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Référendum constitutionnel au Congo : "la saisine des deux hautes juridictions, c'est la meilleure réponse à ceux qui parlent de coup d'Etat constitutionnel" dixit Thierry Moungalla
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS REPUBLIQUE DU CONGO
CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité * Travail * Progrès
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CABINET
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N°_____________/MCMRP/CAB-15
" Mesdames et Messieurs,
Chers invités,
Je vous remercie d’abord infiniment pour avoir répondu massivement à notre invitation à prendre part à la conférence de presse que nous organisons ce jour.
Au-delà du thème à l’ordre du jour, à savoir un focus sur les annonces faites le 22 septembre 2015 par Son Excellence, Monsieur le Président de la République lors de son Message à la Nation, je tiens ici à souligner que le Ministère de la Communication et des Médias entend organiser le plus souvent possible ce type d’échanges avec la presse, afin d’expliquer encore et toujours les tenants et les aboutissants de l’action menée par le Gouvernement de la République sous l’autorité du Chef de l’Etat.
En annonçant la tenue d’un référendum, le Président Denis SASSOU N’GUESSO, a souligné que le Congo était en débat depuis plus d’un an sur la question de l’évolution des institutions de notre République. Il convient de relever qu’en faisant cette annonce, le Président de la République est resté dans la continuité des propos qu’il avait tenus lors de son Message de vœux pour l’année 2015, prononcé le 31 décembre dernier.
A cette occasion, il avait déclaré, je cite : « il est évident que les affaires des Congolais sont et seront réglées par les Congolais eux-mêmes, de préférence par le dialogue. Et, si des divergences persistent entre responsables politiques, seul le peuple souverain sera appelé à trancher, par le vote. Il ne saurait en être autrement », Fin de citation.
Lors de son Message à la Nation du 22 septembre, le Chef de l’Etat a encore relevé, je cite : « tout bien considéré, (le débat) se pose dans des termes simples, à savoir : faut-il changer ou non la Constitution en vigueur dans notre pays, », Fin de citation.
En appelant au verdict du peuple, le Président de la République vient d'actionner le plus puissant des mécanismes en démocratie, à savoir le choix de son avenir par le souverain primaire lui-même.
Il ne pouvait manifestement pas en être autrement, tant les débats sur l'évolution ou non de nos institutions, toujours intenses, le plus souvent de qualité, parfois passionnés ou même outranciers, traversaient la société congolaise dans ses profondeurs.
Il était donc logique que le Chef de l'Etat, en sa qualité de garant de l'unité nationale, mais aussi de premier régulateur du vivre ensemble dans notre pays, finisse par donner à ces débats une issue conforme aux normes démocratiques en vigueur partout dans le monde, à savoir la consultation du pays par la voie du référendum.
Cette décision du Président de la République est d'autant plus salvatrice qu'elle vient conclure une phase au cours de laquelle les observateurs les plus objectifs ont constaté que les réformes institutionnelles dont la nécessité s’est dégagée peu à peu des débats, et notamment du Dialogue national de Sibiti, ne pouvaient être initiées que par le Chef de l’Etat, et ce conformément à ses prérogatives constitutionnelles.
Cette décision survient au terme d’une démarche responsable, sage et éclairée. Le Président a en effet pris le temps. Il a pris le temps nécessaire pour que le débat se cristallise sur ses contours essentiels. Il a pris le temps d’écouter les uns et les autres, lors de ses déplacements dans le Congo profond, pas seulement celui des villes, mais également celui de nos terroirs.
Il a pris le soin de recevoir et d’écouter, fait sans précédent pour un Chef d’Etat congolais depuis l’indépendance, les Congolaises et les Congolais dans leur diversité, depuis la classe politique jusqu’aux confessions religieuses, en passant par les représentants de la société civile.
Le Président de la République a ensuite, parce que telle était la volonté qui se dégageait des concertations qu’il avait initiées en mai 2015, y compris de la part de ceux de ses interlocuteurs pourtant opposés à toute évolution institutionnelle, convié les forces vives du pays à un Dialogue national, qui s’est tenu à Sibiti, dans le département de la Lékoumou, du 13 au 19 juillet 2015.
