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Grâce présidentielle : quels sont les condamnés concernés ?


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 24 Février 2018



Un détenu escorté en prison après son audition. Tchad/ Alwihda Info
Un détenu escorté en prison après son audition. Tchad/ Alwihda Info
Le chef de l'Etat, par un décret n°208 pris il y a quelques semaines, a accordé des remises collectives de peines aux condamnés de droit commun. 

Les condamnés à des peines supérieures à deux mois, sans excéder cinq mois, bénéficient d'une remise de peine de deux mois. Les condamnés à des peines supérieures à cinq mois sans excéder 1 an, bénéficient d'une remise de peine de cinq mois.

Les condamnés à des peines supérieures à 1 an, sans excéder deux ans, bénéficient d'une remise de peine de 10 mois, tandis que les condamnés à des peines supérieures à deux ans, sans excéder cinq ans, bénéficient d'une remise de peine de dix-huit mois. S'agissant des condamnés à des peines supérieures à cinq ans, sans excéder dix ans, ils bénéficient d'une remise de peine de trois ans.

Ceux condamnés à des peines supérieures à dix ans, ont une remise de peine de cinq ans.

Les condamnés aux travaux forcés à perpétuité sont commués à des peines de vingt ans, tandis que les condamnés à des travaux à temps de cinq ans à vingt ans, ont une remise de peine de dix ans.

Les remises des peines ne préjudicient pas aux droits de l'Etat, des parties civiles et des tiers. De plus, les condamnés ne peuvent bénéficier que d'une seule remise de peines pour leur condamnation en cours.

Hier matin, 295 prisonniers détenus à la maison d'arrêt ont bénéficié de la grâce présidentielle et ont été libérés.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)