ANALYSE

Refus de guichet : une atteinte au droit au séjour

La personne du guichet qui refuse, purement et simplement, de prendre le dossier de demande de régularisation va...

Éloignement des étrangers malades : la CEDH vient de clarifier sa jurisprudence

Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2016, par la grande chambre, c’est-à-dire en présence du Président de la Cour, la...

Articles 5 et 7 c) de l'accord franco-algérien : le caractère réal de l'activité commerciale confirmé

"...en exigeant de M. ML qu’il justifie de l’effectivité de ses activités commerçantes, de moyens d’existence...

Proposition d’idée, d'un Djiboutien, vivant en europe, pour sa patrie

Chers honorables préfets des 5 régions de la république de Djibouti et du maire de la ville. J'ai l'honneur, de vous...

Refus implicite de régularisation : La préfecture de la Seine-Saint-Denis condamnée à délivrer un titre de séjour

La candidate à la régularisation, avait, initialement, déposé une demande de carte de séjour portant la mention « vie...

Droit des étrangers et immigration : les chiffres de l’année 2019

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur...

Les règles de la nationalité française par déclaration

Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant...

France: Titre de séjour « salarié » : conditions et démarches

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera...

Les jeunes actifs favorisés par un nouvel accord franco-algérien

Un accord, visant à favoriser les échanges de jeunes actifs entre l’Algérie et la France a été signé le 26 octobre 2015...

La répudiation, inopposable aux ressortissants sollicitant la délivrance d’un certificat de résidence

Un jugement d’une juridiction étrangère constatant la répudiation d’une épouse par son époux ne peut donc être opposée...

La femme juive dans la société israélienne : entre mythe et réalité

La femme juive dans la société israélienne : entre mythe et réalité Depuis un certain temps certains médias et sites...

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

Economie : La mécanique à perdre ou pourquoi les pays africains restent toujours sous développés ?

Par Magloire LAMINE Ces dernières années, certains pays affichaient des taux de croissance économique grimpant même...

Algériens : NON, la note du 25 octobre 2016 relative à l’acquisition de la nationalité française n’a rien changé pour vous !

Le 25 octobre 2016, une note du ministre français de l’Intérieur était venue rappeler, à l’ensemble des services...

L'AFRIQUE CENTRALE, BERCEAU DU SIDA

D'où venait le virus ? D'un chimpanzé. De quelle région de la planète ? De l'est du Cameroun, de la région de la...
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