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La société civile africaine appelle au rejet de l'accord fiscal mondial OCDE/G20
© POOL
Les pays africains ouvriront un chapitre sombre de l'imposition des sociétés multinationales s'ils ne rejettent pas la proposition de l'OCDE/G20 d'introduire un taux d'imposition minimal mondial de 15 %.
Le continent a perdu 89 milliards de dollars (9,8 trillions de KES) en raison de l'évasion fiscale systémique des multinationales, mais un taux d'imposition des sociétés inférieur à 15 pour cent, prélevé sur des entreprises qui réalisent des millions de dollars de bénéfices, réduira encore les recouvrements fiscaux des gouvernements africains. L'accord fiscal n'a pas pris en compte les réalités des systèmes fiscaux des pays en développement.
Environ 123 pays, dont la majorité sont des pays développés, ont récemment approuvé la proposition d'imposition à deux piliers de l'OCDE/G20 : Le premier pilier attribue des droits d'imposition aux "pays de marché" où opèrent les multinationales, et le deuxième pilier établit un taux minimum mondial d'imposition des sociétés de 15 %, qui serait appliqué là où les multinationales ont leur siège social.
Plus de 100 organisations de la société civile de toute l'Afrique ont critiqué la proposition de l'OCDE/G20 et appellent le sommet des chefs d'État du G20 à stopper l'accord. Ces organisations, qui défendent la justice sociale, économique et environnementale en Afrique, se font l'écho de la critique généralisée de l'accord fiscal OCDE/G20.
Le directeur exécutif de Tax Justice Network Africa, Alvin Musioma, déclare : "La proposition est inéquitable pour les pays en développement qui se remettent encore des effets de la COVID-19, sans compter que de nombreuses multinationales commettent des abus fiscaux en évitant non seulement de payer des impôts, mais aussi en ignorant les accords environnementaux, salariaux et de développement communautaire, empêchant ainsi l'Afrique de bénéficier pleinement de ses ressources naturelles".
Tax Justice Africa appelle toutes les nations en développement du Sud à rejeter la proposition de l'OCDE/G20 et à soutenir l'appel à un processus de réforme fiscale internationale véritablement inclusif, juste et démocratique, dans lequel les intérêts des nations en développement et du continent africain sont pris en compte.
Le continent a perdu 89 milliards de dollars (9,8 trillions de KES) en raison de l'évasion fiscale systémique des multinationales, mais un taux d'imposition des sociétés inférieur à 15 pour cent, prélevé sur des entreprises qui réalisent des millions de dollars de bénéfices, réduira encore les recouvrements fiscaux des gouvernements africains. L'accord fiscal n'a pas pris en compte les réalités des systèmes fiscaux des pays en développement.
Environ 123 pays, dont la majorité sont des pays développés, ont récemment approuvé la proposition d'imposition à deux piliers de l'OCDE/G20 : Le premier pilier attribue des droits d'imposition aux "pays de marché" où opèrent les multinationales, et le deuxième pilier établit un taux minimum mondial d'imposition des sociétés de 15 %, qui serait appliqué là où les multinationales ont leur siège social.
Plus de 100 organisations de la société civile de toute l'Afrique ont critiqué la proposition de l'OCDE/G20 et appellent le sommet des chefs d'État du G20 à stopper l'accord. Ces organisations, qui défendent la justice sociale, économique et environnementale en Afrique, se font l'écho de la critique généralisée de l'accord fiscal OCDE/G20.
Le directeur exécutif de Tax Justice Network Africa, Alvin Musioma, déclare : "La proposition est inéquitable pour les pays en développement qui se remettent encore des effets de la COVID-19, sans compter que de nombreuses multinationales commettent des abus fiscaux en évitant non seulement de payer des impôts, mais aussi en ignorant les accords environnementaux, salariaux et de développement communautaire, empêchant ainsi l'Afrique de bénéficier pleinement de ses ressources naturelles".
Tax Justice Africa appelle toutes les nations en développement du Sud à rejeter la proposition de l'OCDE/G20 et à soutenir l'appel à un processus de réforme fiscale internationale véritablement inclusif, juste et démocratique, dans lequel les intérêts des nations en développement et du continent africain sont pris en compte.
