ANALYSE

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

Naturalisation : prévenir la bonne administration en cas de changement de situation familiale

Lorsque deux personnes, dont l’une au moins est française, envisage de se marier à l’étranger, elles doivent remplir...

Changement de statut des ressortissants algériens : du statut étudiant au statut commerçant

La procédure de changement de statut ne concerne pas uniquement les étudiants, même si ces derniers sont le plus...

Entrée en France hors regroupement familial : la loi garantit à l’enfant algérien l’accès aux prestations sociales

L’accord d’association entre l'Europe et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens...

Visite de Sassou N'Guesso à Paris : de l’avion à l’environnement, les médias français n’établissent pas le pont

Le Figaro, Le Monde et le Parisien ont, tous les trois, voulu donner l’impression à l’opinion internationale que...

ETUDIANTS ETRANGERS : Le Conseil d’État entérine l'application de frais d'inscription plus élevés

Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers : la remise en cause du système éducatif français...

Nationalité française et handicap : Revirement de la jurisprudence

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

Les pays doivent prendre des mesures responsables pour stimuler la reprise économique mondiale

En 2021, la communauté internationale devrait s'appuyer indéfectiblement sur la solidarité et la coopération pour...

Le référé mesures-utiles : une solution à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous en préfecture

La difficulté de ce type de recours réside dans la nécessité d’apporter la preuve de tentatives de prise de...

La bonne santé du Maroc : l’industrie Renault ouvre un site à Tanger

La bonne santé du Maroc : l’industrie Renault ouvre un site à Tanger Ce jeudi 09 février 2012, le Roi du Maroc et...

Nasser Zefzafi n'a pas aberré… Mais !

Vendredi après-midi, Nasser Zefzafi "le leader de la fronde du Rif" a interrompu le prêche de l'imam et l'a sévèrement...

Mariage d'un Français à l'étranger : que dit la loi ?

Le Code civil français organise le mariage à l’étranger de deux personnes, dont l'une au moins est française....

Djibouti : Analyse de l'Accord-cadre sur le dialogue politique entre Gouvernement opposition USN

Analyse sereine de l'Accord-cadre. Devant cet unanimisme béat d’un accord signé en grande pompe dont l’objectif premier...

République de Djibouti : 40 ans déjà. Pourquoi en est-on arrivés là ?

A tous ceux qui, hier, ont plié leur nuque et l’ont tendu bien raide aux sabres du colon... Depuis un peu plus d’une...

Algériens nés en France avant le 1er janvier 1963, du nouveau pour l’acquisition de la nationalité française !

Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l’Intérieur à l’attention des préfectures de la Métropole est venue...
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