En vertu de l’article 7 bis l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, « les ressortissants algériens visés...

Le génocide rwandais a barbouillé, puis balafré de honte le visage de l’Afrique tout entière. Et celui de l’Afrique...

En France, la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France et le juge administratif,...

Sandra Martin-White Crédits photos : V.M, Gilles Deleuze | LNC LOS ANGELES (LNC) – Si ce n'était en République...

Un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié » assorti d’une obligation de...

Lorsque un étranger est autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de...

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les...

"C'est plus facile de mentir que de dire la vérité... Plus facile de trahir que de rester fidèle... C'est plus facile...

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a...

La délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet. La délivrance du...

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur...

Tout à leur joie de recouvrer progressivement la sérénité, tout à leur satisfaction de s'être dotés d'un nouveau...

La procédure de changement de statut ne concerne pas uniquement les étudiants, même si ces derniers sont le plus...

"Dans ces conditions, en l’assignant à résidence dans le département du Val-d’Oise au sein duquel n’est pas fixée sa...