Emmanuel Macron, le candidat de "En marche !", a été élu dimanche 7 mai 2017 président de la République française. Au...

Lettre ouverte aux présidents Emmanel Macron et Abdelmadjid Tebboune Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un...

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...

Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution...

Gilles Deleuze PARIS (LNC) – Après quelques mois de présidence du Centrafrique, Faustin Touadera n'aura été que...

La question se pose sérieusement de savoir à quoi serviront les charges prévues dans le collectif budgétaire 2016 et...

La loi du 30 octobre 2017 n°2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est venue...

Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au...

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Dans un rapport d’une soixantaine de pages et rendu public le 23 novembre 2017, le Sénateur appartenant au groupe...

L’article R. 421-5 du Code de justice administrative dispose que les délais de recours ne sont opposables que si la...

Dans un arrêt du 6 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Nancy considère qu’en cas de violences conjugales,...

A l’occasion de sa session criminelle ouverte le 29 mars dernier, la Cour d’appel de Brazzaville a statué en plénière...

Le Maroc démantèle les cellules terroristes, l'Algérie en accueille Une information diffusée sur la toile, ce jeudi 26...