ANALYSE

Que dire (6) : Sans l'Occident, le terrorisme islamiste ne sera jamais fort

Moi-même, en critiquant la pensée de certains courants qui s'autoproclament de l'Islam, je me sens menacé. Les adeptes...

Congo/Gouvernement de la Nouvelle République : Premier test réussi du président Denis Sassou N’Guesso

38 ministres dont 8 femmes et 3 ministres d’Etat ; telle est l’ossature du premier gouvernement de la Nouvelle...

Notification irrégulière et refus de renouvellement de titre de séjour pour étudiant suspendu : Le préfet des Hauts de Seine condamné

L’article R. 421-5 du Code de justice administrative dispose que les délais de recours ne sont opposables que si la...

Session criminelle à la cour d’appel de Brazzaville : deux poids deux mesures ?

A l’occasion de sa session criminelle ouverte le 29 mars dernier, la Cour d’appel de Brazzaville a statué en plénière...

Lutte contre l’immigration irrégulière : Gérard COLLOMB durcit le ton

Le 20 novembre 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages,...

Titre de séjour « vie privée et familiale : alerte du Défenseur des droits

Le défenseur des droits, saisi par deux associations, a émis une recommandation en septembre 2019 quant aux difficultés...

Retrait de certificat de résident de dix ans : La notion de menace public n’est pas stipulée dans l’accord franco-algérien

M. BN, ressortissant algérien, a été mis en possession d’un certificat de résidence algérien de 10 ans. Par arrêté du...

Le Maroc démantèle les cellules terroristes, l'Algérie en accueille

Le Maroc démantèle les cellules terroristes, l'Algérie en accueille Une information diffusée sur la toile, ce jeudi 26...

Coronavirus : des précisions apportées sur les restrictions à la circulation transfrontalière

Pour endiguer l'épidémie de COVID-19, de nombreux États ont décidé de fermer leurs frontières. Depuis mi-mars la...

Refus implicite du changement de statut de stagiaire à étudiant : La sous-préfecture de l’Hay Les Rose condamnée

Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, M. MP a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L....

Préfecture, difficultés de prise de rendez-vous sur internet : Le juge des référés peut ordonner le placement d’un rendez-vous

Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de...

France : le visa d’entrée n’est pas une condition à l’examen d’une demande de titre de séjour « ascendant à charge »

Le 12 juillet 2021 le Tribunal administratif de Nice a rendu une décision annulant le refus du préfet des...

Le Roi du Maroc lance officiellement le Régime d’Assistance Médicale

Le Roi du Maroc lance officiellement le Régime d’Assistance Médicale Le Roi du Maroc a procédé, le 09 avril 2012 à...

Nationalité française et filiation : Que dit la loi ?

Pour justifier de la conservation de la nationalité française de son ascendant à l'indépendance de l'Algérie, le...

Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...
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