Je relève donc ici le fait que la méthode, le rythme et l'ampleur des consultations effectuées par le Président Denis SASSOU N’GUESSO démentent de manière éclatante les affirmations de ceux qui, notamment au sein de l'opposition radicale, parlent depuis l’annonce du 22 septembre, de passage en force.
Pour illustration de sa démarche rigoureuse, conforme à nos textes, et dans le souci de donner une traduction institutionnelle à ce processus de consultation à grande échelle du Congo profond, le Chef de l’Etat a décidé de saisir la Cour Suprême, en sa qualité de Conseil juridique habituel du Gouvernement, et ce sur le fondement de la loi n°025-82 du 20 août 1992. Il a demandé à la Cour son avis sur la possibilité de consulter le peuple par référendum, et ce conformément aux dispositions de l’article 110 alinéa 3 de la Constitution du 20 janvier 2002.
Par avis motivé daté du 16 septembre 2015, la Cour suprême a indiqué que le Président de la République est en droit, je cite « de consulter le peuple par voie de référendum, sur l’évolution des institutions de la République », Fin de citation.
Parallèlement, le Chef de l’Etat a saisi la Cour Constitutionnelle, la plus haute juridiction de notre pays, afin de lui demander son avis sur la possibilité de consulter le peuple sur la base du même article 110 alinéa 3 de la Constitution.
Par son avis daté du 17 septembre 2015, la Cour a constaté que, je cite encore, « le Président de la République est, sur le fondement de l‘article 110 alinéa 3 de la Constitution (…) en droit de consulter le peuple, par voie de référendum, sur l’évolution des institutions de la République », Fin de citation.
La saisine des deux hautes juridictions précitées, ainsi que leurs avis juridiques, publiés au Journal Officiel de la République du Congo, démontrent que le Président s’est entouré des avis juridiques éclairés des sachants, et ce conformément à nos textes.
C’est la meilleure réponse à ceux, les mêmes acteurs de l'opposition radicale d'ailleurs, qui parlent de l'illégalité du référendum annoncé, et de « coup d’Etat constitutionnel » : drôle de « coup d’Etat », Mesdames et Messieurs, que celui qui s’appuierait sur le strict respect des textes en vigueur….
D’autre part, il est vraiment paradoxal de constater que ceux qui parlent du respect de la Constitution à longueur de discours enflammés, soient les mêmes qui ne reconnaissent pas la validité des avis juridiques rendues par les plus hautes juridictions du pays, juridictions socles de notre État de droit et de ladite Constitution…
Pour en venir au fond des choses, je rappelle que le Président de la République a indiqué que le projet de loi référendaire allait porter sur les points suivants: les principes fondamentaux de la République; les droits et devoirs des citoyens; la fixation des nouvelles formes d'organisation et les nouvelles règles de fonctionnement de l'Etat
Les conclusions du dialogue de Sibiti, sur lesquelles je ne manquerais pas de revenir durant nos échanges, formeront assurément le socle de la réflexion qui sera menée par la commission qui sera mise en place, conformément à nos us et coutumes. Cette commission aura pour objectif de proposer au Gouvernement un avant-projet de Constitution.
Il appartiendra alors au Gouvernement d’adopter le projet de loi référendaire, et de déterminer, je cite encore le Chef de l’Etat, « les modalités de convocation du scrutin référendaire qui aura lieu dans un prochain horizon », Fin de citation.
La parole reviendraalors aux Congolaises et aux Congolais. En toute conscience citoyenne et en toute indépendance, en toute transparence et en toute liberté. C'est le Congo réel, profond et véritable qui va donc se prononcer sur ce sujet fondamental pour note avenir commun
Le processus démocratique étant engagé, les uns et les autres devront se pilier à cet exercice noble qui consistera à tenter de convaincre et emporter l'adhésion des électeurs.
A ce stade, s'il appartient évidemment aux pouvoirs publics de garantir les conditions de transparence et d'équité de la compétition électorale à venir, il appartiendra avant tout aux forces politiques et sociales désireuses de s'impliquer dans le processus démocratique initié par le Président autour de l'avenir de nos institutions, de se mobiliser et de mobiliser leurs partisans respectifs pour le « OUI » ou pour le « NON » au référendum, dans la paix et la sérénité, mais également dans le respect de l'esprit des lois et des institutions de la République.
CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité * Travail * Progrès
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" Mesdames et Messieurs,
Chers invités,
Je vous remercie d’abord infiniment pour avoir répondu massivement à notre invitation à prendre part à la conférence de presse que nous organisons ce jour.
Au-delà du thème à l’ordre du jour, à savoir un focus sur les annonces faites le 22 septembre 2015 par Son Excellence, Monsieur le Président de la République lors de son Message à la Nation, je tiens ici à souligner que le Ministère de la Communication et des Médias entend organiser le plus souvent possible ce type d’échanges avec la presse, afin d’expliquer encore et toujours les tenants et les aboutissants de l’action menée par le Gouvernement de la République sous l’autorité du Chef de l’Etat.
En annonçant la tenue d’un référendum, le Président Denis SASSOU N’GUESSO, a souligné que le Congo était en débat depuis plus d’un an sur la question de l’évolution des institutions de notre République. Il convient de relever qu’en faisant cette annonce, le Président de la République est resté dans la continuité des propos qu’il avait tenus lors de son Message de vœux pour l’année 2015, prononcé le 31 décembre dernier.
A cette occasion, il avait déclaré, je cite : « il est évident que les affaires des Congolais sont et seront réglées par les Congolais eux-mêmes, de préférence par le dialogue. Et, si des divergences persistent entre responsables politiques, seul le peuple souverain sera appelé à trancher, par le vote. Il ne saurait en être autrement », Fin de citation.
Lors de son Message à la Nation du 22 septembre, le Chef de l’Etat a encore relevé, je cite : « tout bien considéré, (le débat) se pose dans des termes simples, à savoir : faut-il changer ou non la Constitution en vigueur dans notre pays, », Fin de citation.
En appelant au verdict du peuple, le Président de la République vient d'actionner le plus puissant des mécanismes en démocratie, à savoir le choix de son avenir par le souverain primaire lui-même.
Il ne pouvait manifestement pas en être autrement, tant les débats sur l'évolution ou non de nos institutions, toujours intenses, le plus souvent de qualité, parfois passionnés ou même outranciers, traversaient la société congolaise dans ses profondeurs.
Il était donc logique que le Chef de l'Etat, en sa qualité de garant de l'unité nationale, mais aussi de premier régulateur du vivre ensemble dans notre pays, finisse par donner à ces débats une issue conforme aux normes démocratiques en vigueur partout dans le monde, à savoir la consultation du pays par la voie du référendum.
Cette décision du Président de la République est d'autant plus salvatrice qu'elle vient conclure une phase au cours de laquelle les observateurs les plus objectifs ont constaté que les réformes institutionnelles dont la nécessité s’est dégagée peu à peu des débats, et notamment du Dialogue national de Sibiti, ne pouvaient être initiées que par le Chef de l’Etat, et ce conformément à ses prérogatives constitutionnelles.
Cette décision survient au terme d’une démarche responsable, sage et éclairée. Le Président a en effet pris le temps. Il a pris le temps nécessaire pour que le débat se cristallise sur ses contours essentiels. Il a pris le temps d’écouter les uns et les autres, lors de ses déplacements dans le Congo profond, pas seulement celui des villes, mais également celui de nos terroirs.
Il a pris le soin de recevoir et d’écouter, fait sans précédent pour un Chef d’Etat congolais depuis l’indépendance, les Congolaises et les Congolais dans leur diversité, depuis la classe politique jusqu’aux confessions religieuses, en passant par les représentants de la société civile.
Le Président de la République a ensuite, parce que telle était la volonté qui se dégageait des concertations qu’il avait initiées en mai 2015, y compris de la part de ceux de ses interlocuteurs pourtant opposés à toute évolution institutionnelle, convié les forces vives du pays à un Dialogue national, qui s’est tenu à Sibiti, dans le département de la Lékoumou, du 13 au 19 juillet 2015.
Je relève donc ici le fait que la méthode, le rythme et l'ampleur des consultations effectuées par le Président Denis SASSOU N’GUESSO démentent de manière éclatante les affirmations de ceux qui, notamment au sein de l'opposition radicale, parlent depuis l’annonce du 22 septembre, de passage en force.
