ANALYSE

Un refus de visa : pourquoi et quand saisir la commission de recours contre les décisions de refus de visa ?

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se...

Ressortissante tunisienne, la victime de violences conjugales peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour

La ressortissante tunisienne, victime de violences conjugales, peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour....

Algériens nés en France avant le 1er janvier 1963, du nouveau pour l’acquisition de la nationalité française !

Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l’Intérieur à l’attention des préfectures de la Métropole est venue...

Djibouti : Investig'Ali-Sabieh

D après l'article 10 de la constitution djiboutienne’« Nul ne peut être poursuivi, arrêté, inculpé ou condamné qu'en...

L'exigence de l'apostille pour l'admission de la force probante d'un acte de naissance étranger

Une ressortissante sud-africaine, née d’une mère ayant la nationalité française, s’est vu délivrer un certificat de...

Djibouti: DIALOGUE POLITIQUE, DU MUTISME SÉLECTIF A LA MENDICITÉ ASSUMÉE

C’est alors que le couperet tombe. Le chef de l’Etat répond en personne en expliquant avec des mots on ne peux plus...

La régularisation par le travail, à titre dérogatoire, concerne, également, les ressortissants algériens

Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la 4ème chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé...

Refus de renouvellement de certificat de résidence : le juge des référés suspend la décision du préfet et ordonne le réexamen

Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme KL, avait demandé au juge des référés, statuant sur le fondement...

La question Touareg ou l’énigmatique équation algérienne

La question Touareg ou l’énigmatique équation algérienne Les derniers évènements qui ont secoué et continuent de...

Naturalisation française : irrégularité de l’ajournement basé sur les seules données tenues dans un fichier de police

Très souvent sollicité par des ressortissants étrangers ayant fait l’objet de plainte classée sans suite par l’autorité...

Quel rôle pour la femme dans les systèmes de la Choura islamique ?

Dieu, dans Son Noble Livre, dit : {Par le figuier et l'olivier ! Et par le Mont Sinin ! Et par cette Cité sûre ! Nous...

Les partis politiques marocains et la faible capacité de proposition

Les partis politiques sont considérés comme la forme d'organisation sociale la plus moderne. En effet, ces institutions...

Droit au séjour : Impossibilité de prendre rendez-vous sur internet, la justice a tranché

Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de...

Cas des anciens combattants : Acquisition de la nationalité française en raison du « sang versé » pour la patrie

Cette contribution constitue une réponse à plusieurs demandes d’informations qui émanent de nombreux ressortissants...

Ces raisons qui poussent des femmes de notre monde à devenir laïques

Depuis la moitié du 20ème siècle, le nombre des femmes laïques ne fait qu'augmenter au Maroc, en Algérie, en Tunisie et...
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