Tchad : deux associations civiles dissoutes par arrêté ministériel

Il s’agit de l’Arrêté n°022/PR/PM/MATD/SG/2025 du 5 janvier 2026, signé sur la base de plusieurs textes juridiques, notamment la Constitution et l’Ordonnance n°023/PR/2018 du 27 juin 2018 relative au régime des associations.

Les associations concernées par cette mesure sont :

• KODOMMA INTERNATIONAL, enregistrée sous le folio n°9242 ;
• KODOMMA, reconnue par l’arrêté n°09/MAT/RMKE/DKB/SG/2007.

Selon l’article premier de l’arrêté, ces deux structures sont officiellement dissoutes pour des motifs fondés sur les dispositions des articles 34, 35 et 38 de l’ordonnance précitée, qui encadre le fonctionnement et les obligations des associations civiles au Tchad.

L’article 2 précise que l’arrêté prend effet à compter de la date de sa signature et qu’il sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Plusieurs institutions ont été destinataires de l’acte, notamment la Primature, la Cour suprême, les ministères concernés, la Direction générale de la Police nationale ainsi que les associations intéressées.