ANALYSE

Le regroupement familial : une situation stable exigée

Le regroupement familial symbolise, pour le ressortissant étranger qui réside en France, le respect de son droit à la...

Pour un abandon des peines privatives de liberté en matière de délits de presse

Après deux semaines de détention provisoire, Abdou Semmar, rédacteur en chef du site « Algérie Part », et son...

Centrafrique : une prime pour les assassins

Une guerre ne se termine pas nécessairement par une victoire. Elle peut se terminer par la paix des braves. Mais quand...

Élections aux États-Unis : ça fait rire les africains !

L’élection présidentielle américaine s’est embourbée dans des chicayas postélectorales indignes d’une grande...

Mort de George Floyd : la goutte d'eau qui fait déborder le vase

Comme pour un sacrifice à Kémosh, comme pour un sacrifice à Moloch, il s’est agenouillé sur sa victime, le policier...

Désignation de Michaëlle Jean : une violation flagrante par la France du pacte de la francophonie

Depuis le 30 novembre 2014, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a une nouvelle secrétaire générale,...

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

Le refus de visa et la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se...

Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur...

Refus d’une demande de Regroupement familial sur place : le préfet doit se référer à la situation personnelle et familiale de l’intéressé

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants algériens qui entreprennent des démarches de...

Certificat de résidence « étudiant » : L’arrêté de la préfecture du Val de Marne annulé

Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme ML avait demandé au tribunal d’annuler la décision en date du 29...

Reformes politiques: Le meeting de l’opposition radicale, preuve d’une démocratie vivante au Congo

De l’avis de nombreux opposants et militants de l’opposition radicale congolaise, le meeting du 27 septembre s’est...

Français de statut civil de droit commun : la force probante des copies de documents établies avant l’indépendance de l’Algérie renforcée

Pour les personnes réclamant leurs droits obtenus avant l’indépendance de l’Algérie, il est aujourd’hui difficile...

Nos communes, peuvent-elles être gérées comme des entreprises ?

Les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité morale et de l’autonomie...
1 ... « 89 90 91 92 93 94 95 » ... 104