Madagascar : Relatif a la promulgation des lois organiques sur les elections

Le 3 mai 2018, la Haute Cour Constitutionnelle a rendu les décisions n° 15, 16 et 17-HCC/D3, statuant sur la constitutionnalité de la loi organique relative au régime général des élections et des référendums, de la loi organique relative à l’élection du Président de la République et de la loi organique relative à l’élection des […]

Le 3 mai 2018, la Haute Cour Constitutionnelle a rendu les décisions n° 15, 16 et 17-HCC/D3, statuant sur la constitutionnalité de la loi organique relative a...

Source : http://feedproxy.google.com/~r/Appa-sourceTheAfric...