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Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au...

Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, devant le Tribunal administratif de Paris (6ème Section – 1ère...

Le 25 octobre 2016, une note du ministre français de l’Intérieur était venue rappeler, à l’ensemble des services...

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

La femme juive dans la société israélienne : entre mythe et réalité Depuis un certain temps certains médias et sites...

Un jugement d’une juridiction étrangère constatant la répudiation d’une épouse par son époux ne peut donc être opposée...

En droit des étrangers, le pouvoir discrétionnaire de la préfecture est assez large. Il est toujours loisible au préfet...

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Oui, au Cameroun, dans la zone anglophone, on meurt dans un silence absolu. Au détour d'une conversation, lors d'un...

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera...

Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant...

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur...

La candidate à la régularisation, avait, initialement, déposé une demande de carte de séjour portant la mention « vie...