ANALYSE

Naturalisation : Des conditions mieux définies

La circulaire n° NORINTK1207286C présente la procédure d’accès à la nationalité française. 
Elle clarifie « plusieurs...

Élections aux États-Unis : ça fait rire les africains !

L’élection présidentielle américaine s’est embourbée dans des chicayas postélectorales indignes d’une grande...

Nationalité française et filiation : Que dit la loi ?

Pour justifier de la conservation de la nationalité française de son ascendant à l'indépendance de l'Algérie, le...

Peut-on raisonnablement faire confiance aux capacités de l’Algérie dans la lutte anti-terroriste dans la région sahélo-saharienne ?

Peut-on raisonnablement faire confiance aux capacités de l’Algérie dans la lutte anti-terroriste dans la région...

Le Roi du Maroc lance officiellement le Régime d’Assistance Médicale

Le Roi du Maroc lance officiellement le Régime d’Assistance Médicale Le Roi du Maroc a procédé, le 09 avril 2012 à...

La femme marocaine, victime d'une culture qui ne porte de l'Islam que le nom

Au Maroc, un rapport du HCP (Haut-Commissariat au Plan) avait révélé que le taux d'activité des femmes est près de 3...

Titre de séjour « vie privée et familiale : alerte du Défenseur des droits

Le défenseur des droits, saisi par deux associations, a émis une recommandation en septembre 2019 quant aux difficultés...

Analyse : De l’irrecevabilité juridique du chronogramme électoral centrafricain

Par Sandra Martin-White Analyste politique et juridique, LNC Depuis de longs mois, toute les représentations...

Lutte contre l’immigration irrégulière : Gérard COLLOMB durcit le ton

Le 20 novembre 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages,...

Etrangers malades : Le préfet doit verifier l’inexistance du traitement dans le pays d’origine

En France, les algériens bénéficient des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. L’article 6.7 de...

France : le Conseil d’Etat censure une atteinte trop importante au droit au regroupement familial et enjoint le gouvernement de prendre des mesures proportionnées

Dans cette décision en date du 21 janvier 2021 le juge des référés du Conseil d’Etat censure l’administration au motif...

Français de statut civil de droit commun : la force probante des copies de documents établies avant l’indépendance de l’Algérie renforcée

Pour les personnes réclamant leurs droits obtenus avant l’indépendance de l’Algérie, il est aujourd’hui difficile...

Naturalisation française : irrégularité de l’ajournement basé sur les seules données tenues dans un fichier de police

Très souvent sollicité par des ressortissants étrangers ayant fait l’objet de plainte classée sans suite par l’autorité...

France-Afrique : partenariat et non servilité

La marche de l'Afrique vers la démocratie et le développement se fera forcément avec ses partenaires. Mais, il n’est...

L’admission exceptionnelle au séjour : de quoi parle-t-on ?

L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission...
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