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TCHAD

Tchad : le ministère de la Culture réagit à l'accusation d'usurpation du Festival Dary


Alwihda Info | Par SEIBOU SIRI - 30 Avril 2019 modifié le 30 Avril 2019 - 13:29



Droit de réponse du ministère du Développement Touristique, de la Culture et de l'Artisanat

Animé par l’esprit populiste de se faire une notoriété tout en discréditant l’image de l’Etat Tchadien, Sieur Hisseine Adamou Camara a investi ces derniers temps les réseaux sociaux et les journaux de la place à l’effet d’obtenir un certain soutien de l’opinion sur un prétendu plagiat de son projet Festival de Modes et de Traditions Tchadiennes par le Ministère de la culture. En effet, par exploit d’huissier en date du 24 janvier 2019, enregistré au greffe du tribunal de grande instance de N’Djaména, ce Monsieur en quête de popularité  assigne l’Etat Tchadien à lui verser une somme imaginaire de 500 000 000 de FCFA, à titre de dommages et intérêts au motif sus-évoqué.

Mais qu’en est-il exactement de cette affaire qu’il convient d’appeler « affaire Dary » ? Il est important  que l’opinion tant nationale qu’internationale en soit éclairée.

Ainsi dit, pour revenir sur les faits, Sieur Hisseine Adamou Camara a soumis, mis octobre, au Ministère du Développement Touristique, de la Culture et de l’Artisanat, pour parrainage, un projet dénommé Festival de Modes et de Traditions Tchadiennes (FESMOTT) avec un faramineux budget de plus de 100 millions de nos francs alors qu’il ne disposait même pas d’un tiers de ce budget.

Pour des raisons de contrainte budgétaire, le Ministère a redimensionné le projet pour le rendre réalisable car l’installation d’un village artistique à la place de la nation nécessite une enveloppe conséquente. D’autres part, le délai d’une semaine fut réduit à trois jours à l’effet de minimiser le coût de la prise en charge (frais d’hôtel, restauration etc.) des invités de 20 pays venus célébrer la mode africaine au Tchad. Le Ministère a cependant, accompagné techniquement et institutionnellement Sieur Hisseine Adamou  Camara dans la réalisation de son projet jusqu’à la fin.  Et les organisateurs n’ont pas manqué de témoigner leur satisfaction à la fin de l’évènement tout en souhaitant vivement bénéficier de cet accompagnement pour une deuxième édition. Dans son rapport d’activités transmis à la Présidence de la République, avec copie au Ministre de la Culture, on pouvait d’ailleurs lire que « le Festival de Modes et de Traditions Tchadiennes, après plusieurs mois de préparation est un pari gagné malgré les multiples difficultés ».

Mais, curieusement, à la surprise de tous, en date du 25 janvier 2019, il a été servie à l’Etat Tchadien, représenté par la Direction du contentieux Administratif du SGG et aux organisateurs du Festival Dary, une assignation en payement de dommages et intérêts, pour laquelle il fallait comparaître à l’audience civile du Tribunal de Grande Instance de N’Djaména, le 05 février 2019 à 8h 30.

Motif de cette procédure initiée : plagiat du Festival de Modes et de Traditions Tchadiennes.

Répondant devant le juge à l’ouverture de l’audience du mardi 05 février 2019, nous lui avons, avec le représentant du SGG remis ainsi qu’à nos adversaires nos conclusions en réplique.

Bien que s’agissant d’une assignation, l’affaire n’a pas été plaidée ce jour car nous avons demandé au Président du Tribunal d’accorder une semaine de réflexion aux demandeurs afin qu’ils puissent dire s’ils voulaient désister ou poursuivre cette procédure, étant donné que notre réplique était greffée d’une demande reconventionnelle en payement de dommages et intérêts de 150 000 000 Frs CFA à l’Etat Tchadien en cas d’irrecevabilité de leur demande . Le dossier fut donc renvoyé à la date du 19 février 2019.

A cette date (19 février 2019), ayant pris préalablement connaissance de notre réplique, nos adversaires paniqués, et ne voyant aucune issue favorable de cette procédure, ont constitué un deuxième avocat pour augmenter leur chance de faire prospérer leur requête. Ainsi, le nouvel avocat constitué a demandé au juge de lui accorder le temps de prendre connaissance du dossier avant toute plaidoirie. Conjointement, les deux avocats de nos adversaires ont sollicité et obtenu du président du Tribunal, le report de la plaidoirie afin de leur permettre de se préparer au mieux pour leur défense. Nous avons exigé que le dossier soit reprogrammé dans le plus bref délai et c’est ainsi qu’il a été reporté pour le mardi 26 février 2019.

