En premier lieu, le Conseil a examiné sept projets de loi relatifs au règlement définitif du Budget de l'État pour les exercices 2014 à 2020. Ces projets de loi, présentés par le Ministre des Finances, du Budget et des Comptes publics, ont été adoptés par le Conseil après avoir reçu l'avis conforme de la Cour Suprême. Ils seront soumis au Conseil National de Transition. Le Président a également instruit le Gouvernement de régulariser les autres exercices budgétaires et de respecter les délais légaux pour la Loi de règlement.
Ensuite, un projet de décret présenté par le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat a été approuvé. Ce décret concerne l'affectation d'un terrain de 10 000 mètres carrés au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, situé à N'Djari, pour la construction du siège de ce ministère.
Le troisième point à l'ordre du jour était la révision des statuts de la Société Nationale d'Exploitation Hôtelière (SONEXHO). Cette révision vise à améliorer la gouvernance de la société en restructurant ses organes d'administration et de gestion.
Ensuite, un projet de décret présenté par le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat a été approuvé. Ce décret concerne l'affectation d'un terrain de 10 000 mètres carrés au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, situé à N'Djari, pour la construction du siège de ce ministère.
Le troisième point à l'ordre du jour était la révision des statuts de la Société Nationale d'Exploitation Hôtelière (SONEXHO). Cette révision vise à améliorer la gouvernance de la société en restructurant ses organes d'administration et de gestion.
Communication sur les dysfonctionnements dans les communes
Le Ministre de l'Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance a présenté une communication sur les graves dysfonctionnements constatés dans les communes du Tchad. Il a notamment évoqué les problèmes liés aux conseils élus depuis 2012 et aux comités de gestion des communes de moyen exercice. Ces problèmes, tels que la mauvaise gestion et les querelles au sein des conseils communaux, entravent le développement local et le bien-être des populations. Le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre à appliquer strictement la Loi et à étudier chaque situation au cas par cas, en prenant les mesures appropriées pour résoudre ces dysfonctionnements.
Le Ministre de l'Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance a présenté une communication sur les graves dysfonctionnements constatés dans les communes du Tchad. Il a notamment évoqué les problèmes liés aux conseils élus depuis 2012 et aux comités de gestion des communes de moyen exercice. Ces problèmes, tels que la mauvaise gestion et les querelles au sein des conseils communaux, entravent le développement local et le bien-être des populations. Le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre à appliquer strictement la Loi et à étudier chaque situation au cas par cas, en prenant les mesures appropriées pour résoudre ces dysfonctionnements.