Tchad : le CNT examine le projet de loi sur le fonctionnement de la Cour suprême

Le Conseil Constitutionnel et la Haute Cour de Justice ont été intégrés comme chambres de la Cour Suprême, tandis que le Haut Conseil des Collectivités et des Chefferies Traditionnelles ont été réorganisé.
 
Les résolutions et recommandations du DNIS, tenu du 20 août au 8 octobre 2022 à N'Djaména, ont préconisé la réhabilitation de ces institutions supprimées.
La Constitution du 17 décembre 2023 a intégré les recommandations du Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS), établissant un Conseil Constitutionnel, une Cour des Comptes et une Haute Cour de Justice. La Cour Suprême comprend désormais deux chambres : une chambre judiciaire et une chambre administrative.
 
Conformément aux articles 166 et 169 de la Constitution du 17 décembre 2023, le gouvernement a proposé ce projet de loi organique définissant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et les règles de procédure de la Cour Suprême.
 
Ce projet de loi organique vise à réhabiliter les institutions établies par la Constitution.