A l’audience du 26 février 2019, à l’appel du dossier, nous avons assisté une fois de plus à une manœuvre des défendeurs manquant inévitablement d’arguments juridiques pour défendre le dossier. A la question du Président du Tribunal de savoir si on pouvait passer à la plaidoirie, le premier avocat des requérants présent a objecté pour dire au juge qu’il sollicite un renvoi à une date ultérieure car son confrère absent tient à être présent lors de la plaidoirie.  Nous avons tenté, impuissamment de nous opposer à ce renvoi mais notre adversaire a fait savoir au juge que c’est eux les demandeurs et que la loi les autorise à solliciter le report de la plaidoirie en cas d’indisponibilité d’un avocat du pool constitué par les requérants. C’est ainsi que le Président du Tribunal leur a une fois de plus accordé le renvoi pour la date du 19 mars 2019.

Mais tenez-vous bien, à cette date du 19 mars encore, Me Francis Lokouldé, le premier avocat constitué, sans raison valable demande au juge de reporter la plaidoirie pour une date ultérieure car son confrère étant indisponible et que les requérants souhaitent qu’il apporte sa touche à cette plaidoirie.

Furieux, le juge leur demande de désister purement et simplement pour que le dossier soit classé s’ils trouvent que la procédure enclenchée ne serait pas intéressante pour eux. Malgré notre refus de renvoi, car l’audience de ce 19 mars était un renvoi ferme et qu’on était tenu en principe de plaider le dossier, le juge leur accorde extraordinairement, un renvoi pour la date du 16 avril 2019.

A l’audience du 16 avril 2019  encore, surprise. Le deuxième avocat en la Personne de Me Alain Kagonbé a une fois de plus brillé par son absence. Le dossier a cependant enfin été plaidé.

Dans leur plaidoirie, Me Lokouldé n’a fait référence à aucun texte de droit. Il s’est plu lamentablement à rappeler au juge les faits contenus dans le dossier. Dépourvu d’arguments juridiques, il s’est donc contenté de chercher à toucher à la sensibilité des juges en jouant sur les sentiments telle la pitié qu’il faille avoir pour les jeunes initiateurs du projet FESMOTT.  Il s’est plu aussi à calomnier devant le juge prétextant et brandissant une copie de la lettre du SGPR adressée à Monsieur le Ministre des finances pour une mise à disposition de 20 millions de nos Francs au Ministère de la Culture pour l’appui du FESMOTT qui seraient selon eux détournés et injectés dans Dary par Madame le Ministre.

Par contre, dans notre plaidoirie, nous avons cité des articles de textes juridiques qui accordent une protection aux droits d’auteur notamment la convention de Berne du 24 juillet 1971 modifiée le 28 septembre 1979 portant protection des œuvres littéraires et artistiques que le Tchad a ratifié, et la loi N°005/2003 du 02 mai 2003 portant protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore en République du Tchad.

Selon ce texte, en matière de droit d’auteur les idées ne sont pas protégées. C’est plutôt les expressions de ces idées, c’est-à-dire les œuvres qui sont protégées. En effet, une idée ou un projet peut recevoir plusieurs formes dans la réalisation. Et les articles 1er et 2 de cette loi ressortent clairement les critères de protection des œuvres (c’est-à-dire qui peuvent donner droit à leur auteur) qui doivent être (1) une « œuvre » définie comme une création originale, ensemble des productions d’un artiste, notamment celle réalisée au moyen d’une technique particulière ; et (2) être une « œuvre originale », c’est-à-dire celle qui, dans ses éléments caractéristiques ou dans sa forme, permet d’individualiser son auteur ;  ce qui n’est pas le cas en tout cas en ce qui concerne le FESMOTT. 

Aussi, au sens de cette loi, étant dans le cadre d’un festival, il s’agit des expressions du folklore définies en son article 16 comme étant « les productions se composant d’éléments caractéristiques du patrimoine artistique traditionnel développé et perpétué par une communauté de la République du Tchad ou par des individus inconnus mais reconnus comme répondant aux aspirations artistiques de cette communauté et comprenant les contes populaires, la poésies populaire, les chansons et la musique instrumentales populaires, les danses et spectacles populaires ainsi que les expressions artistiques rituelles et les productions d’art populaire ».

 Et l’article 82 tranche sur la titularité d’une œuvre folklorique « que « les expressions du folklore » appartiennent à titre originaire au patrimoine national ».  Sieur Hisseine Adamou Camara ne peut s’arroger la paternité de la culture ou des expressions du folklore au Tchad.

Sieur Hisseine Adamou Camara allègue que c’est dans le souci de vulgariser la culture tchadienne dans toute sa diversité qu’ils ont mûri le Festival de Modes et de Traditions Tchadiennes. Sont –ils plus enclins et à vulgariser cette culture que le Ministère de la Culture  à qui l’Etat a confié cette mission par des textes de règlementaires (Décret portant structure générale du Gouvernement et attributions de des membres et organigramme du Ministère) ?

