Centrafrique : les défis de la transition démocratique

La transition démocratique en Centrafrique comprend deux périodes à distinguer nettement :

• La transition politique, qui désigne le « passage d’un régime à l’autre ».
• La consolidation de la démocratie durant laquelle le défi majeur consiste à assurer une évolution relativement stabledu processus démocratique engagé dans la transition.

La transition démocratique entraîne l’abandon des anciennes règles du jeu politique et suscite l’apparition de nouveaux acteurs politiques et de nouvelles configurations stratégiques.

1.La RCA a connu une transition politique, celle de 2013 à 2016, qui a abouti au référendum constitutionnel (constitution de 2016) et à la mise en place des institutions et du scrutin.

Quelles sont les anciennes règles du jeu qui ont été abandonnées par le nouveau régime issu des élections de 2016 ? (a) Et quels sont les nouveaux acteurs politiques et les nouvelles configurations stratégiques ?(b).En de 2013 à 2016, y a-t-il eu une transition démocratique ou seulement une transition politique, c’est-à-dire le passage d’un régime à l’autre ? (c)

Certains spécialistes de la transition pensent que celle-ci est complète lorsqu’«un gouvernement arrive au pouvoir comme le résultat direct du suffrage libre et populaire, quand ce gouvernement dispose d’un pouvoir souverain pour générer de nouvelles politiques publiques, et quand les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire nés de la nouvelle démocratie n’ont pas à partager le pouvoir avec d’autres corps de droit. » (Juan J. Linz, Democratic transitions and democratic consolidation, mimeo, July 1991, p.2.).
 

1. Quelles sont les anciennes règles du jeu qui ont été abandonnées par le nouveau régime issu des élections de 2016 ?

 
Cette partie doit traiter des pratiques politiques en RCA sous Bozizé, Djotodia et Samba-Panza.
 

2. Quels sont les nouveaux acteurs politiques et les nouvelles configurations stratégiques ?

Les groupes armés, leurs parrains et la société civile remettent en cause la manière dont le personnel politique sert les institutions. Face à eux, le président de la République hésite à mettre en place une concertation tant qu’il n’aura pas la mainmise sur chaque étape de celle-ci. Pour nous, les pires ennemis du pays ne sont pas ceux qui veulent le diviser en communautés, mais ceux qui ont été élus et ont oublié le sens de leur mandat.

Les Centrafricains mettent l’accent sur l’inconsciencedes dirigeants politiques qui, depuis leurs bureaux de la capitale, ne percevaient pas leur détresse. Cela risque de déboucher sur un soulèvement général (ex. : Mali, France, etc.).
 

3. Transition démocratique ou seulement transition politique, c’est-à-dire le passage d’un régime à l’autre ?

Toutes les études d’opinion tendent à montrer que les contestations qui ont secoué ce pays ne sont pas un rejet de la politique, mais au contraire une volonté politique de restauration de l’Intérêt général, c’est à dire de la République (Res Publica).

Les citoyens sont à peu près satisfaits de la Constitution, mais pas de la manière dont on s’en sert. Leur rejet est d’abord celui du comportement du personnel politique dans son ensemble, pas des Institutions.

Ce qui nous fait dire qu’il y a eu qu’une timide avancée démocratique qui s’est exprimée récemment par l’Avis de la Cour Constitutionnelle.

2- Quant au processus de consolidation, il implique, dans le cadre de règles du jeu politique désormais bien définies, non seulement une redistribution des cartes politiques mais également de nouvelles tactiques de jeu.

La gestion des conflits par la voie de la démocratie ne saurait être entendue comme l’élimination du conflit. Au contraire, la démocratie doit permettre la manifestation des divers intérêts politiques en présence, laissant à l’ensemble des acteurs la possibilité de trouver une voix d’expression. L’ouverture du système politique constitue donc un enjeu capital dans le cadre de la consolidation de la démocratie d’un pays.

1.  l’Accord politique de paix et de réconciliation dit Accord de Khartoum signé le 6 février 2019

         Cet accord est une avancée. Il interdit de faire recours aux armes en cas de litiges entre les signataires. On s’aperçoit que ni le gouvernement ni les groupes armés ne sont satisfaits sur le terrain. Que faire et quoi faire avec cet accord durant la Transition ?
 

