Gilles Deleuze PARIS (LNC) – Après quelques mois de présidence du Centrafrique, Faustin Touadera n'aura été que...

La procédure de répudiation, par laquelle un époux met fin au mariage sans l’accord, sans le consentement de son...

La question se pose sérieusement de savoir à quoi serviront les charges prévues dans le collectif budgétaire 2016 et...

Arrivés par trains, autocars ou voitures personnelles de toutes les régions du Maroc, des millions de marocaines et...

La loi du 30 octobre 2017 n°2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est venue...

L’article R. 421-5 du Code de justice administrative dispose que les délais de recours ne sont opposables que si la...

Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l’Intérieur à l’attention des préfectures de la Métropole est venue...

Pour endiguer l'épidémie de COVID-19, de nombreux États ont décidé de fermer leurs frontières. Depuis mi-mars la...

En vertu de l’article 7 bis l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, « les ressortissants algériens visés...

Par un jugement en date du 18 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a fait droit à la demande du demandeur et...

L’intégration dans la communauté française est requise pour tout ressortissant étranger désirant bénéficier d’une...

Dans un arrêt du 6 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Nancy considère qu’en cas de violences conjugales,...

A la date du 30 avril 2017, date de clôture de la campagne électorale en Algérie, force est de constater le peu...

A l’occasion de sa session criminelle ouverte le 29 mars dernier, la Cour d’appel de Brazzaville a statué en plénière...