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Tchad : le Palais Royal d'Abéché "n'est pas un bien de l'Etat", met en garde l'avocat Kagonbé


Alwihda Info | Par Djibrine Haïdar - 25 Février 2020



Tchad : le Palais Royal d'Abéché "n'est pas un bien de l'Etat", met en garde l'avocat Kagonbé. ©  Djibrine Haïdar/Alwihda Info
Tchad : le Palais Royal d'Abéché "n'est pas un bien de l'Etat", met en garde l'avocat Kagonbé. © Djibrine Haïdar/Alwihda Info
Le Palais Royal du Sultanat du Ouaddaï n'est pas un bien de l'Etat, a précisé mardi l'avocat tchadien Maître Alain Kagonbé.

"Les autorités d'Abéché demandent à cette famille qui habite le Palais -qu'ils ont toujours occupé par voie successorale- de quitter. Ce n'est pas un édifice public pour qu'aujourd'hui l'Etat cherche à s'en approprier. Ce que l'Etat fait c'est extrêmement grave", a déclaré Maître Alain Kagonbé..

Selon lui, "nous sommes dans un état de droit. L'Etat en principe est le premier protecteur de la propriété privée. Quoique ce domicile ait abrité successivement des sultans, on ne peut pas confondre son origine privée avec des édifices publics."

"En cherchant aujourd'hui à spolier des mains des héritiers, l'Etat est entrain de commettre une faute. Si c'est une expropriation pour cause d'utilité publique, notre loi est claire", a précisé l'avocat.

L'article 145 du Code civil combiné avec l'article 1er de la loi domaniale de juillet 1967 précisent que nul ne peut être contraint de céder sa parcelle si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnisation.

"Si c'est une expropriation pour cause d'utilité publique, il y a une procédure. On ne vient pas dans des procédés militaires, manu-militaire, mettre des gens en prison. Les trois personnes qui ont été mises en prison, quelle est leur faute ?", s'est insurgé Maître Alain Kagonbé.

"Cette famille n'a pas d'autre maison que cette maison là. Les enfants, les petits enfants, jusqu'aujourd'hui ils n'ont pas d'autre maison. Il faut qu'on cesse de chercher à les humilier pour rien", a estimé l'avocat.

Tchad : le Palais Royal d'Abéché "n'est pas un bien de l'Etat", met en garde l'avocat Kagonbé. ©  Djibrine Haïdar/Alwihda Info
Tchad : le Palais Royal d'Abéché "n'est pas un bien de l'Etat", met en garde l'avocat Kagonbé. © Djibrine Haïdar/Alwihda Info
Il a lancé un appel vibrant à l'endroit des plus hautes autorités de ce pays. "Nous avons besoin de la tranquillité, que notre Etat de droit soit consolidé par des actes concrets, nous ne voulons pas d'humiliations, nous ne voulons pas que l'Etat contraigne des gens à céder leur propriété sans le moindre respect de la procédure édictée par la loi. Il faudrait que les plus hautes autorités interpellent les autorités d'Abéché et qu'elles leurs disent que ce n'est pas légal", a-t-il dit.

"Il ne faut pas créer des frustrations pour rien, il ne faut pas chercher à humilier des gens pour rien. Faut pas chercher à déposséder les gens de leurs parcelles pour rien", a conseillé Maître Alain Kagonbé qui a mis au défi l'Etat d'apporter des preuves de propriété.

"Le sultan qui a été nommé, qu'on lui trouve là où on doit le loger (...) Il faut qu'on soit sérieux, il faut que l'Etat donne de bons exemples et il ne faut pas qu'on crée des mécontentements pour rien. Mes clients n'ont pas d'autre choix que de dénoncer des comportements d'un autre âge et d'en appeler aux plus hautes autorités du pays pour qu'une solution paisible, idoine leur soit trouvée rapidement", a conclu l'avocat Kagonbé.



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