ANALYSE

Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur...

Désignation de Michaëlle Jean : une violation flagrante par la France du pacte de la francophonie

Depuis le 30 novembre 2014, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a une nouvelle secrétaire générale,...

Pour un abandon des peines privatives de liberté en matière de délits de presse

Après deux semaines de détention provisoire, Abdou Semmar, rédacteur en chef du site « Algérie Part », et son...

La femme marocaine, victime d'une culture qui ne porte de l'Islam que le nom

Au Maroc, un rapport du HCP (Haut-Commissariat au Plan) avait révélé que le taux d'activité des femmes est près de 3...

Notification irrégulière et refus de renouvellement de titre de séjour pour étudiant suspendu : Le préfet des Hauts de Seine condamné

L’article R. 421-5 du Code de justice administrative dispose que les délais de recours ne sont opposables que si la...

RCA- Les incessantes et indécentes manoeuvres politiciennes du Monsieur du CNT

Il est pathologiquement convaincu que les arrangements politiciens nocturnes lui permettraient de demeurer encore pour...

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

Aminata Traoré, Jean-Luc Mélenchon, les autres et moi

L’ancienne ministre de la Culture de la République du Mali, Aminata Traoré, a rencontré Jean-Luc Mélenchon, député...

Changement de statut d’étudiant à salarié : la jurisprudence introduit des assouplissements

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque...

Réfugiés : un retour dans votre pays d’origine sans un « motif impérieux » pourrait vous conduire à la perte de votre statut

Le réfugié qui rentrerait dans son pays d’origine, sans motifs impérieux ou sans demander de sauf-conduit à la France,...

Article 51 : Monsieur le Président, la Constitution algérienne crée deux statuts de citoyen(ne)s !

Avoir des soupçons sur le manque de loyauté d’un binational envers son pays d’origine est devenu futile et dépassé à...

Insécurité au Tchad

Que vaut la présence des policiers dans les recoins de la rue ? Il est 16h lorsque un jeune homme traverse la rue pour...

Arrêt de la Cour administrative de Marseille : Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

Le 12 février 2024, la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt qui soutient la...
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