ANALYSE

France : le caractère viable de l’entreprise ne constitue pas une condition de renouvellement du titre de séjour "commerçant" pour les Algériens

Plusieurs préfectures en France refusent le renouvellement du certificat de résidence d’un an pour Algérien avec la...

Ecorcher le nom du justiciable constitue une cause de nullité de la notification

En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification...

Référendum constitutionnel : La violence et le boycott, seules stratégies de l’opposition pour dissuasion des congolais

Le référendum sur le projet de nouvelle constitution est convoqué pour le 25 octobre 2015. Ainsi en a décidé le...

CENTRAFRIQUE : LES VERTUS DE L'ALTERNANCE

CENTRAFRIQUE : LES VERTUS DE L'ALTERNANCE En moins de cinq ans, la Centrafrique a changé quatre fois de président....

France : le Conseil d’Etat admet des captures d’écran anonymes comme éléments de preuve d’impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture

Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat considère que des captures d’écran anonymes constituent...

Terrorisme (Boko Haram) : Comprendre leur croyance, leur mentalité et leur motivation

Démoralisation et épuisement, vise à détruite ou affaiblir la structure étatique d'un pays par des actions de faibles...

Congo Brazzaville : le dialogue sans exclusive, une illustration de la volonté d'ouverture de Denis Sassou N'Guesso

Dans un message à la nation radiodiffusé ce 30 juin, le président congolais vient d’annoncer la tenue d’un dialogue...

Regroupement familial sur place en France : Le principe du pouvoir discrétionnaire du préfet renforcé

Le 11 janvier 2024, la 11ème Chambre du tribunal administratif de Montreuil a annulé une décision de refus de...

France : Le discours d’Aminata Traoré au colloque de Jean-Luc Mélenchon à Lille

Tout est dans le récit : le respect, la solidarité internationale ou le mépris. Il y a un discours de mépris qui...

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

Quand le problème personnel d'Hollande contre Bozizé plonge la RCA dans le chaos

Depuis un certain temps, certains observateurs avertis de la vie politique centrafricaine se posent moult question sur...

France : la procédure de régularisation des étrangers malades

La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a modifié la procédure relative aux...

Algérien ascendant de Français à charge, un certificat de résidence de 10 ans est possible !

Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens ascendants de Français à charge, il...

Certificat de résidence pour étudiant : la préfecture sous le contrôle du juge administratif

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...

Centrafrique : soutenue comme la corde soutient le pendu

Commençons par emprunter au poète français son vers et "Supposons une supposition" : que les États-Unis retirent dans...
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