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Justice : Le Tchad veut mettre fin au prix du sang
Le comité technique d'appui aux réformes institutionnelles recommande de mettre fin définitivement à la pratique du prix du sang (la "diyya"), selon son rapport final rendu aujourd'hui au Premier ministre.
"Au lieu de contribuer au maintien de la paix et de la cohésion sociale, la "dia" tend à encourager la communautarisation de la responsabilité pénale et met à mal le vivre ensemble. De plus, le manque d’uniformité dans son application est de nature à promouvoir la discrimination entre les justiciables et nourrir le sentiment d’injustice", selon le rapport.
Sa pratique viole les dispositions constitutionnelles et légales et ne fait pas l’unanimité entre les différentes communautés, ajoute le rapport. Elle cause plus de problèmes qu’elle n’apporte de solutions comme mode alternatif de règlement de conflit.
La diyya est une compensation financière expiatoire que doit payer l'auteur ou la famille de l'auteur d'un homicide à la famille de la victime.
Le ministre-secrétaire général du gouvernement, Abdoulaye Fadoul Sabre a souligné que "parmi ces 70 propositions (du rapport final, ndlr), vous n'en trouverez pas une seule qui soit sujette à des polémiques".
"Au lieu de contribuer au maintien de la paix et de la cohésion sociale, la "dia" tend à encourager la communautarisation de la responsabilité pénale et met à mal le vivre ensemble. De plus, le manque d’uniformité dans son application est de nature à promouvoir la discrimination entre les justiciables et nourrir le sentiment d’injustice", selon le rapport.
Sa pratique viole les dispositions constitutionnelles et légales et ne fait pas l’unanimité entre les différentes communautés, ajoute le rapport. Elle cause plus de problèmes qu’elle n’apporte de solutions comme mode alternatif de règlement de conflit.
La diyya est une compensation financière expiatoire que doit payer l'auteur ou la famille de l'auteur d'un homicide à la famille de la victime.
Le ministre-secrétaire général du gouvernement, Abdoulaye Fadoul Sabre a souligné que "parmi ces 70 propositions (du rapport final, ndlr), vous n'en trouverez pas une seule qui soit sujette à des polémiques".
