ANALYSE

La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, en vue de l'attribution d'une autorisation de travail, laissé à l'appréciation du préfet

Les ressortissants Algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée se doivent de posséder une...

Le divorce par Répudiation : Une procédure reconnue par la loi islamique mais pas par la loi française

La procédure de répudiation, par laquelle un époux met fin au mariage sans l’accord, sans le consentement de son...

France : L’Admission exceptionnelle au séjour (AES)

Il faudra retenir que la procédure de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour est traitée au...

France/Congo : Chronique d’un complot avorté

La France néocoloniale incarnée par certains lobbies voulait diriger sans nul doute le Congo par procuration. Elle l’a...

Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur...

Reformes politiques: Le meeting de l’opposition radicale, preuve d’une démocratie vivante au Congo

De l’avis de nombreux opposants et militants de l’opposition radicale congolaise, le meeting du 27 septembre s’est...

Refus implicite de renouvellement de titre de séjour "étudiant" : Arrêté du préfet annulé par le juge administratif

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...

L’Algérie s’ouvre à l’investissement étranger - Vers la suppression partielle de la règle des 49/51%

L’article 49 de la loi nº 20-07 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 précise...

L’acquisition de la nationalité française, conditionnée à une adhésion aux valeurs de la République

L’intégration dans la communauté française est requise pour tout ressortissant étranger désirant bénéficier d’une...

Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...

Algérie : un scrutin législatif à l'ombre de l'ignorance

A la date du 30 avril 2017, date de clôture de la campagne électorale en Algérie, force est de constater le peu...

La loi asile et immigration : entre rigueur et amélioration des conditions d’accueil

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie tel qu’adopté par...

La régularisation par le travail et l’admission exceptionnelle au séjour (AES)

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera...

Coronavirus : A quelque chose malheur est bon

La pandémie du Covid-19 s’est déployée comme une succession d’ouragans géants, comme une succession de séismes de...

L'Islam politique, cette doctrine politique qui terrorise le monde (1)

Tout ça ils le pratiquent au nom de l'Islam. Toute cette injustice et cette corruption se légitime au nom de cette...
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