Pour illustration de sa démarche rigoureuse, conforme à nos textes, et dans le souci de donner une traduction institutionnelle à ce processus de consultation à grande échelle du Congo profond, le Chef de l’Etat a décidé de saisir la Cour Suprême, en sa qualité de Conseil juridique habituel du Gouvernement, et ce sur le fondement de la loi n°025-82 du 20 août 1992. Il a demandé à la Cour son avis sur la possibilité de consulter le peuple par référendum, et ce conformément aux dispositions de l’article 110 alinéa 3 de la Constitution du 20 janvier 2002.
Par avis motivé daté du 16 septembre 2015, la Cour suprême a indiqué que le Président de la République est en droit, je cite « de consulter le peuple par voie de référendum, sur l’évolution des institutions de la République », Fin de citation.
Parallèlement, le Chef de l’Etat a saisi la Cour Constitutionnelle, la plus haute juridiction de notre pays, afin de lui demander son avis sur la possibilité de consulter le peuple sur la base du même article 110 alinéa 3 de la Constitution.
Par son avis daté du 17 septembre 2015, la Cour a constaté que, je cite encore, « le Président de la République est, sur le fondement de l‘article 110 alinéa 3 de la Constitution (…) en droit de consulter le peuple, par voie de référendum, sur l’évolution des institutions de la République », Fin de citation.
La saisine des deux hautes juridictions précitées, ainsi que leurs avis juridiques, publiés au Journal Officiel de la République du Congo, démontrent que le Président s’est entouré des avis juridiques éclairés des sachants, et ce conformément à nos textes.
C’est la meilleure réponse à ceux, les mêmes acteurs de l'opposition radicale d'ailleurs, qui parlent de l'illégalité du référendum annoncé, et de « coup d’Etat constitutionnel » : drôle de « coup d’Etat », Mesdames et Messieurs, que celui qui s’appuierait sur le strict respect des textes en vigueur….
D’autre part, il est vraiment paradoxal de constater que ceux qui parlent du respect de la Constitution à longueur de discours enflammés, soient les mêmes qui ne reconnaissent pas la validité des avis juridiques rendues par les plus hautes juridictions du pays, juridictions socles de notre État de droit et de ladite Constitution…
Pour en venir au fond des choses, je rappelle que le Président de la République a indiqué que le projet de loi référendaire allait porter sur les points suivants: les principes fondamentaux de la République; les droits et devoirs des citoyens; la fixation des nouvelles formes d'organisation et les nouvelles règles de fonctionnement de l'Etat
Les conclusions du dialogue de Sibiti, sur lesquelles je ne manquerais pas de revenir durant nos échanges, formeront assurément le socle de la réflexion qui sera menée par la commission qui sera mise en place, conformément à nos us et coutumes. Cette commission aura pour objectif de proposer au Gouvernement un avant-projet de Constitution.
Il appartiendra alors au Gouvernement d’adopter le projet de loi référendaire, et de déterminer, je cite encore le Chef de l’Etat, « les modalités de convocation du scrutin référendaire qui aura lieu dans un prochain horizon », Fin de citation.
La parole reviendraalors aux Congolaises et aux Congolais. En toute conscience citoyenne et en toute indépendance, en toute transparence et en toute liberté. C'est le Congo réel, profond et véritable qui va donc se prononcer sur ce sujet fondamental pour note avenir commun
Le processus démocratique étant engagé, les uns et les autres devront se pilier à cet exercice noble qui consistera à tenter de convaincre et emporter l'adhésion des électeurs.
A ce stade, s'il appartient évidemment aux pouvoirs publics de garantir les conditions de transparence et d'équité de la compétition électorale à venir, il appartiendra avant tout aux forces politiques et sociales désireuses de s'impliquer dans le processus démocratique initié par le Président autour de l'avenir de nos institutions, de se mobiliser et de mobiliser leurs partisans respectifs pour le « OUI » ou pour le « NON » au référendum, dans la paix et la sérénité, mais également dans le respect de l'esprit des lois et des institutions de la République.
