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TCHAD

Tchad : indemnités, avantages, retraite ; un nouveau régime pour les contrôleurs généraux de police


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 1 Février 2023


Le président de transition du Tchad a signé l'Ordonnance n° 002/PT/2023, modifiant la Loi n° 019/PCMT/2022 du 4 Juillet 2022 sur le statut général du personnel du corps de la police nationale.


Le président de transition a ordonné ces modifications pour clarifier les missions et les avantages des employés de la police nationale.

Le chapitre V du personnel de la catégorie A-2ème classe a été modifié en ce qui concerne les contrôleurs généraux de police. Leurs missions ont été mises à jour pour inclure la surveillance du fonctionnement des services, la surveillance du comportement du personnel, le contrôle de l'utilisation et de l'entretien des matériels de la police, les enquêtes disciplinaires et le contrôle de la formation professionnelle. Les contrôleurs généraux de police bénéficient également d'une rente de réinsertion dans la vie active et d'une prise en charge gratuite aux soins médicaux. Les fonctionnaires de police peuvent également être maintenus après avoir atteint la limite d'âge en cas de nécessité de service.

En ce qui concerne les fonctionnaires de police mis à la retraite, ils peuvent recevoir un pécule dans la limite d'un contingent annuel déterminé conjointement par le Ministre en charge de la Police Nationale et celui des Finances, en fonction de leur solde perçue en fin de service. Le bénéfice d'une pension de retraite à jouissance différée est accordé de plein droit aux fonctionnaires de police qui ont dépassé leur grade et le niveau d'ancienneté fixé, à condition de présenter leur demande dans un délai de trois ans.

Les contrôleurs généraux de police bénéficient, en plus de leur solde de présence et de ses accessoires, des avantages ci-après : indemnité de prise de rang égale à deux mois de solde nette (Contrôleur Général de Police de 1e Grade),  véhicule de fonction et passeport diplomatique.

Enfin, les dispositions du Code des Pensions Civiles sont applicables aux fonctionnaires du Corps de la Police Nationale, à l'exception des contrôleurs généraux, dont le régime est déterminé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de la Police Nationale.




Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)