ANALYSE

La Choura islamique, les libertés et les droits

En Islam, toute relation sexuelle doit être hétérosexuelle et pratiquée dans le cadre du lien sacré et divin du...

Hébergement d’urgence des étrangers : une nouvelle circulaire liberticide !

Le 12 décembre 2017, une nouvelle circulaire interministérielle est venue édicter de nouvelles règles relatives à...

Etranger malade : la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé

Les accords bilatéraux et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient une délivrance...

France : La procédure de demande de visas de long séjour pour études

Tout étranger qui souhaite étudier en France doit, en premier lieu, déposer une demande de visa long séjour valant...

Comment des terroristes polisariens et leurs soutiens français tentent d'instrumentaliser une grève de la faim totalement factice

Pour rappel, le 08 novembre 2010 les autorités marocaines décidèrent de démanteler le campement de protestation de...

Les terroristes d’AQMI menacent la stabilité et la sécurité du Mali

Les terroristes d’AQMI menacent la stabilité et la sécurité du Mali Depuis plusieurs semaines des informations fiables...

Conjoint de français – Préfecture de l’Essonne : Le tribunal administratif de Versailles annule un refus implicite de délivrer un titre de séjour

L’article 6 de l’accord franco-algérien d 27 décembre 1968 permet au ressortissant algérien établi en France de...

Le SMIC, ressource minimum nécessaire à la délivrance d'une autorisation de regroupement familial

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire...

Défaut de motivation et non-respect du délai légal de traitement d’une demande de titre de séjour : Le sous-préfet d’Argenteuil condamné

Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, M. PO avait demandé à la juge des référés, statuant sur le fondement...

Naturalisation : prévenir la bonne administration en cas de changement de situation familiale

Lorsque deux personnes, dont l’une au moins est française, envisage de se marier à l’étranger, elles doivent remplir...

Refus implicite de renouvellement du titre de séjour : La préfecture des Hauts de Seine condamnée à lui délivrer une autorisation de séjour sous astreinte

Dans une procédure de demande de renouvellement de titre de séjour, le Juge des référés du tribunal administratif de...

Centrafrique : Massacre et pogrom anti-musulmans

Au moment où une forte délégation centrafricaine composée des hommes d’église, chrétiens et musulmans, conduite par le...

Admission exceptionnelle au séjour : Qu’est-ce que la régularisation d’un étranger par le travail ?

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de...
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