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POINT DE VUE

Afrique : les États doivent mieux s'investir dans la lutte contre l'apatridie


Alwihda Info | Par Malick Mahamat Tidjani - 14 Novembre 2018 modifié le 14 Novembre 2018 - 07:06


Malick Mahamat Tidjani (droite). ©
Malick Mahamat Tidjani (droite). ©
La question de l'encadrement juridique de l'apatridie concerne également le Tchad. Cette préoccupation a d'ailleurs été réaffirmée en août dernier à N'Djamena lors d'un atelier du groupe d'étude et de recherche en média, communication et TIC. Le droit tchadien ne consacre aucune règle relative à la question de l'apatridie, à la différence des pays d'Afrique de l'Ouest qui ont adopté un plan de lutte en mai 2017.

L'apatridie est l'état d'un individu qui n'a aucune nationalité (lien juridique qui lie un individu à un État). Les apatrides ou les individus sans nationalité sont régis par un ensemble de règles spéciales constituant le droit des apatrides car ils ont un statut spécial.

Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, la charte de l'ONU de 1945 et le droit international des apatrides, l'ONU s'engage à lutter pour que tous les individus des États membres de l'organisation détiennent leur nationalité.

© RFI/Claire Bargelès
© RFI/Claire Bargelès
L'une des raisons qui justifie cette nécessité d'encadrement est que si un apatride commet une infraction de droit international dans un État, il est difficile de gérer cette infraction car s'il a une nationalité, c'est son État d'accueil qui doit réparer ce dommage à sa place, selon le droit international public.

L'ONU et les États du monde entier ont intérêt à lutter contre l'apatridie. Le Tchad en particulier, à travers le Gouvernement et l'Assemblée nationale, est appelé à élaborer des règles juridiques qui interdisent la résidence des apatrides sur le territoire tchadien et la condamnation de tout individu apatride appréhendé au Tchad. Ainsi est l'ultime solution juridique à la question de l'apatridie qui prévaut dans les pays en général et au Tchad en particulier.