2.  Les demandes des groupes armés : autodétermination et autonomie ?

On le sait désormais : certains groupes armés, pour le contrôle des ressources minières des zones occupées, chercheraient l’autodétermination (ex-Seleka) ou l’autonomie (UPC et 3R). (Thierry Vircoulon).
Le décryptage préalable et précis des intérêts économiques des forces en présence n’a pas été fait avant et pendant Khartoum.
Il faudrait envisager dans le cadre d’une éventuelle modification de cet accord les aspects suivants :

• Rendre le conflit en RCA peu profitable pour les groupes armés et de nombreux acteurs ;
• Mettre en mode veille la décentralisation pour éviter que les groupes armés légitiment leur contrôle sur les ressources de certains territoires (Le CitoyenN° 6135 du 13 juillet 2020 p. 4) ;
• Eviter qu’ils aient leur mot à dire dans le cadre des discussions avec l’Etat ;
• Inscrire une approche citoyenne de l’inclusion dans l’accord de Khartoum, à l’instar des droits collectifs sur le chemin de l’égalité et de l’équité des Minorités Noires Equatoriens.

Aucun régime ne peut se prolonger sans le soutien de sa population. Si cette détresse et la défiance  se reproduisent lors des élections couplées du président de la République et des représentants du peuple, en décembre 2021, le système s’effondrera. Aucun des dirigeants politiques au pouvoir ne semble s’en soucier.

   3.    Des nouvelles configurations stratégiques :

• Élection par l’Assemblée nationale de nouveaux membres de l’Agence nationale des Elections (ANE) jugé acceptable par tous les partis ou les coalitions de partis représentant au moins 25 % des membres de l’Assemblée nationale. Ceci donnerait tant au MCU qu’à la coalition de l’opposition dite Cod 2020 un veto sur le personnel de à chacun de ces postes. 
• Approbation par l’Assemblée nationale d’une loi de « Conseil d’État » portant création d’un Conseil d’État qui devient l’Exécutif. Chaque parti ou coalition de partis représentant au moins 25 % des membres de l’Assemblée nationale choisit deux membres du Conseil d’État, dont un officier supérieur de l’armée. Les quatre membres du Conseil d’État choisissent ensuite un cinquième membre qui sera le Secrétaire général, et qui remplira les fonctions de président par intérim jusqu’aux élections. Celui-ci n’est pas autorisé à présenter sa candidature à la présidentielle. Les membres du Conseil ne peuvent pas être membres de l’Assemblée nationale. Les décisions du Conseil d’État se prendront par un vote à la majorité. Un membre des forces armées centrafricaines (FACA) sera nommé Conseiller militaire près le Conseil d’État.

• Tous les pouvoirs attribués au président par la Constitution seront attribués exclusivement au Conseil d’État. Le Conseil de Sécurité de l’ONU lèvera les sanctions imposées sur les armes, les diamants et l’or centrafricain. Le Conseil d’État sera seul détenteur exclusif du pouvoir exécutif.
• La communauté internationale apporte un soutien humanitaire, électoral, à la gouvernance, au développement, à la sécurité et à l’économie, avec pour commencer une concentration spéciale sur le système de soins de santé, l’approvisionnement en eau et en électricité. Les programmes actuels de bien-être social, complétés maintenant par un soutien international, doivent être accessibles de manière égale par tous les citoyens centrafricains. Début des négociations avec la Banque mondiale, le FMI et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour des programmes de soutien de grande ampleur.
• Établissement d’une Commission Vérité et Réconciliation chargée d’enquêter sur les actes de violence graves qui se sont produits depuis 2002, et de faire rapport à la nation quant à la responsabilité des coupables et la réadaptation des victimes et de leurs familles. La Commission se compose de cinq membres sélectionnés par le Secrétaire général des l’ONU avec l’approbation du Conseil d’État. Adoption par l’Assemblée nationale d’une loi d’amnistie conforme aux obligations internationales de la République Centrafricaine et couvrant tous les crimes à motivation politique depuis 2002, à l’exception des crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
•  Sélection par le Conseil d’État d’une date pour l’élection présidentielle et les élections à l’Assemblée nationale qui doivent se tenir simultanément dans les 6 à 12 mois. Tout citoyen centrafricain éligible aux termes de la Constitution de 2016 peut se présenter lors de l’élection.
•  Organisation de l’élection présidentielle et des élections de l’Assemblée nationale. Levée des dernières sanctions restantes imposées par les Nations-Unies une fois que les observateurs internationaux confirment par consensus que les élections ont été libres et équitables.
•  Mise en place d’une commission bipartisane au sein de l’Assemblée nationale chargée d’élaborer des solutions de longue haleine pour la reprise économique et le refinancement de la dette.

Docteur Abdou DANGABO MOUSSA
Avocat au Barreau de Centrafrique et de Paris
Avocat à la Cour Pénale Internationale