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Tchad : le HCDH sensibilise les gendarmes sur le respect des droits de l'Homme


Alwihda Info | Par Ali Moussa - 7 Avril 2021


Le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) sensibilise les gendarmes sur le respect des droits de l'Homme dans les opérations de maintien de l'ordre en période électorale.


Le Bureau du HCDH s'est rendu le 6 avril à la direction générale de la gendarmerie nationale, à Klessoum, pour sensibiliser les gendarmes sur le respect des droits de l'Homme dans les opérations de maintien de l'ordre en période électorale.

Plusieurs points ont été soulevés pendant la sensibilisation, notamment le principe de l'égalité des citoyens que les forces de l'ordre doivent respecter scrupuleusement, car nulle n'est au dessus de la loi ; le principe de nécessité qui signifie que, lorsqu'il y a des troubles à l'ordre public, les forces de l'ordre doivent d'abord voir s'il est nécessaire d'utiliser la force. Même en utilisant la force, ces derniers ne doivent pas tirer directement sur la population. Le principe de la proportionnalité signifie que les forces de l'ordre doivent également juger le degré proportionnel pour répondre aux manifestants par exemple.

Sur le principe de proportionnalité, l'intervenant soutient que lors de manifestation, les forces de l'ordre sont habilitées à maintenir l'ordre, protéger la population, disperser les manifestants sans les blesser, sans tuer. Les manifestants ne sont pas des ennemis, ils réclament juste quelque chose. "Vous n'allez pas utiliser l'arme à feu contre les cailloux des manifestants", a martelé l'intervenant, Felix Ahouansou, par ailleurs chef adjoint du HCDH. 

D'autres principes ont été soulevés également par le chef adjoint du HCDH, Felix Ahouansou. Il s'agit du principe de responsabilité qui veut dire que lorsque les circonstances l'obligent et que les forces de l'ordre utilisent les armes, elles doivent automatiquement faire un rapport pour rendre compte de ce qu'ils ont fait devant les supérieurs hiérarchiques. Ces derniers vont enquêter sur le terrain afin de certifier le compte-rendu pour situer la responsabilité.

Felix Ahouansou indique que lorsqu'un soldat reçoit un ordre illégal de son supérieur hiérarchique, il ne doit pas exécuter et dans ce cas d'espèce, la loi protège tous les soldats qui agissent ainsi. Les soldats doivent porter assistance médicale et secours en cas des blessures des manifestants, informer les parents des manifestants et faire le rapport après.

Le principe de non discrimination signifie que les forces de l'ordre doivent protéger toutes les personnes sur le même pied d'égalité. Les soldats doivent protéger les femmes, les enfants et les personnes âgées. 

Globalement, la sensibilisation a touché toutes les questions, notamment celles liées aux droits de l'Homme, la définition de l'élection, les questions liées aux droits de l'Homme durant cette période : le droit à la vie, l'interdiction de la torture et des peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, le droit de participer à la vie publique, le droit à la liberté d'opinion et d'expression, le droit à la liberté de réunion, le droit à la liberté d'association, le droit à la liberté de circulation, l'interdiction de procéder à des arrestations et détentions arbitraires ou illégales. 

Avant de recourir à la force, les responsables de l'application de la loi doivent respecter les principes fondamentaux suivants : la légalité, la nécessité, la proportionnalité, la responsabilité et la non discrimination. 

Pour Felix Ahouansou, en cas de recours à la force, les forces de l'ordre doivent utiliser en premier lieu des moyens non-violents y compris le dialogue et les sommations. "Ne recourir à la force que pour maintenir légalement l'ordre et en cas d'absolue nécessité".

Les armes à feu ne peuvent être utilisées que dans des circonstances exceptionnelles et si tous les autres moyens sont restés sans effet.

La responsabilité des forces de défense et de sécurité en période électorale est d'assurer la sécurité électorale et le maintien de l'ordre ; éviter toute activité susceptible de faire obstacle à la jouissance, au respect et à la protection des droits des citoyens ; demeurer professionnelles et disciplinés ; ne pas intimider les électeurs ou les dissuader de prendre part aux élections. 

Les commandants sont également responsables des actes commis par les agents placés sous leur commandement, s'ils ont été informés d'abus commis par leurs hommes mais ne sont pas intervenus pour les faire cesser.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)