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La Kafala est un transfert de l’autorité parentale, il ne s’agit pas d’une véritable adoption, au sens du droit...

Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat considère que des captures d’écran anonymes constituent...

Le « droit au respect d’une vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de...

L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission...

La situation actuelle en Centrafrique est déconcertante. La mondialisation, le bouleversement des valeurs, bref le...

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La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui relève du pouvoir d’appréciation du préfet....

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Moulay Omar Ben Hamad et Fatima Najjar, respectivement 1er et 2ème vice-présidents du MUR « Mouvement pour...

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