Accueil
Envoyer à un ami
Imprimer
Grand
Petit
Partager
TCHAD

Tchad : le Gouvernement autorisé à légiférer par ordonnances pendant les vacances parlementaires


Alwihda Info | Par - 27 Juin 2024



Le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances pendant la période du 29 juin au 31 août vient d'être adopté.
  • Pour : 148
  • Contre : 2
  • Abstentions : 5
Le principe de la séparation des pouvoirs, qui constitue le socle indispensable de la démocratie, repose sur la distinction entre les trois pouvoirs : l'Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. Ces pouvoirs sont séparés afin d'éviter une concentration de pouvoirs entre les mains d'une seule institution.

L'Exécutif et le Législatif entretiennent des relations de collaboration et de contrôle. C'est dans ce cadre que le gouvernement a demandé au Conseil National de Transition de l'autoriser à légiférer par voie d'ordonnances pendant ces vacances parlementaires. Dès la reprise de la prochaine session ordinaire du Conseil National de Transition, le gouvernement a l'obligation de lui transmettre les ordonnances prises pendant cette période pour ratification, sous peine de caducité (article 3 du présent projet de loi).

Le présent projet de loi d'habilitation soumis à l'approbation du Conseil National de Transition comprend, dans ses dispositions, tous les principes relatifs à la périodicité, à l'étendue, aux limites et aux conditions de validité contenus dans la Charte.

Le gouvernement est limité à légiférer par voie d'ordonnances dans les matières qui relèvent du domaine de la loi, pendant la période prescrite.
Malick Mahamat
Coordonnateur général de rédaction, reporter - Téléphones : +(235) 66267667 - 99267667 En savoir plus sur cet auteur



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)





TRIBUNE & DEBATS

POINT DE VUE - 16/03/2025 - Jean Paul Ntsengue, expert juriste.

Comment sortir du FCFA et signer de nouveaux accords de coopération économique avec la France ?

Thiaroye 44 : manifeste pour la nationalité française des descendants de tirailleurs Thiaroye 44 : manifeste pour la nationalité française des descendants de tirailleurs 03/12/2024 - Aliou Tall, Président du RADUCC (Réseau Africain de Défense des Usagers, des Consommateurs et du Citoyen)


ANALYSE - 30/03/2025 - Ing. ABDELKERIM Nassour Ali Lool, Ingénieur Nutritionniste et Formateur

Alimentation post-Ramadan : Comment retrouver un régime alimentaire équilibré ?

Afrique : la nécessité de poursuivre la lutte panafricaniste s’impose Afrique : la nécessité de poursuivre la lutte panafricaniste s’impose 28/03/2025 - Éric Richard Ella Bekale, président du Réseau panafricaniste « Vive l’Afrique Libre »