ANALYSE

Le référé mesures-utiles : une solution à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous en préfecture

La difficulté de ce type de recours réside dans la nécessité d’apporter la preuve de tentatives de prise de...

Le regroupement familial : une situation stable exigée

Le regroupement familial symbolise, pour le ressortissant étranger qui réside en France, le respect de son droit à la...

La bonne santé du Maroc : l’industrie Renault ouvre un site à Tanger

La bonne santé du Maroc : l’industrie Renault ouvre un site à Tanger Ce jeudi 09 février 2012, le Roi du Maroc et...

Mariage d'un Français à l'étranger : que dit la loi ?

Le Code civil français organise le mariage à l’étranger de deux personnes, dont l'une au moins est française....

Refus implicite de renouvellement de titre de séjour "étudiant" : Arrêté du préfet annulé par le juge administratif

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...

Notification irrégulière et refus de renouvellement de titre de séjour pour étudiant suspendu : Le préfet des Hauts de Seine condamné

L’article R. 421-5 du Code de justice administrative dispose que les délais de recours ne sont opposables que si la...

Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales

Dans un arrêt du 6 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Nancy considère qu’en cas de violences conjugales,...

Refus implicite de délivrer un titre de séjour « salarié » : Le tribunal administratif condamne la préfecture des Hauts de Seine

Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme MO, avait demandé à la 3ème Chambre du tribunal administratif...

Centrafrique : le huitième accord de paix

On les a vus au Soudan, à Khartoum, en costume-cravate, tirés à quatre épingles et sagement assis dans une salle de...

Djibouti : Analyse de l'Accord-cadre sur le dialogue politique entre Gouvernement opposition USN

Analyse sereine de l'Accord-cadre. Devant cet unanimisme béat d’un accord signé en grande pompe dont l’objectif premier...

Session criminelle à la cour d’appel de Brazzaville : deux poids deux mesures ?

A l’occasion de sa session criminelle ouverte le 29 mars dernier, la Cour d’appel de Brazzaville a statué en plénière...

Djibouti : l’école politique du parti le MoDeL est lancée

Le MoDeL un des partis le plus structuré de la République de Djibouti, a inauguré vendredi 12 octobre 2018, une école...

Le Maroc démantèle les cellules terroristes, l'Algérie en accueille

Le Maroc démantèle les cellules terroristes, l'Algérie en accueille Une information diffusée sur la toile, ce jeudi 26...

Préfecture, difficultés de prise de rendez-vous sur internet : Le juge des référés peut ordonner le placement d’un rendez-vous

Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de...

Algériens nés en France avant le 1er janvier 1963, du nouveau pour l’acquisition de la nationalité française !

Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l’Intérieur à l’attention des préfectures de la Métropole est venue...
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