration

Se tiendra, le 30 septembre, un débat parlementaire sur la politique migratoire au sein de l’Assemblée nationale....

Naturalisation : Des conditions mieux définies

La circulaire n° NORINTK1207286C présente la procédure d’accès à la nationalité française. 
Elle clarifie « plusieurs...

Titre de séjour : Violences conjugales et rupture de la communauté de vie

Il est fréquent que la préfecture, saisie par un étranger ayant la qualité de conjoint de français ou entré en France...

Changement de statut : Le tribunal administratif de Cergy condamne la préfecture du Val D’Oise à délivrer le certificat de résidence pour algérien d’un an « commerçant »

Le certificat de résidence d’un an pour algérien portant la mention « commerçant » est prévu dans les dispositions de...

Centrafrique : La truanderie en mode de gestion d'un pays invisible

LOS ANGELES [LNC] – Avant de quitter la RCA, le précédent ambassadeur de France l'avait confirmé en OFF à LNC :...

Accord franco-algérien et le droit à la vie privée et familiale : Le tribunal administratif de Melun annule la décision de la préfecture de la Seine et Marne

Par deux requêtes enregistrées le 17 mars 2023 sous le n°2302671 et le n°2302673 et quatre mémoires complémentaires...

RCA : Trop de partis politiques, l’autre problème

Pour une population de 5.5 million d’habitants environ (estimation 2014), déjà, pas moins de 16 partis ont déclaré leur...

Uhuru Kenyatta à la CPI : une convocation qui s'apparente à une provocation

L’actuel chef de l’Etat Kenyan, Uhuru Kenyatta, a répondu le 08 octobre 2014, à la convocation de la Cour pénale...

Pas de droit à la nationalité française pour les anciens combattants Algériens

La seule qualité d’ancien combattant n’ouvre aucun droit à la nationalité française pour les ressortissants algériens....

La Choura islamique, les libertés et les droits

En Islam, toute relation sexuelle doit être hétérosexuelle et pratiquée dans le cadre du lien sacré et divin du...

L’Algérie et l’Afrique du Sud : Les deux cactus de l’Union Africaine

L’Algérie et l’Afrique du Sud : les deux cactus de l’Union Africaine Avant d’entamer mon propos, je tiens à préciser à...

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un accord dépassé !

Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution...

Le regroupement familial, un droit à une vie familiale normale !

Face à un droit fondamental, celui de mener une vie familiale, nous constatons que la durée d’examen de la demande de...
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