La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

Le réfugié qui rentrerait dans son pays d’origine, sans motifs impérieux ou sans demander de sauf-conduit à la France,...

Les héritiers Bokassa 2, Patassé 2, Kolingba 2 ou le propriétaire François Bozizé Yangouvonda ? Ne pouvant pas ranger...

Avoir des soupçons sur le manque de loyauté d’un binational envers son pays d’origine est devenu futile et dépassé à...

Chef e fil de la majorité au pouvoir , le PCT vient de dire "oui" au changement de la constitution du 20 janvier 2002...

Ce sinistre individu a même concocté une Fatwa (édit religieux) sur le concept de la Fitna (zizanie au sein de la...

Djibouti , un petit pays, entrée de la mer rouge, et de la corne d'Afrique, moins d'un million d'habitants, indépendant...

Il est pathologiquement convaincu que les arrangements politiciens nocturnes lui permettraient de demeurer encore pour...

MARTIN ZIGUÉLÉ / ABDOU KARIM MECKASSOUA Le 27 décembre 2015, les centrafricains et les centrafricaines seront appelés à...

Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2016, par la grande chambre, c’est-à-dire en présence du Président de la Cour, la...

"...en exigeant de M. ML qu’il justifie de l’effectivité de ses activités commerçantes, de moyens d’existence...

La candidate à la régularisation, avait, initialement, déposé une demande de carte de séjour portant la mention « vie...

L’article R. 421-5 du Code de justice administrative dispose que les délais de recours ne sont opposables que si la...

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera...