Tchad : renforcement du financement de l’ANSICE

Pour compter du 1ᵉʳ janvier 2026, l’article 39 de la loi n°021/PR/2017 portant Budget général de l’État, tel que modifié par l’article 51 de la loi n°043/PR/2019 portant Budget général de l’État pour l’exercice 2020, est modifié.

À ce titre, la répartition des produits des redevances prélevées sur le chiffre d’affaires réalisé par les sociétés de téléphonie mobile, plafonnées à un taux cumulé de neuf pour cent (9 %), est réaménagée afin de renforcer les ressources allouées à l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Électronique (ANSICE).

La part revenant à l’ANSICE est portée d’un pour cent (1 %) à deux pour cent (2 %), traduisant la volonté de l’État de consolider les capacités nationales en matière de cyber sécurité, de protection des infrastructures numériques et de certification électronique, dans un contexte de digitalisation accrue des services publics et privés.

La nouvelle répartition s’établit comme suit : deux virgule cinq pour cent (2,5 %) pour l’ARCEP ; deux pour cent (2 %) pour l’ADETIC ; deux pour cent (2 %) pour l’ANSICE ; un pour cent (1 %) pour l’ENASTIC ; un pour cent (1 %) pour le STPE ; zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) pour les Services du Budget et de l’Informatisation.

Les autres dispositions de l’article 39 demeurent inchangées. Un arrêté du ministre chargé des Finances fixe les modalités pratiques de recouvrement, de suivi et de décaissement desdites redevances au profit des bénéficiaires.