ANALYSE

Pour un abandon des peines privatives de liberté en matière de délits de presse

Après deux semaines de détention provisoire, Abdou Semmar, rédacteur en chef du site « Algérie Part », et son...

Analyse : De l’irrecevabilité juridique du chronogramme électoral centrafricain

Par Sandra Martin-White Analyste politique et juridique, LNC Depuis de longs mois, toute les représentations...

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

Relations bilatérales : Quand la France se trompe d’époque sur le Congo

C’est face à la presse, le vendredi 22 avril 2016, que le porte-parole du Quai d’Orsay a décliné la position de la...

Le Front national, un parti illégal ?

Le Front national attire des votes et inquiète, en même temps, une partie importante de la population française. Il...

Changement de statut d’étudiant à salarié : la jurisprudence introduit des assouplissements

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

France-Afrique : partenariat et non servilité

La marche de l'Afrique vers la démocratie et le développement se fera forcément avec ses partenaires. Mais, il n’est...

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque

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Témoins du drame Centrafricain

Par Adji Zamtato La République de Centrafrique a sombré dans le chaos. Du coup d’Etat militaire orchestré par...

Changement de statut des ressortissants algériens : du statut étudiant au statut commerçant

La procédure de changement de statut ne concerne pas uniquement les étudiants, même si ces derniers sont le plus...

Changement de statut des ressortissants algériens : du statut étudiant au statut salarié

La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de...

Arrêt de la Cour administrative de Marseille : Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

Le 12 février 2024, la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt qui soutient la...

Refus de guichet : une atteinte au droit au séjour

La personne du guichet qui refuse, purement et simplement, de prendre le dossier de demande de régularisation va...

Le Sénat français critique la politique de lutte contre l’immigration de Macron

Dans un rapport d’une soixantaine de pages et rendu public le 23 novembre 2017, le Sénateur appartenant au groupe...
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