ANALYSE

Djibouti : Investig'Ali-Sabieh

D après l'article 10 de la constitution djiboutienne’« Nul ne peut être poursuivi, arrêté, inculpé ou condamné qu'en...

La question Touareg ou l’énigmatique équation algérienne

La question Touareg ou l’énigmatique équation algérienne Les derniers évènements qui ont secoué et continuent de...

Centrafrique: Le CPR envoie les FACAS en mission humanitaire

BOKASSA, APOTRE TI LA PAIX Avec tous les contingents venus des quatre coins du monde en République Centrafricaine dans...

Le mariage d’un Français à l’étranger : mode d’emploi

Le mariage à l'étranger entre un Français et un étranger peut être célébré par l’officier de l’état civil d’une mairie...

COVID-19 : La validité des titres de séjour prolongée de 6 mois en France

Dans un communiqué de presse daté du vendredi 24 avril 2020, le ministère de l'intérieur vient de prolonger la durée...

Changement de statut d’étudiant à salarié : la jurisprudence introduit des assouplissements

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Ecorcher le nom du justiciable constitue une cause de nullité de la notification

En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification...

Nationalité française et statut civil de droit commun : clarification du juge judiciaire

Un ressortissant Algérien, né en Algérie en 1943 de deux parents qui y sont également nés, et petit-fils d’un Algérien...

La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, en vue de l'attribution d'une autorisation de travail, laissé à l'appréciation du préfet

Les ressortissants Algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée se doivent de posséder une...

Le divorce par Répudiation : Une procédure reconnue par la loi islamique mais pas par la loi française

La procédure de répudiation, par laquelle un époux met fin au mariage sans l’accord, sans le consentement de son...

Congo/Politique : l'opposant Mathias Dzon fait du nihilisme une option politique

Devenu porte-voix des opposants au pouvoir de Brazzaville, le magazine Afrique Education, a accordé la parole à Mathias...

CENTRAFRIQUE : SANGARIS, MISCA, CHRONIQUE D'UN ECHEC STRATEGIQUE !

Dans une analyse, Albert FALL, journaliste de LNC ironisait sur "Le bide des Sangaris" en Centrafrique par cette phrase...

Refus implicite de renouvellement de titre de séjour "étudiant" : Arrêté du préfet annulé par le juge administratif

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...

L’Algérie s’ouvre à l’investissement étranger - Vers la suppression partielle de la règle des 49/51%

L’article 49 de la loi nº 20-07 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 précise...

L’acquisition de la nationalité française, conditionnée à une adhésion aux valeurs de la République

L’intégration dans la communauté française est requise pour tout ressortissant étranger désirant bénéficier d’une...
1 ... « 77 78 79 80 81 82 83 » ... 103