Justice et Réconciliation : Le Garde des Sceaux défend deux réformes clés devant le Sénat

Vers une Justice de proximité et de gratuité

La modification des articles 487 et 508 du Code de procédure civile constitue une petite révolution pour le justiciable tchadien. Désormais, la saisine d'un Tribunal de Grande Instance peut se faire par simple requête directe auprès du juge, supprimant ainsi les frais d'huissier qui constituaient souvent un frein insurmontable pour les citoyens vulnérables. Bien que l'option de l'huissier reste disponible pour ceux qui le souhaitent, cette réforme assure que le manque de moyens ne soit plus un obstacle au droit.

Miski : L'Amnistie au service de la Paix Nationale

Le second volet de l'audition portait sur l'amnistie générale liée aux événements de Miski. En incluant dans cette mesure tant les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) que les membres du Comité d'Auto-défense, le Gouvernement choisit la voie de l'apaisement intégral. Selon le Garde des Sceaux, cette loi est le prix nécessaire à payer pour une stabilité durable sur l'ensemble du territoire, transformant d'anciens adversaires en partenaires de la paix.

Un soutien parlementaire affirmé

Les membres de la Commission ont salué la clarté et la promptitude du Ministre. Convaincus par l'alignement de ces projets avec les recommandations du DNIS, les commissaires ont encouragé le Garde des Sceaux à poursuivre cette mission de modernisation. Ces textes marquent une volonté politique de bâtir un État de droit où la justice n'est plus un privilège, mais un service public accessible et réconciliateur.