ANALYSE

Opposition congolaise : un monologue déguisé en dialogue alternatif

Politique nationale : Les paradoxes de l’opposition au Congo Politique nationale : Les paradoxes de l’opposition au...

Mali : Le mensonge de la France au Tchad

Nous ne cesserons jamais de parler de ce pays encombrant dans nos relations politiques, la France et toujours la...

Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur...

Centrafrique : soutenue comme la corde soutient le pendu

Commençons par emprunter au poète français son vers et "Supposons une supposition" : que les États-Unis retirent dans...

Immobilisme, quand tu nous tiens

Djibouti : Il n’est un secret pour personne que notre pays va mal mais la question à laquelle nous devons répondre est...

Le mariage d’un Français à l’étranger : mode d’emploi

Le mariage à l'étranger entre un Français et un étranger peut être célébré par l’officier de l’état civil d’une mairie...

Accord franco-algérien et le droit à la vie privée et familiale : Le tribunal administratif de Melun annule la décision de la préfecture de la Seine et Marne

Par deux requêtes enregistrées le 17 mars 2023 sous le n°2302671 et le n°2302673 et quatre mémoires complémentaires...

Le droit à la vie privée et familiale et l’urgence devant le juge des référés : Une ordonnance utile en faveur du droit au séjour

Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement...

Certificat de résidence « étudiant » : L’arrêté de la préfecture du Val de Marne annulé

Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme ML avait demandé au tribunal d’annuler la décision en date du 29...

Le divorce par Répudiation : Une procédure reconnue par la loi islamique mais pas par la loi française

La procédure de répudiation, par laquelle un époux met fin au mariage sans l’accord, sans le consentement de son...

Nos communes, peuvent-elles être gérées comme des entreprises ?

Les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité morale et de l’autonomie...

Ecorcher le nom du justiciable constitue une cause de nullité de la notification

En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification...

Centrafrique: Y a t-il des hommes d'Etat à la tête du pays ?

POURQUOI offrir au Sieur Djotodia cette dernière chance ? – Parce que MOI CITOYEN LAMBDA DÉTENTEUR DE LA SOUVERAINETÉ,...

Droit des étrangers et immigration : les chiffres de l’année 2019

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur...

L’acquisition de la nationalité française, conditionnée à une adhésion aux valeurs de la République

L’intégration dans la communauté française est requise pour tout ressortissant étranger désirant bénéficier d’une...
1 ... « 92 93 94 95 96 97 98 » ... 106