Mieux, Sieur Hisseine Adamou Camara a fait croire à l’opinion nationale que même la dénomination de Dary était son apanage, ce qui n’est pas le cas. Le projet qu’il a soumis au Ministère pour parrainage est bien dénommé Festival de Modes et de Traditions Tchadiennes. Quelle ressemblance existe-t-il alors entre FESMOTT et DARY ? En quoi le changement de dénomination du Festival initié par le Ministère passant de DAAR, à DARI puis DARY le regarde ? 

Aussi, dans le contenu des deux festivals organisés, il n’y a pas du tout ressemblance. Le FESMOTT comme son nom l’indique était conçu pour mettre en exergue, les créations des stylistes- modélistes, des mannéquins etc. à l’effet de démontrer la richesse vestimentaire tchadienne et partant africaine entre traditions et modernités. Qu’a-t-il à voir avec un Festival des Arts et de la Culture Tchadienne dénommé Dary ? 

Pour revenir sur le plan du droit en effet,  en matière de plagiat, ce qui permet au juge d’apporter un jugement c’est la comparaison des ressemblances et des différences. Mais en l’espèce, il n’y a ni ressemblance dans la dénomination, ni dans le contenu. Et le plan de masse du village du FESMOTT comparé au village artistique de Dary le démontre bel et bien. Le fait d’avoir prévu un village artistique à la place de nation pour FESMOTT équivaut à un plagiat pour toute autre initiative culturelle qui se tiendrait à cette place de la nation ?

Pour le budget de 20 millions alloué par la Présidence pour l’appui à l’organisation du FESMOTT et dont l’Avis de Crédit se trouve jusqu’à ce jour au Trésor Public, nous avons mis nos détracteurs de nous rapporter la preuve qu’il a été utilisé pour Dary en demandant au juge de procéder à des vérifications à la source. Les organisateurs étaient bien informés qu’une correspondance était adressée à la présidence pour solliciter 35 millions pour l’appui à l’organisation du FESMOTT. Quel intérêt avait Madame le Ministre de leur cacher par la suite que la suite réservée à cette correspondance n’était que  de 20 millions accordés ? Et Monsieur Camara publie ce document sur internet en prétextant qu’il leur était caché cette information pour gagner la sympathie de toute opinion non avertie.  

Le décret de 1994 instituant la semaine nationale culturelle versé dans le dossier avait pour but de battre en brèche, leur allégation selon laquelle, le FESMOTT serait un premier évènement du genre au Tchad en termes de manifestation culturelle de cette envergure. Il n’a été nulle part mentionné dans notre réplique, que Dary est égale à cette semaine. Dary est la manifestation du Festival National des Arts et de la Culture (FENAC), un festival du Ministère qui se tenait régulièrement mais qui a connu une pause avec la crise conjoncturelle que le pays subit depuis quelques années.

Ce que l’opinion devrait savoir, c’est que, ce n’est pas en criant fort sur tous les toits qu’on a toujours raison. La justice a été saisie par Monsieur Hisseine Adoumou Camara d’une plainte pour plagiat de son projet. La procédure a fait son cours et il ne reste que le délibéré qui sera prononcé dans quelques heures. Pourquoi ne peut-il pas attendre ce verdict que de lancer une pétition à l’adresse du Chef de l’Etat? Sieur Camara a senti depuis la plaidoirie que son action ne pourra pas prospérer et se lance dans un délire inexplicable et une tentative de politisation d’une affaire qu’il a lui-même délibérément soumis au juge. Voilà la vérité. Il a peur, il n’a plus confiance en lui au point d’appeler à la rescousse toute une population tchadienne pour influencer la décision du juge.   S’étant lancé dans une aventure judiciaire, boosté par l’homme de la rue qui le galvanisait sur internet sur la base de ses mensonges et tromperies, il se rend compte de l’erreur qu’il a commise et lance une pétition à l’adresse du Chef de l’Etat pour se dérober des conséquences de notre demande reconventionnelle soumise au juge. Pourquoi n’avait –il pas saisi la Présidence de la République en dénonciation de ce plagiat qu’il allègue pour et demander un traitement amiable de cette accusation que de saisir la justice ? Maintenant, qu’il voit qu’il va se fracasser le nez, il se tourne vers l’Exécutif ? Mais qu’il ne se leurre pas, le Tchad est un Etat de droit où il existe la séparation des pouvoirs. Le Chef de l’Etat n’interfère pas dans les décisions judiciaires et donc qu’il se ressaisisse et attende le verdict du juge qui tombera bientôt. 

 

Direction des Affaires Juridiques, Administratives et de la Coopération
Ministère du Développement Touristique, de la Culture et de l'Artisanat