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ACTUALITES

Affaire Yekatom et Ngaïssona: la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) confirme une partie des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et renvoie l’affaire en procès


Alwihda Info | Par APO - 11 Décembre 2019 modifié le 1 Janvier 1970


Aujourd’hui, 11 décembre 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») (https://www.ICC-CPI.int/) a rendu une décision unanime confirmant partiellement les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées par le Procureur à l’encontre d’Alfred Yekatom et de Patrice -Edouard Ngaïssona et les […]

Aujourd’hui, 11 décembre 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »)...

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