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Tchad : Le Sénat adopte deux projets de lois cruciaux pour la réforme de la Justice
La plénière était présidée par le Président du Sénat, Dr Haroun Kabadi.
Les deux textes soumis au vote visent à moderniser le cadre juridique et procédural du Tchad :
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Modification du Code de l'organisation judiciaire : Ce projet concerne les articles 16, 33, 35, 69 et 94 de la Loi $N^{\circ}011$ du 17 juin 2013, portant Code de l'organisation judiciaire.
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Modification du Code de procédure pénale : Ce projet vise à modifier l'article 282 de la Loi $N^{\circ}012$ du 14 juillet 2017, portant Code de procédure pénale.
Après la lecture des rapports de la Commission Politique Générale, Lois, Institutions et Collectivités Autonomes du Sénat, la discussion générale a été ouverte.
Les Sénateurs ont unanimement félicité le Ministre Dr Youssouf Tom pour son audace, son courage et sa ténacité à redorer le blason de la Justice tchadienne. Réputé pour sa probité, le Ministre a reçu le soutien franc de la Chambre Haute.
Au terme du débat, les deux projets de lois ont été adoptés par la quasi-totalité des Sénateurs.
En conclusion de la session, le Président du Sénat, Dr Haroun Kabadi, a demandé au Garde des Sceaux de persévérer dans ses efforts pour restaurer la confiance des justiciables qui décrient les dysfonctionnements du système judiciaire.
Cette adoption marque une étape législative décisive dans la mise en œuvre de la réforme judiciaire au Tchad.
