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Tchad : compte rendu du conseil extraordinaire des ministres du 8 novembre 2023
Deux projets de textes ont été examinés. Le premier est un projet de Loi portant amnistie générale pour les faits commis pendant les événements du 20 octobre 2022, et le second est un projet de Loi de Finances pour l'exercice 2024.
Au titre du ministère de la justice et des droits humains, un projet de Loi portant amnistie générale pour les faits commis pendant les événements du 20 octobre 2022 a été présenté par Madame la Ministre secrétaire d'État en charge de la justice.
Ce projet de Loi est la résultante de la volonté affichée du Gouvernement pour la paix et la réconciliation, ainsi que le respect intégral de l'accord de réconciliation signé le 31 octobre 2023 entre le Gouvernement et le parti les transformateurs sous l'égide du Chef de l'État Congolais Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de facilitateur désigné par la CEEAC pour la transition tchadienne.
Le Gouvernement s'est engagé dans cet accord à initier un projet de Loi portant amnistie générale pour les faits commis lors des événements du 20 octobre 2022. Une semaine après la signature de l'accord, ce projet de texte est soumis au Conseil.
Ce projet de Loi vise à accorder une amnistie générale pour les faits commis pendant les événements du 20 octobre 2022, couvrant les infractions pour lesquelles des peines ont été prononcées ou pas.
Après examen du projet de Loi, le conseil l'a adopté et a recommandé son examen en procédure d'urgence par le Conseil National de Transition.
En second point, le conseil a examiné le projet de Loi de Finances pour l'exercice 2024 présenté par le Ministre des Finances et du Budget.
Malgré le contexte de transition ainsi que les défis sécuritaires, économiques, humanitaires et sociaux, le projet de Loi de finances pour l'exercice 2024 est atypique à plus d'un titre :
D'abord, il prévoit l'interdiction des dépenses avant ordonnancement (DAO).
Ensuite, il prévoit un niveau de recettes prévisionnelles jamais égalé, de plus de 2004 Milliards contre 1884 Milliards en 2023, contre des dépenses de l'ordre de 1935 Milliards.
Ce budget permet aussi de prendre en compte les engagements issus du dialogue national inclusif et souverain, consacrant le retour à l'ordre constitutionnel en 2024.
Une innovation majeure du budget 2024 alloue directement des ressources aux provinces et aux communes à hauteur de 10% de la TVA, permettant une autonomie de nos provinces.
Ce projet de budget encourage un environnement favorable à l'investissement avec une réduction du taux de l'IS de 35 à 30% (sauf pour les mines et le pétrole), il prévoit des allègements et abattements d'impôts pour les petites entreprises ainsi qu'une exonération pour l'importation des casques pour les engins à deux roues.
Le projet de budget accentue la mobilisation des ressources avec des mécanismes de retenue à la source de divers impôts fiscaux, douaniers et domaniaux, le recours à l'E-tax ainsi qu'une lutte contre l'évasion fiscale, la fraude et la contrebande.
Toutes ces initiatives permettent à l'État d'assumer la totalité de ses obligations vis-à-vis des partenaires sociaux, de ses partenaires internationaux ainsi qu'en matière de fonctionnement et d'investissement.
Les dépenses additionnelles sont focalisées sur les secteurs prioritaires, notamment une hausse de plus de 55% du budget du ministère de la santé, un accroissement de plus de 18% des budgets du ministère de l'éducation et de l'hydraulique, et une augmentation du budget de l'environnement de 220% pour lutter efficacement contre le changement climatique.
Le secteur énergétique reste l'une des priorités du Gouvernement avec des budgets conséquents pour l'électrification des villes.
En matière d'investissements, le budget 2024 prévoit l'aménagement de centaines de routes et de pistes rurales, notamment le bitumage et la construction de nombreuses voies.
Après de longs débats, les arbitrages ont été faits par le Chef de l'État, Président du Conseil des Ministres, afin de renforcer les secteurs d'allocations prioritaires en termes budgétaires. Le Chef de l'État a plaidé pour une meilleure prise en compte de l'autonomisation de la femme, la mise en place de l'école de journalisme, du fonds spécial pour la réalisation des études à renforcer pour établir une banque de données des études sectorielles. Dans le domaine sanitaire, le Chef de l'État a insisté pour que ce budget résolve les difficultés de la Centrale pharmaceutique d'achat et qu'il permette le démarrage stratégie de couverture santé universelle.
Suite à l'adoption de ce projet de Loi de Finances, le Président du Conseil a instruit pour sa transmission au Conseil National de Transition.
