ANALYSE

Refus de renouvellement de carte de séjour au titre de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien : Le préfet Bobigny sanctionné

L’article 6-5 de l’accord franco-algérien prévoit une délivrance de certificat de résidence portant la mention « vie...

Crise centrafricaine : On n’exige pas de quelqu’un, ce qu’il est venu chercher

Gilles Deleuze PARIS (LNC) – Exiger d’un grand malade qu’il soit en bonne santé avant de lui prodiguer des soins, c’est...

Centrafrique : Ali Darassa, la grosse épine dans les pieds de la MINUSCA et de TOUADERA

BANGUI [LNC] – Quand on dit, aucune volonté réelle des uns et des autres de mettre fin à la crise, ce n’est pas peu...

Refus de visa pour conjoint de français annulé par le Juge administratif : Le consul de France à Oran condamné

Dans cette décision du 22 septembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé le refus de visa d’établissement...

Cas des anciens combattants : Acquisition de la nationalité française en raison du « sang versé » pour la patrie

Cette contribution constitue une réponse à plusieurs demandes d’informations qui émanent de nombreux ressortissants...

Revers cuisant enregistré par les ennemis du Maroc ! L'accord de pêche entre le Maroc-Union Européenne signé

Comme annoncé dans un précédent article, le Maroc et l'Union Européenne (U.E) ont paraphé, le 20 juillet 2018 à...

Droit au séjour : Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

La Kafala est un transfert de l’autorité parentale, il ne s’agit pas d’une véritable adoption, au sens du droit...

France : le Conseil d’Etat admet des captures d’écran anonymes comme éléments de preuve d’impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture

Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat considère que des captures d’écran anonymes constituent...

Nos communes, peuvent-elles être gérées comme des entreprises ?

Les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité morale et de l’autonomie...

La Cour administrative d’appel de Versailles annule le refus de regroupement familial sur place

Le « droit au respect d’une vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de...

Centrafrique : un mythe s'effondre

Confrontés aux troupes rwandaises bien aguerries, les rebelles qui terrorisaient Bangassou ont déguerpi. S’effondre le...

Certificat de résidence « étudiant » : L’arrêté de la préfecture du Val de Marne annulé

Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme ML avait demandé au tribunal d’annuler la décision en date du 29...

La RCA sans perspectives, échec de la communauté internationale

La situation actuelle en Centrafrique est déconcertante. La mondialisation, le bouleversement des valeurs, bref le...

Le pogrom des musulmans de Centrafrique

POURQUOI LES ANTI-BALAKAS ET EX-FACAS ET LA POPULATION EN GÉNÉRALE TUE LES MUSULMANS EN CENTRAFRIQUE ? La minorité...

Chronique : liberté jolie!

Il est presque dix-huit heures à Abidjan (Côte d’Ivoire). De là où je me trouve, on entend les klaxons des voitures,...
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