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Afrique australe : appel d’urgence à renforcer la protection juridique contre le mariage des enfants
Les pays de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC) ont pris des mesures louables pour renforcer la projection juridique ; toutefois, les autres États membres n’ont fait que peu ou pas de progrès et des efforts plus importants restent à faire dans tous les domaines pour mettre fin au mariage des enfants. Le mariage des enfants est un problème répandu et persistant dans toute l’Afrique australe.
Deux notes d’information sur l’abolition de cette pratique, Transposition en droit interne de la loi type de la SADC sur le mariage des enfants et Lacunes et possibilités des cadres législatifs, ont été rédigées par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et Equality Now, puis présentées aux Comités permanents du Forum parlementaire de la SADC. Ces notes d’information portent respectivement sur les progrès de la transposition en droit interne de la Loi type de la SADC sur l’éradication du mariage des enfants et la protection des enfants déjà mariés (ci-après « la Loi type ») dans les pays membres de la SADC et sur les lacunes et les possibilités qu’offrent les lois mises en place par les pays de la SADC.
Elles recensent les obstacles qui entravent les progrès – notamment les incohérences dans les législations nationales et un manque d’efficacité général dans leur mise en œuvre – et aboutissent à une faible priorisation de ces questions et, par suite, des décisions relatives au mariage des enfants. Elles décrivent également les avancées juridiques positives et formulent des recommandations aux gouvernements pour renforcer les efforts d’éradication.
La loi type sur le mariage des enfants
Le mariage des enfants est une union formelle ou informelle dans laquelle l’une des parties ou les deux sont âgées de moins de 18 ans. La pauvreté, les inégalités entre les sexes et les croyances culturelles ou religieuses affectent particulièrement les filles.
Le mariage des enfants expose les filles à un risque accru d’abus physiques, sexuels et émotionnels, et maintient beaucoup d’entre elles dans un cycle de pauvreté. II existe également une corrélation étroite entre les mariages d’enfants et les grossesses précoces, qui peuvent s’avérer dangereuses pour les jeunes mères et les bébés.
La Loi type reconnaît que le mariage des enfants constitue une violation des droits de l’enfant, notamment le droit à la santé, à l’éducation et à la protection contre les préjudices. Elle fixe l’âge minimum du mariage à 18 ans pour les garçons et les filles, sans exception, et promeut une approche globale et multisectorielle pour mettre fin au mariage des enfants.
La Loi type appelle à une série d’actions, notamment l’interdiction sans équivoque du mariage des enfants, l’abolition de toutes les lois légales et coutumières qui l’autorisent et la prise de sanctions légales en cas de violation. Elle encourage l’enregistrement des naissances et des mariages et exige que tout mariage impliquant un enfant soit déclaré nul et non avenu.
Les lacunes en matière de protection
Malgré les efforts louables de certains gouvernements, le FNUAP et Equality Now ont recensé plusieurs lacunes dans l’application de la Loi type. Des pratiques culturelles profondément ancrées, la pauvreté et l’accès limité à l’éducation et aux soins de santé sexuelle et reproductive sont autant de facteurs qui ralentissent les progrès et entravent les efforts de réforme des lois sur le mariage et la famille.
Si la réforme du droit reste une stratégie clé de la lutte contre le mariage des enfants, le rapport recommande aux gouvernements de combler le fossé entre les approches juridiques et les approches qui visent à influencer les normes sociales et communautaires. Il convient pour cela de trouver un équilibre entre, d’une part, la sensibilisation des communautés et, d’autre part, la poursuite et la sanction des auteurs de ces actes.
« Nous appelons les États membres de la SADC à donner la priorité aux réformes juridiques pour se conformer aux obligations internationales et régionales en matière de droits humains, et à veiller à ce que l’âge minimum du mariage soit fixé à 18 ans dans tous les cas, sans aucune exception. Ces lois doivent également être mises en œuvre de manière efficace par une approche multisectorielle dotée d’une allocation budgétaire suffisante », résume Divya Srinivasan, avocate spécialisée dans les droits humains chez Equality Now.
Deux notes d’information sur l’abolition de cette pratique, Transposition en droit interne de la loi type de la SADC sur le mariage des enfants et Lacunes et possibilités des cadres législatifs, ont été rédigées par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et Equality Now, puis présentées aux Comités permanents du Forum parlementaire de la SADC. Ces notes d’information portent respectivement sur les progrès de la transposition en droit interne de la Loi type de la SADC sur l’éradication du mariage des enfants et la protection des enfants déjà mariés (ci-après « la Loi type ») dans les pays membres de la SADC et sur les lacunes et les possibilités qu’offrent les lois mises en place par les pays de la SADC.
Elles recensent les obstacles qui entravent les progrès – notamment les incohérences dans les législations nationales et un manque d’efficacité général dans leur mise en œuvre – et aboutissent à une faible priorisation de ces questions et, par suite, des décisions relatives au mariage des enfants. Elles décrivent également les avancées juridiques positives et formulent des recommandations aux gouvernements pour renforcer les efforts d’éradication.
La loi type sur le mariage des enfants
Le mariage des enfants est une union formelle ou informelle dans laquelle l’une des parties ou les deux sont âgées de moins de 18 ans. La pauvreté, les inégalités entre les sexes et les croyances culturelles ou religieuses affectent particulièrement les filles.
Le mariage des enfants expose les filles à un risque accru d’abus physiques, sexuels et émotionnels, et maintient beaucoup d’entre elles dans un cycle de pauvreté. II existe également une corrélation étroite entre les mariages d’enfants et les grossesses précoces, qui peuvent s’avérer dangereuses pour les jeunes mères et les bébés.
La Loi type reconnaît que le mariage des enfants constitue une violation des droits de l’enfant, notamment le droit à la santé, à l’éducation et à la protection contre les préjudices. Elle fixe l’âge minimum du mariage à 18 ans pour les garçons et les filles, sans exception, et promeut une approche globale et multisectorielle pour mettre fin au mariage des enfants.
La Loi type appelle à une série d’actions, notamment l’interdiction sans équivoque du mariage des enfants, l’abolition de toutes les lois légales et coutumières qui l’autorisent et la prise de sanctions légales en cas de violation. Elle encourage l’enregistrement des naissances et des mariages et exige que tout mariage impliquant un enfant soit déclaré nul et non avenu.
Les lacunes en matière de protection
Malgré les efforts louables de certains gouvernements, le FNUAP et Equality Now ont recensé plusieurs lacunes dans l’application de la Loi type. Des pratiques culturelles profondément ancrées, la pauvreté et l’accès limité à l’éducation et aux soins de santé sexuelle et reproductive sont autant de facteurs qui ralentissent les progrès et entravent les efforts de réforme des lois sur le mariage et la famille.
Si la réforme du droit reste une stratégie clé de la lutte contre le mariage des enfants, le rapport recommande aux gouvernements de combler le fossé entre les approches juridiques et les approches qui visent à influencer les normes sociales et communautaires. Il convient pour cela de trouver un équilibre entre, d’une part, la sensibilisation des communautés et, d’autre part, la poursuite et la sanction des auteurs de ces actes.
« Nous appelons les États membres de la SADC à donner la priorité aux réformes juridiques pour se conformer aux obligations internationales et régionales en matière de droits humains, et à veiller à ce que l’âge minimum du mariage soit fixé à 18 ans dans tous les cas, sans aucune exception. Ces lois doivent également être mises en œuvre de manière efficace par une approche multisectorielle dotée d’une allocation budgétaire suffisante », résume Divya Srinivasan, avocate spécialisée dans les droits humains chez Equality Now.
