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AFRIQUE

Cameroun /Affaire Thierry Atangana : Une proposition de loi en examen en France


Alwihda Info | Par - 13 Février 2020 modifié le 13 Février 2020 - 09:35

Elle vise la protection des droits des citoyens français arbitrairement victimes des arrêts à l’étranger. Le projet de texte inspiré par le Franco-camerounais a été déposé par le député de La République en marche (Lrem), Pierre-Alain Raphan.


Cameroun /Affaire Thierry Atangana : Une proposition de loi en examen en France
Comment offrir une meilleure protection aux Français emprisonnés à l’étranger ? La version imprimée du  texte y relatif a été servi aux députés le 10 février 2020. Il vise à offrir aux victimes de détention arbitraire à l’étranger, une protection en France et une réparation facilitée à travers un mécanisme de soutien. Une proposition de loi inspirée du cas de Thierry Michel Atangana. Elaboré de concert avec le vice-président du Groupe de travail de l’Onu, le Béninois Roland Adjovi, la proposition de loi sus-indiquée s’inspire du parcours de Michel Thierry Atangana, expert financier, Français par mariage, mais Camerounais de naissance qui a été emprisonné durant 17 ans au Cameroun pour une affaire de détournement de fonds publics et libéré le 24 février 2014. Depuis lors, il se bat pour obtenir une indemnisation complète de la part du gouvernement camerounais.
Visiblement, la loi devrait être votée au mois d’avril prochain. Elle couvrirait alors environ trois millions de Français établis à l’étranger et neuf millions de binationaux. Thierry Michel Atangana avait indiqué dans plusieurs entretiens que la France a longtemps nié sa nationalité française, et qu’il a fallu attendre 15 ans avant qu’un responsable français ne lui rende visite : Bruno Gain alors ambassadeur français au Cameroun. Député La République en marche de l’Essonne, Pierre-Alain Raphan et plusieurs de ses collègues de l’Assemblée nationale souhaitent améliorer la protection des français à l’étranger à partir notamment d’une réflexion sur le cas de Michel Thierry Atangana, un ingénieur financier français d’origine camerounaise emprisonné injustement durant 17 ans au Cameroun.
L’intervention du président
Dans un courrier adressé le 17 août à Paul Biya, Marie-Pierre de Buisseret, avocate de Michel Thierry Atangana, a sollicité l’intervention du président camerounais afin de «concrétiser la réhabilitation» de son client, détenu à Yaoundé de 1997 à 2014. Elle l’appelle à « organiser une concertation avec les parties prenantes », en France et au Cameroun. Libéré le 24 février 2014, Michel Thierry Atangana n’a pas fini de combattre. Il a dans l’intervalle, demandé que l’avis des Nations unies, qui en estimant sa détention arbitraire, a accéléré sa libération, soit reconnu par le Cameroun. Avec pour enjeu : la réhabilitation de l’homme d’affaires, le dégel de ses comptes et surtout son retour à une vie « normale ». En compagnie de son avocat, Me William Bourdon, et du député divers gauche Olivier Falorni, l’ancien détenu a lancé un nouvel appel et une pétition, à Paris, à l’Assemblée nationale, le 21 octobre dernier. L’objectif était d’obtenir des autorités françaises, parce qu’il estime avoir été trop longtemps abandonné, qu’elles se rangent derrière les Nations unies et fassent pression sur le gouvernement camerounais.
« Nos attentes sont inscrites dans l’avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire. Premièrement : la révision de mon procès afin d’établir mon innocence, car je n’ai été libéré que suite à un décret qui est en fait un artifice et qui ne correspond pas au droit international. Ensuite : l’ouverture d’une enquête dans le but de recenser toutes les personnes qui ont participé à la violation massive des droits dont j’ai été victime. Enfin, l’indemnisation de tous les préjudices, pour les entreprises que je représente, et à qui l’État camerounais doit 278 milliards de FCFA, et pour moi-même », explique Michel Thierry Atangana pour qui, il est impossible de « recommencer ma vie en acceptant de voir ma situation passée non-résolue. La liberté est la chose la plus importante mais je dois être réhabilité pour pouvoir reprendre le cours relativement normal de ma vie. »
Le Français d’origine camerounaise ne demande rien moins que l’application du droit au Cameroun et en France. Pour lui, il faut que les paroles soient suivies par des actes. « Si on demande aux anciens détenus de se taire après leur libération, sur la base d’un décret pris au bon vouloir d’un chef d’État, ces violations ne peuvent que continuer. Ce combat est le centre de ma vie aujourd’hui », dit-il croit dans ses bottes. Avec l’initiation de cette loi, la France passe pour être le pionnier pour toute l’Union européenne dont les pays devront prendre la même direction.