Affaire Yekatom et Ngaïssona: la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) confirme une partie des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et renvoie l’affaire en procès

Aujourd’hui, 11 décembre 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») (https://www.ICC-CPI.int/) a rendu une décision unanime confirmant partiellement les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées par le Procureur à l’encontre d’Alfred Yekatom et de Patrice -Edouard Ngaïssona et les […]

Aujourd’hui, 11 décembre 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »)...

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