ANALYSE

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

Coronavirus : des précisions apportées sur les restrictions à la circulation transfrontalière

Pour endiguer l'épidémie de COVID-19, de nombreux États ont décidé de fermer leurs frontières. Depuis mi-mars la...

Naturalisation française : la jurisprudence en faveur des handicapés étrangers

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

Détournement de l’objet de visa et refus de visa à des fins migratoires : Refus de visa annulé par le Juge administratif ; Le droit à la vie privée et familiale réaffirmé

L’arrêté attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il n’existe aucun risque de détournement...

17 octobre 1961 – Crime d’État : Pour une loi mémorielle

Une mobilisation est prévue mardi 17 octobre 2012 dans plusieurs villes françaises contre l’oubli et pour la...

Certificat de résidence d'un an « commerçant » : Le critère de la viabilité de l’activité commercial ne concerne pas les algériens

Certaines préfectures confondent dans l’application de la loi sur les commerçants algériens le droit commun et les...

Silence de la préfecture de police de Paris annulé : Certificat de résidence de dix ans accordé

Le 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris, 1ère section – 2ème chambre, a rendu une décision courageuse contre...

France : Le SMIC, un revenu insuffisant pour les étrangers sollicitant le regroupement familial

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France de manière régulière de faire...

Du comment les politiciens exploitent l'ignorance des méandres politiques des centrafricains

N'DJAMENA (LNC) — Même si parler de la nation centrafricaine est aussi utopique que de parler de l'Italie du 19éme...

Que dire (4) : Oui au port du hijab… non au port du niqab !

Kamal Znidar - La plus grande coalition au parlement égyptien a annoncé le matin de la journée internationale de la...

Chronique : liberté jolie!

Il est presque dix-huit heures à Abidjan (Côte d’Ivoire). De là où je me trouve, on entend les klaxons des voitures,...

15 ème Sommet de la Francophonie : une Union Africaine en pièces détachées à Dakar

La canadienne, Michaelle Jean, vient de succéder au sénégalais, Abdou Diouf, à la tête du secrétariat général de la...

Réduction des allocations aux réfugiés, AME, regroupement familial… les points susceptibles d’être soulevés concernant la réforme sur l’immigration

Se tiendra, le 30 septembre, un débat parlementaire sur la politique migratoire au sein de l’Assemblée nationale....

Titre de séjour : Violences conjugales et rupture de la communauté de vie

Il est fréquent que la préfecture, saisie par un étranger ayant la qualité de conjoint de français ou entré en France...

La vie politique, économique et socioprofessionnelle au sein du monde de l'Islam

Dieu, le Tout Haut, dit dans Son Noble Livre : {Accomplissez la Salat, acquittez la Zakat, et faites à Dieu un prêt...
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