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Tchad : interdiction de voyage, gel des avoirs et saisie des biens contre deux hauts responsables
Le doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de N’Djamena, Djouma Mahamadène Ali Oubey, a pris plusieurs ordonnances à l’encontre de Mahamat Massar Houd et Oumar Bourham Dahie, tous deux inculpés pour détournement des deniers publics et complicité, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par l’Autorité indépendante de lutte contre la corruption (AILC).
Interdiction de voyage
Par une première ordonnance datée du 16 septembre 2025, le magistrat a interdit à Mahamat Massar Houd tout déplacement à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Cette mesure conservatoire, indique le document, est jugée nécessaire à la manifestation de la vérité dans l’attente de l’aboutissement de la procédure judiciaire.
Blocage et gel des comptes bancaires
Une autre ordonnance, signée le 9 septembre 2025, ordonne le blocage et le gel des comptes bancaires des deux mis en cause auprès de plusieurs institutions financières, notamment CORIS Bank Tchad, UBA Bank, Commercial Bank, Ecobank, Banque du Chari, BISC et Attijari Bank. Le magistrat a également exigé des relevés de comptes complets afin de faciliter le suivi de l’instruction.
Saisie et identification des biens
Dans deux autres décisions datées du 16 septembre 2025, le juge d’instruction a ordonné : le placement sous mains de justice de tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant aux inculpés sur l’ensemble du territoire national ; ainsi que l’identification et le recensement des biens fonciers figurant dans les bases de données cadastrales à leurs noms.
Ces mesures ont été confiées au directeur général du Cadastre, au directeur général des Domaines et aux forces de l’ordre, avec instruction d’en rendre compte au tribunal.
Une procédure en cours
Selon les ordonnances signées, ces décisions constituent des mesures conservatoires prises « dans le cadre de la manifestation de la vérité » et en attendant l’issue définitive de la procédure judiciaire.
Interdiction de voyage
Par une première ordonnance datée du 16 septembre 2025, le magistrat a interdit à Mahamat Massar Houd tout déplacement à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Cette mesure conservatoire, indique le document, est jugée nécessaire à la manifestation de la vérité dans l’attente de l’aboutissement de la procédure judiciaire.
Blocage et gel des comptes bancaires
Une autre ordonnance, signée le 9 septembre 2025, ordonne le blocage et le gel des comptes bancaires des deux mis en cause auprès de plusieurs institutions financières, notamment CORIS Bank Tchad, UBA Bank, Commercial Bank, Ecobank, Banque du Chari, BISC et Attijari Bank. Le magistrat a également exigé des relevés de comptes complets afin de faciliter le suivi de l’instruction.
Saisie et identification des biens
Dans deux autres décisions datées du 16 septembre 2025, le juge d’instruction a ordonné : le placement sous mains de justice de tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant aux inculpés sur l’ensemble du territoire national ; ainsi que l’identification et le recensement des biens fonciers figurant dans les bases de données cadastrales à leurs noms.
Ces mesures ont été confiées au directeur général du Cadastre, au directeur général des Domaines et aux forces de l’ordre, avec instruction d’en rendre compte au tribunal.
Une procédure en cours
Selon les ordonnances signées, ces décisions constituent des mesures conservatoires prises « dans le cadre de la manifestation de la vérité » et en attendant l’issue définitive de la procédure judiciaire.
