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Le gouvernement togolais reçoit 2000 exemplaires du nouveau Code pénal des mains de l’Union Européenne
Lomé, le 13 Décembre 2017- Le gouvernement togolais, à travers le ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, a réceptionné ce mardi 12 Décembre à Lomé 2000 exemplaires du nouveau Code pénal des mains de l’Union Européenne (UE) représentée par son Chef de délégation au Togo, Cristina Martins-Barreira.
Cette remise de l’Union Européenne intervient dans le cadre du Projet d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) en vue d’améliorer le fonctionnement du système judiciaire aux fins d’assurer l’Etat de droit au Togo. Ce geste permet également d’aider le gouvernement togolais dans sa mission telle que prévue par la Constitution notamment son rôle en tant que garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux du citoyen.
« Le nouveau Code pénal servira à ancrer un peu plus l’Etat de droit dans le pays, assurer l’ordre social, protéger le justiciable tout en contribuant au développement économique du pays », a précisé la diplomate Cristina Martins Barreira tout en indiquant l’attachement de l’UE au Projet d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) afin d’aider le Togo à faire de la justice un pilier de la démocratie et des droits de l’Homme. « En effet, un Etat dans lequel la justice est forte, redevable et appliquée avec célérité, dont les règles sont clairement définies est un Etat qui attire les investissements économiques et commerciaux.», a-t-elle souligné à propos de l’adoption du nouveau Code pénal dont elle s’est fortement réjouie. Aussi, promet-elle que l’Union Européenne sera toujours aux côtés du Togo en matière d’amélioration du secteur de la Justice.
De son côté, le Ministre de la Justice et des Relations avec les institutions de la République, Pius Kokouvi Agbétomey a indiqué l’importance que revêt ce nouveau Code pénal. « Grâce à ce nouveau Code Pénal, les magistrats togolais feront plus efficacement leur travail et l’accompagnement de l’UE au secteur de la Justice sera bénéfique à tous les Togolais », a-t-il déclaré.
Le Ministre de la Justice, tout en remerciant l’institution donatrice, a mis un accent particulier sur l’importance de cet instrument de travail. « Au nom du Chef de l’Etat, SEM Faure Essozimna Gnassingbé, j’adresse mes sincères remerciements à l’UE qui a bien voulu nous accompagner dans le secteur de la justice au Togo (…) Le Code pénal, c’est la bible du magistrat quand il agit au pénal pour faire les qualifications ou les incriminations », a-t-il précisé tout en rappelant que le Code pénal est un instrument utile pour le travail du magistrat et comporte plusieurs volets à savoir les volets civil, administratif, commercial et surtout pénal.
Le nouveau Code pénal renaît de l’actualisation de l’ancien qui remonte à 1980 donc vieux de 35 ans, afin de l’adapter à l’évolution de la société, et la typologie des crimes et délits. Il vise aussi à mettre la norme pénale en adéquation avec la politique de l’Etat et veille à maintenir une hiérarchie dans les peines et sanctions. Il a été adopté en Novembre 2015 et comporte 1205 articles répartis en quatorze (14) titres.
Cette remise de l’Union Européenne intervient dans le cadre du Projet d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) en vue d’améliorer le fonctionnement du système judiciaire aux fins d’assurer l’Etat de droit au Togo. Ce geste permet également d’aider le gouvernement togolais dans sa mission telle que prévue par la Constitution notamment son rôle en tant que garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux du citoyen.
« Le nouveau Code pénal servira à ancrer un peu plus l’Etat de droit dans le pays, assurer l’ordre social, protéger le justiciable tout en contribuant au développement économique du pays », a précisé la diplomate Cristina Martins Barreira tout en indiquant l’attachement de l’UE au Projet d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) afin d’aider le Togo à faire de la justice un pilier de la démocratie et des droits de l’Homme. « En effet, un Etat dans lequel la justice est forte, redevable et appliquée avec célérité, dont les règles sont clairement définies est un Etat qui attire les investissements économiques et commerciaux.», a-t-elle souligné à propos de l’adoption du nouveau Code pénal dont elle s’est fortement réjouie. Aussi, promet-elle que l’Union Européenne sera toujours aux côtés du Togo en matière d’amélioration du secteur de la Justice.
De son côté, le Ministre de la Justice et des Relations avec les institutions de la République, Pius Kokouvi Agbétomey a indiqué l’importance que revêt ce nouveau Code pénal. « Grâce à ce nouveau Code Pénal, les magistrats togolais feront plus efficacement leur travail et l’accompagnement de l’UE au secteur de la Justice sera bénéfique à tous les Togolais », a-t-il déclaré.
Le Ministre de la Justice, tout en remerciant l’institution donatrice, a mis un accent particulier sur l’importance de cet instrument de travail. « Au nom du Chef de l’Etat, SEM Faure Essozimna Gnassingbé, j’adresse mes sincères remerciements à l’UE qui a bien voulu nous accompagner dans le secteur de la justice au Togo (…) Le Code pénal, c’est la bible du magistrat quand il agit au pénal pour faire les qualifications ou les incriminations », a-t-il précisé tout en rappelant que le Code pénal est un instrument utile pour le travail du magistrat et comporte plusieurs volets à savoir les volets civil, administratif, commercial et surtout pénal.
Le nouveau Code pénal renaît de l’actualisation de l’ancien qui remonte à 1980 donc vieux de 35 ans, afin de l’adapter à l’évolution de la société, et la typologie des crimes et délits. Il vise aussi à mettre la norme pénale en adéquation avec la politique de l’Etat et veille à maintenir une hiérarchie dans les peines et sanctions. Il a été adopté en Novembre 2015 et comporte 1205 articles répartis en quatorze (14) titres.
