Le 21 septembre 2017, la Cour de Cassation rend un arrêt qui nous permet d’avoir une réponse précise quant au délai...

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...

Les étrangers, le droit des étrangers, « les délinquants étrangers »… sont encore venus alimenter le débat politique...

Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, M. OP a demandé à la 2ème section de la 1ère Chambre du tribunal...

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

Tout est dans le récit : le respect, la solidarité internationale ou le mépris. Il y a un discours de mépris qui...

Le 11 janvier 2024, la 11ème Chambre du tribunal administratif de Montreuil a annulé une décision de refus de...

Dans un message à la nation radiodiffusé ce 30 juin, le président congolais vient d’annoncer la tenue d’un dialogue...

Démoralisation et épuisement, vise à détruite ou affaiblir la structure étatique d'un pays par des actions de faibles...

CENTRAFRIQUE : LES VERTUS DE L'ALTERNANCE En moins de cinq ans, la Centrafrique a changé quatre fois de président....

En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

A juste titre, tous les Centrafricains ont été invités à s’investir dans la gestion de l’étape actuelle de leur...

Plusieurs préfectures en France refusent le renouvellement du certificat de résidence d’un an pour Algérien avec la...