ANALYSE

Le regroupement familial : une situation stable exigée

Le regroupement familial symbolise, pour le ressortissant étranger qui réside en France, le respect de son droit à la...

La bonne santé du Maroc : l’industrie Renault ouvre un site à Tanger

La bonne santé du Maroc : l’industrie Renault ouvre un site à Tanger Ce jeudi 09 février 2012, le Roi du Maroc et...

Mariage d'un Français à l'étranger : que dit la loi ?

Le Code civil français organise le mariage à l’étranger de deux personnes, dont l'une au moins est française....

France-Afrique : partenariat et non servilité

La marche de l'Afrique vers la démocratie et le développement se fera forcément avec ses partenaires. Mais, il n’est...

Analyse : De l’irrecevabilité juridique du chronogramme électoral centrafricain

Par Sandra Martin-White Analyste politique et juridique, LNC Depuis de longs mois, toute les représentations...

Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...

Nationalité française et filiation : Que dit la loi ?

Pour justifier de la conservation de la nationalité française de son ascendant à l'indépendance de l'Algérie, le...

Le Roi du Maroc lance officiellement le Régime d’Assistance Médicale

Le Roi du Maroc lance officiellement le Régime d’Assistance Médicale Le Roi du Maroc a procédé, le 09 avril 2012 à...

France : le visa d’entrée n’est pas une condition à l’examen d’une demande de titre de séjour « ascendant à charge »

Le 12 juillet 2021 le Tribunal administratif de Nice a rendu une décision annulant le refus du préfet des...

Refus implicite du changement de statut de stagiaire à étudiant : La sous-préfecture de l’Hay Les Rose condamnée

Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, M. MP a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L....

Retrait de certificat de résident de dix ans : La notion de menace public n’est pas stipulée dans l’accord franco-algérien

M. BN, ressortissant algérien, a été mis en possession d’un certificat de résidence algérien de 10 ans. Par arrêté du...

Titre de séjour « vie privée et familiale : alerte du Défenseur des droits

Le défenseur des droits, saisi par deux associations, a émis une recommandation en septembre 2019 quant aux difficultés...

Lutte contre l’immigration irrégulière : Gérard COLLOMB durcit le ton

Le 20 novembre 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages,...

Congo/Gouvernement de la Nouvelle République : Premier test réussi du président Denis Sassou N’Guesso

38 ministres dont 8 femmes et 3 ministres d’Etat ; telle est l’ossature du premier gouvernement de la Nouvelle...

Centrafrique : le huitième accord de paix

On les a vus au Soudan, à Khartoum, en costume-cravate, tirés à quatre épingles et sagement assis dans une salle de...
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