Menu
Procès contre les opérateurs Internet au Tchad : la cour d'Appel saisie
Les deux avocats agissant en tant que citoyen, déboutés le 4 octobre dernier par la justice tchadienne après avoir intenté une action en justice contre les deux opérateurs de téléphonie mobile Airtel et Tigo pour exiger la levée de la restriction des réseaux sociaux, ont annoncé conjointement lors d’une conférence de presse tenue hier à la Maison des médias du Tchad, avoir relevé appel auprès de la cour d'Appel.
Le 4 octobre dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de N'Djamena a estimé dans sa délibération que la requête introduite par les deux avocats était recevable dans la forme mais mal fondée dans le fond.
Les deux avocats, Frédéric Nadjingue et Frédéric Daidonnet se disent déterminés dans leur démarche pour continuer à saisir toutes les instances judiciaires nationales, avant de saisir la commission des Nations-Unies des droits de l’homme afin de contraindre les deux opérateurs de téléphonie mobile à lever la restriction des réseaux sociaux.
« Nous sommes déçu du verdict prononcé par le tribunal mais cela nous permis de toucher du doigt la vérité sur l'origine de la restriction des réseaux sociaux. Le représentant de l'ARCEP avait dit lors du procès qu’il a reçu une instruction du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique qui a demandé aux deux opérateurs de téléphonie de restreindre l’accès aux réseaux sociaux. C’est un point positif. La réduction de prix de l’internet faite par les deux opérateurs de téléphonie mobile est un motif de satisfaction de notre part parce que notre revendication a été à moitié prise en compte », explique Frédéric Nadjingue.
Pour sa part, Frédéric Daidonnet indique que la restriction des réseaux sociaux est toujours maintenue. Il a ajouté que tout le monde est conscient du caractère anormal de passer par l'application VPN pour accéder aux réseaux sociaux qui violent la disposition de la loi n° 0015/PR/2015 relative à la protection des droits du consommateur en République du Tchad. « Nous ne savons pas ce qui a motivé la décision de justice mais nous savons que nos arguments étaient les plus solides qu’ils soient en nous basant uniquement sur la loi n° 0015/PR/2015. Si nos arguments n’étaient pas fondés, la justice n’allait pas contraindre l’intervention forcée de l'ARCEP », explique Frédéric Daidonnet.
Les deux avocats soutiennent que leur lutte s’inscrit dans le cadre d’un sursaut citoyen et n'a pas un but lucratif.
Le 4 octobre dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de N'Djamena a estimé dans sa délibération que la requête introduite par les deux avocats était recevable dans la forme mais mal fondée dans le fond.
Les deux avocats, Frédéric Nadjingue et Frédéric Daidonnet se disent déterminés dans leur démarche pour continuer à saisir toutes les instances judiciaires nationales, avant de saisir la commission des Nations-Unies des droits de l’homme afin de contraindre les deux opérateurs de téléphonie mobile à lever la restriction des réseaux sociaux.
« Nous sommes déçu du verdict prononcé par le tribunal mais cela nous permis de toucher du doigt la vérité sur l'origine de la restriction des réseaux sociaux. Le représentant de l'ARCEP avait dit lors du procès qu’il a reçu une instruction du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique qui a demandé aux deux opérateurs de téléphonie de restreindre l’accès aux réseaux sociaux. C’est un point positif. La réduction de prix de l’internet faite par les deux opérateurs de téléphonie mobile est un motif de satisfaction de notre part parce que notre revendication a été à moitié prise en compte », explique Frédéric Nadjingue.
Pour sa part, Frédéric Daidonnet indique que la restriction des réseaux sociaux est toujours maintenue. Il a ajouté que tout le monde est conscient du caractère anormal de passer par l'application VPN pour accéder aux réseaux sociaux qui violent la disposition de la loi n° 0015/PR/2015 relative à la protection des droits du consommateur en République du Tchad. « Nous ne savons pas ce qui a motivé la décision de justice mais nous savons que nos arguments étaient les plus solides qu’ils soient en nous basant uniquement sur la loi n° 0015/PR/2015. Si nos arguments n’étaient pas fondés, la justice n’allait pas contraindre l’intervention forcée de l'ARCEP », explique Frédéric Daidonnet.
Les deux avocats soutiennent que leur lutte s’inscrit dans le cadre d’un sursaut citoyen et n'a pas un but lucratif.
