Haute Cour de Justice au Congo : Henri Bouka préoccupé par la réforme de la loi de 1999

La réforme de la loi numéro 1-99 du 8 janvier 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice étant devenue caduque, il faut l’adapter à la nouvelle donne. La réforme de cette loi est au cœur de l’action d’Henri Bouka, nouveau président de cet organe de poursuite judiciaire des hautes personnalités de la République du Congo, dont les nouveaux membres ont prêté serment, le 28 décembre 2018, au palais des congrès de Brazzaville.

Le crédo du nouveau président est de travailler pour reformer cette loi afin de donner au procureur général de la République tous les moyens de sa politique pour une loi noble, claire. « A 20 ans, nous devons procéder courageusement à l’évaluation de la loi… », a-t-il souligné

Certes, l’initiative de la loi appartient au gouvernement, mais le technicien qu’il est censé être à l’obligation d’accompagner l’exécutif. Ce, pour mettre en chantier cette réglementation, comme le demande le chef de l’Etat dans son message.

La Haute Cour de Justice, a dit Henri Bouka, est un tribunal d’exception pour les faits qualifiés de délits par la loi avec pour objectif de rendre plus fluide les actons de poursuite contre les hauts commis de l’Etat.

Pour lui, la constitution accorde un privilège de juridiction à cette cour, mais un privilège qu’il qualifie de « piège » pour ces hauts Commis qui doivent répondre de leurs actes. C’est la raison pour laquelle, a précisé Henri Bouka, que, dans son message à la nation, du 29 décembre 2018, le chef de l’Etat, Denis Sassou-N’Guesso, a dit qu’il faut reformer la Haute Cour de Justice afin que l’organe de poursuite ait d’un fonctionnement cohérent et diligent.

Le nouveau président de la Haute Cour de Justice pense, par ailleurs que, l’institution qu’il dirige est une « épée de Damoclès suspendue sur sa tête et de celles de ses collaborateurs. « Je suis le premier à être conscient de mon rôle. Car en cas de dérapage, je serai jugé aussi par cette Haute Cour de Justice » a-t-il indiqué avant de nuancer « le chef de l’Etat ne peut être suivi qu’en cas de haute trahison. »

Suite aux instructions données par le chef de l’Etat, dans son message à la nation, Henri Bouka se dit déterminer à prendre des dispositions nécessaires pour mettre en place des textes réglementaires pour que la Haute Cour de Justice ait les moyens de son action.

Devant la presse, Henri Bouka a soutenu, à grands traits, que la Haute Cour de Justice a toujours existé. Il a déduit que les délits de quelque nature qu’ils soient commis par les hauts personnages de l’Etat, antérieurs à la prise de fonction de l’actuelle Haute Cour de Justice, tomberont sous le coup de la loi, une fois qu’elle en soit saisie.

En somme , Henri Bouka promet disposer des moyens pour faire appliquer la loi, conformément à la directive du président de la République qui précise que « désormais, à tous les échelons de l’Etat, chaque acteur est exposé à la rigueur de la loi. » Comme pour dire, avec le chef de l’Etat « Face aux délits économiques, quels qu'ils soient, il n'y aura ni menus fretins, ni gros poissons . Tout passera dans la nasse du droit et de la justice. Seule prévaudra la loi. »