ANALYSE

L’Algérie s’ouvre à l’investissement étranger - Vers la suppression partielle de la règle des 49/51%

L’article 49 de la loi nº 20-07 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 précise...

L’acquisition de la nationalité française, conditionnée à une adhésion aux valeurs de la République

L’intégration dans la communauté française est requise pour tout ressortissant étranger désirant bénéficier d’une...

Algérie : un scrutin législatif à l'ombre de l'ignorance

A la date du 30 avril 2017, date de clôture de la campagne électorale en Algérie, force est de constater le peu...

Touadera : Combien de temps va durer l'état de grâce ?

Pendant longtemps, les dirigeants centrafricains ont exercé le pouvoir sans aucun contrôle, comme les chefs coutumiers,...

La régularisation par le travail et l’admission exceptionnelle au séjour (AES)

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera...

Algérie - Promotion des exportations hors hydrocarbures : une priorité depuis 2003

L’avant-projet de loi de finance 2021 a été étudié le 4 octobre 2020. Présidé par le président de la République,...

L'Islam politique, cette doctrine politique qui terrorise le monde (1)

Tout ça ils le pratiquent au nom de l'Islam. Toute cette injustice et cette corruption se légitime au nom de cette...

France : La loi asile et immigration, vers un durcissement des mesures d’éloignement

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie tel qu’adopté par...

Retrait du certificat de résidence suspendu : Le juge des référés condamne la préfecture de police de Paris

Un phénomène sans précédent des retraits des certificats de résidence de dix ans ainsi que les refus de renouvellement...

Djibouti : Investig'Ali-Sabieh

D après l'article 10 de la constitution djiboutienne’« Nul ne peut être poursuivi, arrêté, inculpé ou condamné qu'en...

Assignation à résidence annulée : Le préfet du Val D’Oise condamné

"Dans ces conditions, en l’assignant à résidence dans le département du Val-d’Oise au sein duquel n’est pas fixée sa...

La question Touareg ou l’énigmatique équation algérienne

La question Touareg ou l’énigmatique équation algérienne Les derniers évènements qui ont secoué et continuent de...

RCA : A quoi sert la résolution 2127 du conseil de sécurité des Nations Unies ?

Il est naturel que les Nations Unies aient voulu empêcher ou arrêter des atrocités, bien que la Charte de celle-ci...

Etudiants algériens : statut défavorisé en France

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les...

Nationalité française et statut civil de droit commun : clarification du juge judiciaire

Un ressortissant Algérien, né en Algérie en 1943 de deux parents qui y sont également nés, et petit-fils d’un Algérien...
1 ... « 80 81 82 83 84 85 86 » ... 105