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ONU : des crimes contre l'humanité commis dans toute la Libye depuis 2016
Des charniers découverts en Libye. Illustration © DR
"La mission a trouvé des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l'humanité ont été commis contre des Libyens et des migrants dans toute la Libye depuis 2016", indique le document publié ce lundi lors de la 52e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU (CDH) à Genève. La mission a documenté de nombreux cas de "détentions arbitraires, de meurtres, de torture, de viols, de réduction en esclavage et de disparitions forcées, confirmant leur généralisation".
Les experts ont déclaré que la situation des droits de l'homme en Libye "se détériore" et que des réformes des pouvoirs législatif et exécutif et du "secteur de la sécurité" étaient donc nécessaires.
Le rapport conclut que des crimes ont été commis à la fois par les "forces de sécurité de l'État" et par les "groupes rebelles armés". Des crimes contre l'humanité ont été commis à l'encontre de migrants dans des centres de détention sous le contrôle de la Direction de la lutte contre les migrations illégales et des garde-côtes libyens. "Ces structures ont reçu un soutien technique, logistique et financier de l'Union européenne et de ses États membres, notamment pour l'interception et le retour des migrants", a rappelé la mission.
La mission a appelé les autorités libyennes à traduire d'urgence les responsables en justice afin de "mettre fin à cette impunité généralisée" et à "élaborer d'urgence un plan d'action pour les droits de l'homme et une feuille de route pour une justice transitionnelle globale et centrée sur les victimes". La mission a appelé le Conseil des droits de l'homme à mettre en place "un mécanisme international indépendant pour enquêter sur les violations des droits et des libertés en Libye" ainsi qu'un "mécanisme autonome distinct doté d'un mandat permanent pour surveiller les violations flagrantes des droits de l'homme en Libye et faire rapport à ce sujet".
Il existe actuellement deux gouvernements en Libye: un cabinet dans l'Est dirigé par Fathi Bashagha, soutenu par le parlement, et un gouvernement d'unité nationale dirigé par Abdel Hamid Dbeibah, dont le siège se trouve à Tripoli. Le 22 juin 2022, la période de transition fixée par l'ONU à la suite des accords de Genève a expiré, à l'issue de laquelle la Libye devait avoir un président et un parlement élus. Les élections prévues pour décembre 2021 ont été annulées en raison de l'absence du cadre constitutionnel nécessaire, et aucune date n'a encore été officiellement fixée.
Les experts ont déclaré que la situation des droits de l'homme en Libye "se détériore" et que des réformes des pouvoirs législatif et exécutif et du "secteur de la sécurité" étaient donc nécessaires.
Le rapport conclut que des crimes ont été commis à la fois par les "forces de sécurité de l'État" et par les "groupes rebelles armés". Des crimes contre l'humanité ont été commis à l'encontre de migrants dans des centres de détention sous le contrôle de la Direction de la lutte contre les migrations illégales et des garde-côtes libyens. "Ces structures ont reçu un soutien technique, logistique et financier de l'Union européenne et de ses États membres, notamment pour l'interception et le retour des migrants", a rappelé la mission.
La mission a appelé les autorités libyennes à traduire d'urgence les responsables en justice afin de "mettre fin à cette impunité généralisée" et à "élaborer d'urgence un plan d'action pour les droits de l'homme et une feuille de route pour une justice transitionnelle globale et centrée sur les victimes". La mission a appelé le Conseil des droits de l'homme à mettre en place "un mécanisme international indépendant pour enquêter sur les violations des droits et des libertés en Libye" ainsi qu'un "mécanisme autonome distinct doté d'un mandat permanent pour surveiller les violations flagrantes des droits de l'homme en Libye et faire rapport à ce sujet".
Il existe actuellement deux gouvernements en Libye: un cabinet dans l'Est dirigé par Fathi Bashagha, soutenu par le parlement, et un gouvernement d'unité nationale dirigé par Abdel Hamid Dbeibah, dont le siège se trouve à Tripoli. Le 22 juin 2022, la période de transition fixée par l'ONU à la suite des accords de Genève a expiré, à l'issue de laquelle la Libye devait avoir un président et un parlement élus. Les élections prévues pour décembre 2021 ont été annulées en raison de l'absence du cadre constitutionnel nécessaire, et aucune date n'a encore été officiellement fixée.
