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ANALYSE
La Cour administrative d’appel de Versailles annule le refus de regroupement familial sur place

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Le « droit au respect d’une vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de...
Centrafrique: Le CPR envoie les FACAS en mission humanitaire

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BOKASSA, APOTRE TI LA PAIX Avec tous les contingents venus des quatre coins du monde en République Centrafricaine dans...
Le mariage d’un Français à l’étranger : mode d’emploi

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Le mariage à l'étranger entre un Français et un étranger peut être célébré par l’officier de l’état civil d’une mairie...

COVID-19 : La validité des titres de séjour prolongée de 6 mois en France

Dans un communiqué de presse daté du vendredi 24 avril 2020, le ministère de l'intérieur vient de prolonger la durée...
France : le Conseil d’Etat admet des captures d’écran anonymes comme éléments de preuve d’impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture

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Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat considère que des captures d’écran anonymes constituent...
La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, en vue de l'attribution d'une autorisation de travail, laissé à l'appréciation du préfet

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Les ressortissants Algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée se doivent de posséder une...
Le divorce par Répudiation : Une procédure reconnue par la loi islamique mais pas par la loi française

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La procédure de répudiation, par laquelle un époux met fin au mariage sans l’accord, sans le consentement de son...
Certificat de résidence algérien mention « commerçant » : suspension d’une décision de refus de renouvellement suite à la seule prise en compte par le préfet du chiffre d’affaires

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Un chiffre d’affaires peu élevé ne permet pas, à lui seul, d’affirmer qu’un étranger ne tire pas de ressources...
Centrafrique : Bangui encore en crise, PK5, une étrange affaire, décryptage

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Michal Mamadou & Albert Mahamat FALL BANGUI (LNC) – Mardi 7 février 2017, une vaste opération conjointe des Forces...
Le polisario, maestro du trafic de drogue en zone sahelo-saharienne

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Le doute, aujourd'hui, n'est plus permis ! Il en va de l'avenir et de la santé de nos enfants, qu'ils soient africains...
Refus implicite de renouvellement de titre de séjour "étudiant" : Arrêté du préfet annulé par le juge administratif

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En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...
L’Algérie s’ouvre à l’investissement étranger - Vers la suppression partielle de la règle des 49/51%

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L’article 49 de la loi nº 20-07 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 précise...
L’acquisition de la nationalité française, conditionnée à une adhésion aux valeurs de la République

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L’intégration dans la communauté française est requise pour tout ressortissant étranger désirant bénéficier d’une...
Droit au séjour : Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

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La Kafala est un transfert de l’autorité parentale, il ne s’agit pas d’une véritable adoption, au sens du droit...
Algérie : un scrutin législatif à l'ombre de l'ignorance

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A la date du 30 avril 2017, date de clôture de la campagne électorale en Algérie, force est de constater le peu...
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