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ANALYSE

Le Sénat français critique la politique de lutte contre l’immigration de Macron


Alwihda Info | Par Farid Messaoudi - 28 Novembre 2017

Dans un rapport d’une soixantaine de pages et rendu public le 23 novembre 2017, le Sénateur appartenant au groupe parlementaire Les Républicains, François-Noël Buffet, critique fermement la politique d’immigration du Chef de l’État et émet ainsi de sérieuses réserves quant à l’attribution de crédits pour le projet de loi de finances pour l’année 2018.


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Le Sénat français critique la politique de lutte contre l’immigration de Macron
Dans un rapport d’une soixantaine de pages et rendu public le 23 novembre 2017, le Sénateur appartenant au groupe parlementaire Les Républicains, François-Noël Buffet, critique fermement la politique d’immigration du Chef de l’État et émet ainsi de sérieuses réserves quant à l’attribution de crédits pour le projet de loi de finances pour l’année 2018.

En voici les principales raisons.

Premièrement, le nombre de mesures d’éloignement forcées budgétées pour l’année 2018 (14500) est bien moins important que celui sous le mandat de François Hollande (15485). Le sénateur y critique l’absence de moyens nécessaires pour permettre la mise en application de cette politique de renvoi.

Le même parlementaire fait également remarquer que les crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière sont en baisse de 7 % par rapport à l’année dernière.

Deuxième point, le rapport met l’accent sur l’absence réelle du gouvernement de lutter contre l’immigration irrégulière. Afin d’étayer ses propos, le rapport rappelle que la circulaire ministérielle de Manuel Valls du 28 novembre 2012 n'a toujours pas été abrogée par la nouvelle équipe arrivée à Matignon et constate que ce texte est toujours appliqué dans l’ensemble des préfectures.

Selon ce même rapport, cette circulaire Valls aurait contribué à régulariser près de 30 % des demandes d’admission au séjour pour des personnes en situation irrégulière. Le chiffre de « 227.923 titres de séjour ont été accordés à des étrangers souhaitant résider durablement en France, soit une augmentation de 4,78 % par rapport à 2015 ».

Troisième point, les auteurs du rapport révèlent que le seul indice fiable permettant de quantifier le nombre de personnes en situation irrégulière est le nombre de dépôts de demandes pour l’aide médicale d’État. Le chiffre de 311 310 personnes bénéficiaires de cette aide au 31 décembre 2016 est avancé.

Notons que l’aide médicale d’État est délivré à la seule condition que le demandeur justifie d’une présence, même irrégulière, de trois mois consécutifs sur le territoire national.

Toujours selon ce rapport, le nombre d’étrangers en situation irrégulière devrait donc être bien plus important.

Quatrième point, le nombre d’expulsions prononcées ne serait que rarement mis en application. Le sénateur établit qu’en 2016, 75 587 étrangers se sont maintenus sur le territoire malgré la mesure d’expulsion prononcée à leur encontre. Il critique également l’absence totale de suivi des déboutés du droit d’asile.

Dernier point, le juge de la liberté et de la détention libérerait trop d’étrangers placés en centre de rétention. Selon l’auteur, le délai d’instruction de 48 heures n’est pas suffisant afin de permettre un réel suivi de la mesure d’éloignement de l’étranger retenu.

Rappelons toutefois qu’une récente instruction ministérielle de Gérard Collomb du 16 octobre 2017 est venue Informer l’ensemble des préfets de la nécessité d’appliquer fermement toutes mesures d’éloignement prononcées à l’encontre d’un étranger qui aurait ou pourrait porter atteinte à l’ordre public.

Farid Messaoudi
Juriste