ANALYSE

Assignation à résidence annulée : Le préfet du Val D’Oise condamné

"Dans ces conditions, en l’assignant à résidence dans le département du Val-d’Oise au sein duquel n’est pas fixée sa...

Revers cuisant enregistré par les ennemis du Maroc ! L'accord de pêche entre le Maroc-Union Européenne signé

Comme annoncé dans un précédent article, le Maroc et l'Union Européenne (U.E) ont paraphé, le 20 juillet 2018 à...

Impossibilité de prendre un premier rendez-vous à la préfecture : le référé mesures utiles se mesure utile

Le 4 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Versailles a enjoint le préfet de l’Essonne de délivrer au requérant...

Cas des anciens combattants : Acquisition de la nationalité française en raison du « sang versé » pour la patrie

Cette contribution constitue une réponse à plusieurs demandes d’informations qui émanent de nombreux ressortissants...

Centrafrique : Le gouvernement Touadera déjà constitué

Les médias centrafricains en ligne ont dévoilé le futur gouvernement Touadera qui rassemble des personnalités connues...

Les Rifains sont-ils vraiment des séparatistes ?

Le Rif est en ébullition. Depuis la mort tragique de Mohcine Fikri en octobre dernier, les sit-in ne font que se...

Refus de visa pour conjoint de français annulé par le Juge administratif : Le consul de France à Oran condamné

Dans cette décision du 22 septembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé le refus de visa d’établissement...

Douanes centrafricaines: Rachel Ngakola contre vents et marées !

Aussi surement que Noël est célébrée en décembre, rarement un responsable d’une institution n’a fait l’objet d’autant...

Centrafrique : Ali Darassa, la grosse épine dans les pieds de la MINUSCA et de TOUADERA

BANGUI [LNC] – Quand on dit, aucune volonté réelle des uns et des autres de mettre fin à la crise, ce n’est pas peu...

Le terrorisme et l'islamisation des sociétés européennes

Ces terroristes savent très bien qu'ils sont dans une position de faiblesse. Ils sont conscients que leur mode...

Refus de renouvellement de carte de séjour au titre de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien : Le préfet Bobigny sanctionné

L’article 6-5 de l’accord franco-algérien prévoit une délivrance de certificat de résidence portant la mention « vie...

Maroc : Des compétences qui souffrent de la négligence

Cela fait des années qu'ils souffrent. Mais beaucoup n'ont jamais entendu parler de leurs souffrances. La fin de leurs...

Communauté de vie effective entre les époux : l’appréciation plus souple du juge administratif

Aux termes des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le certificat de résidence d’un an portant...

Caritas-Congo : Des droits de l’homme à l’humanitaire ?

Sur la base d’une attestation de mission signée de Mgr Louis Portella Mbuyu, le 12 avril 2016, au nom de la Commission...

« Chibanis » en France, attention à votre carte de retraité !

Dans un jugement rendu le 15 septembre 2016, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision administrative...
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