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INTERNATIONAL

Tchad : le Département d’Etat américain émeut des réserves sur la transparence budgétaire


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 7 Juillet 2021

Si le gouvernement tchadien a publié son dernier budget 2020 dans un délai raisonnable, le rapport de fin d'année manque de détails sur les dépenses au niveau des ministères.


Le dernier « Fiscal Transparency Report », publié le 25 juin dernier par le Département d’Etat américain, étudie la transparence budgétaire de 141 pays, du 1er janvier au 31 décembre 2020. Le Tchad ne satisfait pas aux exigences américaines en matière de transparence budgétaire. Selon le rapport, au cours de la période examinée, le gouvernement tchadien a publié son budget voté dans un délai raisonnable, mais pas sa proposition de budget exécutif. Le gouvernement a également produit, dans un délai raisonnable, un rapport de fin d'année, bien qu'il manque de détails sur les dépenses au niveau des ministères.

Le gouvernement tchadien a cherché à améliorer la transparence budgétaire en améliorant son budget citoyen et son portail budgétaire en ligne, et en diffusant en direct les discussions parlementaires sur le budget. Les documents budgétaires ne comprenaient pas toutes les recettes et les dépenses. Des informations détaillées sur les obligations de la dette étaient accessibles au public, à l'exception des informations sur la dette de la seule grande entreprise publique du pays, la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT). La SHT ne disposait pas non plus d'états financiers audités accessibles au public. Le gouvernement a maintenu certains comptes hors budget non soumis à un audit ou à un contrôle.

L'institution supérieure de contrôle ne répondait pas aux normes internationales d'indépendance et ne produisait pas de rapports publics. Les critères et procédures selon lesquels le gouvernement national attribue des contrats ou des licences pour l'extraction de ressources naturelles, étaient spécifiés dans la loi et les règlements, mais le gouvernement ne semblait pas toujours suivre les lois et règlements applicables dans la pratique. Des informations de base sur les attributions d'extraction de ressources naturelles étaient accessibles au public.

La transparence budgétaire du Tchad serait améliorée par les mesures suivantes : publier en ligne une proposition de budget exécutif, le budget adopté et le rapport de fin d'année dans un délai raisonnable ; inclure tous les revenus et toutes les dépenses dans le budget ; éliminer les comptes hors budget ou en les soumettant à un audit et à une surveillance ; publier les états financiers vérifiés et divulguer les dettes des grandes entreprises d'État ; veiller à ce que l'institution supérieure de contrôle réponde aux normes internationales d'indépendance ; rendre les rapports de l'institution supérieure de contrôle accessibles au public ; et respecter les critères et les procédures d'attribution des contrats et des licences d'extraction des ressources naturelles, tels qu'ils sont définis dans les lois et les règlements applicables.