Avant de lever la séance, le Chef de l'État a réitéré au Gouvernement l'impérieuse cohésion de son action afin de réussir cette seconde phase de transition qui doit être apaisée, consensuelle et inclusive.
Au titre du ministère de la justice et des droits humains, un projet de Loi portant amnistie générale pour les faits commis pendant les événements du 20 octobre 2022 a été présenté par Madame la Ministre secrétaire d'État en charge de la justice.
Ce projet de Loi est la résultante de la volonté affichée du Gouvernement pour la paix et la réconciliation, ainsi que le respect intégral de l'accord de réconciliation signé le 31 octobre 2023 entre le Gouvernement et le parti les transformateurs sous l'égide du Chef de l'État Congolais Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de facilitateur désigné par la CEEAC pour la transition tchadienne.
Le Gouvernement s'est engagé dans cet accord à initier un projet de Loi portant amnistie générale pour les faits commis lors des événements du 20 octobre 2022. Une semaine après la signature de l'accord, ce projet de texte est soumis au Conseil.
Ce projet de Loi vise à accorder une amnistie générale pour les faits commis pendant les événements du 20 octobre 2022, couvrant les infractions pour lesquelles des peines ont été prononcées ou pas.
Après examen du projet de Loi, le conseil l'a adopté et a recommandé son examen en procédure d'urgence par le Conseil National de Transition.
En second point, le conseil a examiné le projet de Loi de Finances pour l'exercice 2024 présenté par le Ministre des Finances et du Budget.
Malgré le contexte de transition ainsi que les défis sécuritaires, économiques, humanitaires et sociaux, le projet de Loi de finances pour l'exercice 2024 est atypique à plus d'un titre :
D'abord, il prévoit l'interdiction des dépenses avant ordonnancement (DAO).
Ensuite, il prévoit un niveau de recettes prévisionnelles jamais égalé, de plus de 2004 Milliards contre 1884 Milliards en 2023, contre des dépenses de l'ordre de 1935 Milliards.
Ce budget permet aussi de prendre en compte les engagements issus du dialogue national inclusif et souverain, consacrant le retour à l'ordre constitutionnel en 2024.
Une innovation majeure du budget 2024 alloue directement des ressources aux provinces et aux communes à hauteur de 10% de la TVA, permettant une autonomie de nos provinces.
Ce projet de budget encourage un environnement favorable à l'investissement avec une réduction du taux de l'IS de 35 à 30% (sauf pour les mines et le pétrole), il prévoit des allègements et abattements d'impôts pour les petites entreprises ainsi qu'une exonération pour l'importation des casques pour les engins à deux roues.
Le projet de budget accentue la mobilisation des ressources avec des mécanismes de retenue à la source de divers impôts fiscaux, douaniers et domaniaux, le recours à l'E-tax ainsi qu'une lutte contre l'évasion fiscale, la fraude et la contrebande.
Toutes ces initiatives permettent à l'État d'assumer la totalité de ses obligations vis-à-vis des partenaires sociaux, de ses partenaires internationaux ainsi qu'en matière de fonctionnement et d'investissement.
Les dépenses additionnelles sont focalisées sur les secteurs prioritaires, notamment une hausse de plus de 55% du budget du ministère de la santé, un accroissement de plus de 18% des budgets du ministère de l'éducation et de l'hydraulique, et une augmentation du budget de l'environnement de 220% pour lutter efficacement contre le changement climatique.
Le secteur énergétique reste l'une des priorités du Gouvernement avec des budgets conséquents pour l'électrification des villes.
En matière d'investissements, le budget 2024 prévoit l'aménagement de centaines de routes et de pistes rurales, notamment le bitumage et la construction de nombreuses voies.
Après de longs débats, les arbitrages ont été faits par le Chef de l'État, Président du Conseil des Ministres, afin de renforcer les secteurs d'allocations prioritaires en termes budgétaires. Le Chef de l'État a plaidé pour une meilleure prise en compte de l'autonomisation de la femme, la mise en place de l'école de journalisme, du fonds spécial pour la réalisation des études à renforcer pour établir une banque de données des études sectorielles. Dans le domaine sanitaire, le Chef de l'État a insisté pour que ce budget résolve les difficultés de la Centrale pharmaceutique d'achat et qu'il permette le démarrage stratégie de couverture santé universelle.
Suite à l'adoption de ce projet de Loi de Finances, le Président du Conseil a instruit pour sa transmission au Conseil National de Transition.
Avant de lever la séance, le Chef de l'État a réitéré au Gouvernement l'impérieuse cohésion de son action afin de réussir cette seconde phase de transition qui doit être apaisée, consensuelle et inclusive.
