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TCHAD

Tchad : Succes Masra saisit la CPI après les évènements du 20 octobre


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 9 Novembre 2022


Le leader du parti Les Transformateurs, Succes Masra, a saisi la Cour pénale internationale (CPI) par la voie des avocats français Me. Vincent Brengarth et Me. Bordon William, à la suite des évènements meurtriers du 20 octobre survenus au Tchad.


La plainte a été déposée ce 9 novembre. Elle mentionne des faits présumés de crimes contre l'humanité. Les examens préliminaires permettront à la CPI de décider sur le bureau du procureur peut ouvrir une enquête.

Les étapes de la procédure devant la CPI sont l'examen préliminaire, l'enquête, le mandat d'arrêt et la citation à comparaitre, la première comparution, la confirmation des charges, le procès, le verdict, la peine, l'appel et les réparations.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)