Accueil
Envoyer à un ami
Imprimer
Grand
Petit
Partager
TCHAD

Tchad : "tolérance zéro" de la justice contre les manifestants, prévient le procureur


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 14 Février 2018 modifié le 14 Février 2018 - 22:41



Le procureur de la République, Mahamat Saleh Youssouf. Alwihda Info
Le procureur de la République, Mahamat Saleh Youssouf. Alwihda Info
Le procureur de la République, Mahamat Saleh Youssouf a fait, ce mercredi 14 février 2017, un point de presse relatif aux récentes manifestations qui ont conduit les forces de l'ordre à interpeller plusieurs personnes. Certains manifestants ont été mis à la disposition de la police judiciaire, entendus sur procès-verbal régulier et transférés au parquet.

L'examen des différents procès-verbaux d'audition a conduit le parquet à retenir des qualifications telles que la destruction des biens, l'attroupement non autorisé, le trouble à l'ordre public et, des coups et blessures volontaires sur des éléments des forces de l’ordre.

Le procureur de la République, Mahamat Saleh Youssouf indique que le parquet attire l'attention des manifestants sur l'exercice du droit de manifester. Certes, il est un principe constitutionnel, mais son exercice, selon le texte, nécessite une autorisation préalable émanant de l'autorité compétente, a rappelé le procureur.

Par conséquent, dit-il, le parquet réitère à l'endroit des manifestants que la tolérance zéro s'appliquera à l'endroit des fauteurs des troubles.

Hormis ceux qui sont déjà traduits devant les juridictions compétentes, les personnes arrêtées dans le cadre desdites infractions s'exposeront à des sanctions sévères prévues par les textes en vigueur.

« Eu égard à la surpopulation carcérale au niveau de la Maison d'Arrêt d'Amssinene, il n’est pas exclu que les personnes condamnées dans le cadre de cette procédure soient transférées au même titre que les autres condamnés dans d’autres centres pénitentiaires pour y purger leurs peines », souligne le procureur de la République Mahamat Saleh Youssouf.



Dans la même rubrique :
< >

Lundi 18 Juin 2018 - 21:15 Tchad : le gouvernement remanié