ANALYSE

France : le Conseil d’Etat censure une atteinte trop importante au droit au regroupement familial et enjoint le gouvernement de prendre des mesures proportionnées

Dans cette décision en date du 21 janvier 2021 le juge des référés du Conseil d’Etat censure l’administration au motif...

Parti Congolais du Travail (PCT) : le " oui" au changement de la constitution du Congo ou sens de responsabilité

Chef e fil de la majorité au pouvoir , le PCT vient de dire "oui" au changement de la constitution du 20 janvier 2002...

Centrafrique : Le gouvernement Touadera déjà constitué

Les médias centrafricains en ligne ont dévoilé le futur gouvernement Touadera qui rassemble des personnalités connues...

Etudiants Algériens en France : Situation administrative précaire

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les...

Triste sort que d’être un musulman centrafricain, deux mots : ‘’musulman’’ et ‘’centrafricain’’ incompatibles aujourd’hui en Centrafrique.

Ce qui reflète REELLEMENT l'état d'esprit de la majorité des centrafricains est le DENI. Déni de la société civile et...

Préfecture, difficultés de prise de rendez-vous sur internet : Le juge des référés peut ordonner le placement d’un rendez-vous

Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de...

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un accord dépassé !

Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution...

Dématérialisation des procédures : le juge enjoint à la Préfecture de délivrer un rendez-vous

Si l’obtention d’un simple rendez-vous à la préfecture peut s’avérer être un véritable parcours du combattant, et ce...

Réduction des allocations aux réfugiés, AME, regroupement familial… les points susceptibles d’être soulevés concernant la réforme sur l’immigration

Se tiendra, le 30 septembre, un débat parlementaire sur la politique migratoire au sein de l’Assemblée nationale....

Centrafrique : Des chefs criminels Anti-Balaka élus députés de la République

Gilles Deleuze Bangui (LNC) – Les processus Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), inventions de l'ONU...

Centrafrique : La vengeance et la haine sont sévèrement condamnées par DIEU.

Quand quelqu’un attaque la République, une population civile non armée, déstabilisé un pays et agit contre l’intérêt de...

Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF : Le tribunal annule l’arrêté du préfet et confirme les principes de l’accord franco-algérien

Un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié » assorti d’une obligation de...

Accord franco-algérien et le droit à la vie privée et familiale : Le tribunal administratif de Melun annule la décision de la préfecture de la Seine et Marne

Par deux requêtes enregistrées le 17 mars 2023 sous le n°2302671 et le n°2302673 et quatre mémoires complémentaires...

Ecorcher le nom du justiciable constitue une cause de nullité de la notification

En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification...

Nationalité française par déclaration : Les principes fondamentaux maintenus

Le tribunal judicaire de Paris a rendu un jugement en date du 07 mars 2024 concernant l’octroi de la nationalité...
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