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L'État unitaire tchadien est-il prêt pour se transformer en un État fédéral ?
Mahamat Sougui Biye.
Le système fédéral se définit comme État composite qui regroupe plusieurs ordres juridiques dont chacun est dominé par une Constitution : ordre juridique fédéral, dominé par la Constitution fédérale, et les ordres juridiques de chaque composante fédérée, dominés par leurs propres Constitutions dites « fédérées ». Toutefois, le super État s’occupe des affaires régaliennes.
L'État unitaire Tchadien peut, suite à une révision constitutionnelle, se transformer en un État fédéral (fédéralisme par dissociation). Après tout, c’est la manifestation de la souveraineté. Mais pour que cette future fédération puisse être viable du point de vue organisationnel, elle doit impérativement respecter trois principes fondamentaux.
D’abord, le principe de superposition qui, veut l’existence d’une superposition de deux ordres étatiques entre l’État fédéral et les États fédérés d’un côté, et de l’autre, la superposition de deux ordres juridiques. Ensuite, le principe d’autonomie selon lequel tous les États fédérés doivent bénéficier de toutes les compétences qui ne sont assumées au niveau fédéral. Par exemple, tout ce qui n’est pas du domaine fédéral, est du domaine fédéré. L’autonomie peut être aussi législative. Toutefois, il peut exister des compétences concurrentes et complémentaires entre les deux ordres juridiques. Enfin, le principe de participation qui veut que tous les États fédérés puissent participer à la mise en place des règles au niveau fédéral. Par exemple, toute révision de la Constitution fédérale pour être effective, doit au préalable être ratifiée par un nombre qualifié d'entités fédérées (c’est la participation au pouvoir constituant). Cette participation est faite aussi au niveau du pouvoir législatif (avec la présence des représentants des entités fédérées au niveau de la chambre haute du Parlement qui peut être le Sénat) et exécutif (avec la désignation des titulaires du pouvoir exécutif dans certains cas). Et à cela, il faudra la mise en place d’une Cour suprême et d’un Conseil constitutionnel bénéficiant des larges compétences pour régler les différends entre les deux ordres.
Cependant, la viabilité d’un système fédéral au Tchad est très difficile pour trois raisons : primo, ce pays assez faible économiquement qui, n’a pas suffisamment des moyens financiers pour assurer la mise en place même d’une simple décentralisation (il en est actuellement avec l’absence d’un Code général des collectivités locales et même l’existence seule, de la commune en tant qu’organe décentralisé), serait dans une impossibilité financière de respecter les principes d’une fédération. Secundo, à cette difficulté financière, s’ajoute aussi, une difficulté technique. Cette dernière nécessite des moyens humains qualifiés pour faire fonctionner les différentes entités fédérées, moyens auxquels, même l’État unitaire actuel ne dispose pas. Tertio, la difficulté est d’ordre sociologique qui, selon certaines mentalités, "Fédération signifie forcément sécession".
Quant à moi, compte tenu de ce qui précède, on n’est pas encore prêt pour la mise en place d’un système fédéral. Mais, il est temps de renforcer la décentralisation par le transfert des compétences aux collectivités locales et l’érection du département en tant qu’organe décentralisé.
L'État unitaire Tchadien peut, suite à une révision constitutionnelle, se transformer en un État fédéral (fédéralisme par dissociation). Après tout, c’est la manifestation de la souveraineté. Mais pour que cette future fédération puisse être viable du point de vue organisationnel, elle doit impérativement respecter trois principes fondamentaux.
D’abord, le principe de superposition qui, veut l’existence d’une superposition de deux ordres étatiques entre l’État fédéral et les États fédérés d’un côté, et de l’autre, la superposition de deux ordres juridiques. Ensuite, le principe d’autonomie selon lequel tous les États fédérés doivent bénéficier de toutes les compétences qui ne sont assumées au niveau fédéral. Par exemple, tout ce qui n’est pas du domaine fédéral, est du domaine fédéré. L’autonomie peut être aussi législative. Toutefois, il peut exister des compétences concurrentes et complémentaires entre les deux ordres juridiques. Enfin, le principe de participation qui veut que tous les États fédérés puissent participer à la mise en place des règles au niveau fédéral. Par exemple, toute révision de la Constitution fédérale pour être effective, doit au préalable être ratifiée par un nombre qualifié d'entités fédérées (c’est la participation au pouvoir constituant). Cette participation est faite aussi au niveau du pouvoir législatif (avec la présence des représentants des entités fédérées au niveau de la chambre haute du Parlement qui peut être le Sénat) et exécutif (avec la désignation des titulaires du pouvoir exécutif dans certains cas). Et à cela, il faudra la mise en place d’une Cour suprême et d’un Conseil constitutionnel bénéficiant des larges compétences pour régler les différends entre les deux ordres.
Cependant, la viabilité d’un système fédéral au Tchad est très difficile pour trois raisons : primo, ce pays assez faible économiquement qui, n’a pas suffisamment des moyens financiers pour assurer la mise en place même d’une simple décentralisation (il en est actuellement avec l’absence d’un Code général des collectivités locales et même l’existence seule, de la commune en tant qu’organe décentralisé), serait dans une impossibilité financière de respecter les principes d’une fédération. Secundo, à cette difficulté financière, s’ajoute aussi, une difficulté technique. Cette dernière nécessite des moyens humains qualifiés pour faire fonctionner les différentes entités fédérées, moyens auxquels, même l’État unitaire actuel ne dispose pas. Tertio, la difficulté est d’ordre sociologique qui, selon certaines mentalités, "Fédération signifie forcément sécession".
Quant à moi, compte tenu de ce qui précède, on n’est pas encore prêt pour la mise en place d’un système fédéral. Mais, il est temps de renforcer la décentralisation par le transfert des compétences aux collectivités locales et l’érection du département en tant qu’organe décentralisé.
