La plainte a été déposée ce 9 novembre. Elle mentionne des faits présumés de crimes contre l'humanité. Les examens préliminaires permettront à la CPI de décider sur le bureau du procureur peut ouvrir une enquête.
Les étapes de la procédure devant la CPI sont l'examen préliminaire, l'enquête, le mandat d'arrêt et la citation à comparaitre, la première comparution, la confirmation des charges, le procès, le verdict, la peine, l'appel et les réparations.
Les étapes de la procédure devant la CPI sont l'examen préliminaire, l'enquête, le mandat d'arrêt et la citation à comparaitre, la première comparution, la confirmation des charges, le procès, le verdict, la peine, l'appel et les réparations.