Tchad : décret de cessation de 6 terrains à N'Djamena

Le décret n° 1131 du 5 août 2019 porte cession à titre gracieux au profit de la Société tchadienne des eaux, de six terrains d'une superficie totale de 91 059,74 m2 dans six quartiers de la ville de N'Djaména.

Le décret est pris sur proposition de la ministre de l'Aménagement du territoire, du Développement de l'habitat et de l'Urbanisme.

Il s'agit des terrains aux références ci-après :
- Farcha Milezi, section 2, ilot 1 d'une superficie de 50 857,2 m2, Commune du 1er arrondissement ;
- Amtoukouin, section 5, ilot 30 d'une superficie de 10 256m2, Commune du 7ème arrondissement ;
- Ndjari Kawas, section 2, ilot 83 bis d'une superficie de 1183,81 m2, Commune du 7ème arrondissement ;
- Gaoui, section 2, ilot 222 d'une superficie de 17 550,25 m2, Commune du 8ème arrondissement ;
- Toukra Mousgoum, section 1, ilot 1, lot 2 d'une superficie de 6 106,7 m2, Commune du 9ème arrondissement ;
- Fondoré, section 2, ilot 71 d'une superficie de 5 105,78 m2, Commune du 10ème arrondissement.

Les terrains sont destinés à la construction de châteaux d'eau.

Cette cession peut être transformée en titre de propriété, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, après constatation officielle de la mise en valeur.

Les terrains cédés restent soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers, d'urbanisme et d'hygiène que la République du Tchad a institués ou instituera à l'avenir.