ANALYSE

Notification irrégulière et refus de renouvellement de titre de séjour pour étudiant suspendu : Le préfet des Hauts de Seine condamné

L’article R. 421-5 du Code de justice administrative dispose que les délais de recours ne sont opposables que si la...

RCA- Les incessantes et indécentes manoeuvres politiciennes du Monsieur du CNT

Il est pathologiquement convaincu que les arrangements politiciens nocturnes lui permettraient de demeurer encore pour...

Aminata Traoré, Jean-Luc Mélenchon, les autres et moi

L’ancienne ministre de la Culture de la République du Mali, Aminata Traoré, a rencontré Jean-Luc Mélenchon, député...

ONG : L'OCDH joue avec la crédibilité de la FIDH

La fédération internationale des ligues des droits de l’homme et l’observatoire congolais des droits de l’homme ont...

RCA : L'agriculture selon Dologuélé et Touadera, comparaison des projets de société des candidats

Mes chers compatriotes, nous serons appelés le 14 février prochain à porter notre choix sur la personne qui, soit...

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

Réfugiés : un retour dans votre pays d’origine sans un « motif impérieux » pourrait vous conduire à la perte de votre statut

Le réfugié qui rentrerait dans son pays d’origine, sans motifs impérieux ou sans demander de sauf-conduit à la France,...

Article 51 : Monsieur le Président, la Constitution algérienne crée deux statuts de citoyen(ne)s !

Avoir des soupçons sur le manque de loyauté d’un binational envers son pays d’origine est devenu futile et dépassé à...

Centrafrique: Y a t-il des hommes d'Etat à la tête du pays ?

POURQUOI offrir au Sieur Djotodia cette dernière chance ? – Parce que MOI CITOYEN LAMBDA DÉTENTEUR DE LA SOUVERAINETÉ,...

Parti Congolais du Travail (PCT) : le " oui" au changement de la constitution du Congo ou sens de responsabilité

Chef e fil de la majorité au pouvoir , le PCT vient de dire "oui" au changement de la constitution du 20 janvier 2002...

Nasser Zefzafi, un jihadiste extrémiste marocain copie conforme du terroriste daeshiste Aboubakr Al Baghdadi

Ce sinistre individu a même concocté une Fatwa (édit religieux) sur le concept de la Fitna (zizanie au sein de la...

Ecorcher le nom du justiciable constitue une cause de nullité de la notification

En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification...

Elections Centrafrique : Faisons le tour des candidats à la présidentielle (Partie 1)

MARTIN ZIGUÉLÉ / ABDOU KARIM MECKASSOUA Le 27 décembre 2015, les centrafricains et les centrafricaines seront appelés à...

Éloignement des étrangers malades : la CEDH vient de clarifier sa jurisprudence

Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2016, par la grande chambre, c’est-à-dire en présence du Président de la Cour, la...

Articles 5 et 7 c) de l'accord franco-algérien : le caractère réal de l'activité commerciale confirmé

"...en exigeant de M. ML qu’il justifie de l’effectivité de ses activités commerçantes, de moyens d’existence...
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