Le Front national attire des votes et inquiète, en même temps, une partie importante de la population française. Il...

Le 12 juillet 2021 le Tribunal administratif de Nice a rendu une décision annulant le refus du préfet des...

Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, M. PO avait demandé à la juge des référés, statuant sur le fondement...

Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la 4ème chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé...

L’article 6 de l’accord franco-algérien d 27 décembre 1968 permet au ressortissant algérien établi en France de...

Très souvent sollicité par des ressortissants étrangers ayant fait l’objet de plainte classée sans suite par l’autorité...

Dieu, dans Son Noble Livre, dit : {Par le figuier et l'olivier ! Et par le Mont Sinin ! Et par cette Cité sûre ! Nous...

Que vaut la présence des policiers dans les recoins de la rue ? Il est 16h lorsque un jeune homme traverse la rue pour...

Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de...

Dans une procédure de demande de renouvellement de titre de séjour, le Juge des référés du tribunal administratif de...

Au moment où une forte délégation centrafricaine composée des hommes d’église, chrétiens et musulmans, conduite par le...

Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous...

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de...

Les Centrafricains se sont rendus aux urnes sous la mitraille. Attaqués conjointement par les groupes armés, le...