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TCHAD

Tchad : cinq choses à savoir sur le poste de vice-Président de la République


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 4 Décembre 2020


La Loi constitutionnelle adoptée jeudi par l'Assemblée nationale donne quelques détails sur la fonction.


Le chef de l'État nommera prochainement par décret le premier vice-président de la République du Tchad. La Loi constitutionnelle adoptée jeudi par l'Assemblée nationale donne quelques détails sur la fonction.

Nommé par décret, démis par décret

Le Président de la République nomme le vice-Président, fixe ses attributions et met fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Le vice-Président est responsable devant le Président de la République (article 85).

Le chef de l'État précisera ses pouvoirs

Le vice-président de la République agit sur délégation des pouvoirs du Président de la République (article 108). Il peut se voir déléguer certains pouvoirs du Président de la République (article 101).

Ne peut user de son influence à des fins pécuniaires

Pendant l'exercice de ses fonctions, le vice-Président de la République ne peut, par lui-même, ni par intermédiaire, rien acheter ou prendre en bail qui appartienne au domaine de l'État. Il ne peut prendre part, ni par lui-même, ni par intermédiaire, aux marchés publics et privés de l'État ou de ses démembrements (article 110).

Haute trahison

Le vice-Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison (article 109). Il peut être jugé par la Cour suprême -qui en a la compétence- en cas de haute trahison. 

Constitue un crime de haute trahison, tout acte portant atteinte à la forme républicaine, à l'unicité et à la laïcité de l'État, à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité du territoire national. Sont assimilés à la haute trahison, les violations graves et caractérisées des droits de l'Homme, le trafic de drogues et l'introduction des déchets toxiques ou dangereux en vue de leur transit, dépôt ou stockage sur le territoire national.

Présidence par intérim

Parmi ses pouvoirs, le vice-Président assure provisoirement l'intérim en cas de vacance de pouvoir (article 82 de la Constitution).



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)