ANALYSE

Refus de guichet en raison d'une notification d'une OQTF et/ou d'une IRTF : Le juge administratif condamne la préfecture

 Plusieurs usagers de la préfecture du Val de Marne étaient, récemment, victimes d’un incident prenant la forme d’un...

Le changement de statut : ce que vous devez savoir

De très nombreux étudiants étrangers se posent encore la question des modalités de changement de statut. Cette...

Nationalité française : Algériens, votre état civil doit être conforme au décret algérien du 17 février 2014

De nombreux Algériens qui, pour la plupart, se voient contester leur lien de filiation avec un parent décédé ou même...

Congo : Quand Denis Sassou N'Guesso joue avec le feu en RCA

Simplement, toutes les factions Séléka et Anti-Balaka ne sont pas informées non plus de ces démarches, la plupart...

Centrafrique : Quand la réalité pulvérise la fiction (Partie III)

Par Michel SOUPOU Bangui, le 09 juillet 2015 Il y’a quelques jours, en fouillant dans ma messagerie électronique,...

France - Admission au séjour : le juge administratif plus clément que la préfecture

Sous certaines conditions, les étrangers disposant d’attaches familiales en France peuvent obtenir une carte de séjour...

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

Refus de regroupement familial sur place : le juge administratif précise que le visa étudiant n’est pas un critère d’appréciation pertinent

Le 9 juillet 2021 le Tribunal administratif de Montreuil a enjoint le préfet de la Seine-Saint-Denis d’accorder le...

Syndrome Burkinabé au Congo : la crainte d’un chaos insurrectionnel dissipée par le compromis et le dialogue permanents

Au lendemain de la chute spectaculaire du président Blaise Compaoré au Burkina Faso, de nombreux opposants africains...

Suspension du refus implicite de renouvellement de titre de séjour : Le préfet de l’Yonne condamné à délivrer un document de séjour

Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2026, M. OP avait demandé au juge des référés de de suspendre, sur le...

Refus implicite de délivrer le certificat de résidence de dix ans annulé : La préfecture des Hauts-de-Seine condamnée

Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, M. LO avait demandé à la 7ème Chambre du tribunal administratif de...

Djibouti : Intronisation ou investiture ? Un choix et chemin difficile à entreprendre

Demain , un jour pas comme les autres à Djibouti, une nouvelle page s'ouvre , celle de l'officialisation d'un " royaume...

Naturalisation : Revirement de la jurisprudence en faveur des handicapés étrangers

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

Insalubrité et insécurité dans les villes algériennes, notamment à Oran

Une situation très inquiétante agace au plus haut point les habitants et les quelques visiteurs de la ville d'Oran...

La place des non-musulmans dans le système de la Choura

Islam et favoritisme sont oxymore. Cette religion comme elle dénonce l'esclavage, elle dénonce le favoritisme et milite...
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