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Tchad : un nouveau service douanier créé pour faciliter les transferts et opérations de change
Le directeur général de la douane et des droits indirects, Mahamat Charfadine Abdelkérim. © Min. Fin.
Le directeur général de la douane et des droits indirects, Mahamat Charfadine Abdelkérim, a annoncé mercredi, la création d'un service chargé de délivrer les autorisations d'importation et d'exportation, en conformité avec une directive communautaire sur les opérations de change.
Le 21 décembre 2018, la CEMAC à travers la Banque des Etats de l'Afrique centrale a adopté le règlement n° 02/18/CEMAC relatif aux opérations de change au sein de la communauté. Les articles n° 54 et 62 de ce règlement stipulent que toute importation ou exportation des biens donnent lieu à la souscription d'une déclaration d'exportation ou d'importation auprès de l'administration des douanes ou de l'entité (...) obligeant les opérateurs à rapatrier et céder les recettes afférents dans les délais réglementaires applicables.
"Le non respect des engagements souscrits à ce règlement constitue une infraction et expose les contrevenants à des sanctions pécuniaires", a souligné le directeur général de la douane et des droits indirects. En conséquences, depuis la date d'entrée en vigueur de ce règlement le 1er mars 2019, les opérations de transfert du Tchad vers l'extérieur sont bloquées, sauf autorisation d'importation et d'exportation délivrée par l'administration des douanes.
D'après Mahamat Charfadine Abdelkérim, "cette situation qui a entrainé progressivement la diminution des importations des cargaisons vers le Tchad a pour conséquence immédiate la perte des recettes fiscales, douanières et la quasi-paralysie de l'économie nationale. C'est ainsi que le ministère des Finances et du Budget, pour respecter la procédure de mise en oeuvre de ce règlement, a créé au sein de la direction générale des douanes et des droits indirects un service chargé de délivrer les autorisations d'importation et d'exportation."
Ce service est chargé de l'enregistrement, de l'apurement, des autorisations et des suivis en collaboration avec les établissements de crédits et institutions impliquées dans les opérations de change. "Avec la création de ce service, la question de claustration des transferts et de change avec l'extérieur seront réglées", souligne Mahamat Charfadine Abdelkérim.
Pour permettre une bonne compréhension de ce règlement par les opérateurs, la direction générale des douanes et des droits indirects publiera très prochainement une note circulaire qui donnera plus de détails sur les modalités pratiques et sa mise en oeuvre.
Le 21 décembre 2018, la CEMAC à travers la Banque des Etats de l'Afrique centrale a adopté le règlement n° 02/18/CEMAC relatif aux opérations de change au sein de la communauté. Les articles n° 54 et 62 de ce règlement stipulent que toute importation ou exportation des biens donnent lieu à la souscription d'une déclaration d'exportation ou d'importation auprès de l'administration des douanes ou de l'entité (...) obligeant les opérateurs à rapatrier et céder les recettes afférents dans les délais réglementaires applicables.
"Le non respect des engagements souscrits à ce règlement constitue une infraction et expose les contrevenants à des sanctions pécuniaires", a souligné le directeur général de la douane et des droits indirects. En conséquences, depuis la date d'entrée en vigueur de ce règlement le 1er mars 2019, les opérations de transfert du Tchad vers l'extérieur sont bloquées, sauf autorisation d'importation et d'exportation délivrée par l'administration des douanes.
D'après Mahamat Charfadine Abdelkérim, "cette situation qui a entrainé progressivement la diminution des importations des cargaisons vers le Tchad a pour conséquence immédiate la perte des recettes fiscales, douanières et la quasi-paralysie de l'économie nationale. C'est ainsi que le ministère des Finances et du Budget, pour respecter la procédure de mise en oeuvre de ce règlement, a créé au sein de la direction générale des douanes et des droits indirects un service chargé de délivrer les autorisations d'importation et d'exportation."
Ce service est chargé de l'enregistrement, de l'apurement, des autorisations et des suivis en collaboration avec les établissements de crédits et institutions impliquées dans les opérations de change. "Avec la création de ce service, la question de claustration des transferts et de change avec l'extérieur seront réglées", souligne Mahamat Charfadine Abdelkérim.
Pour permettre une bonne compréhension de ce règlement par les opérateurs, la direction générale des douanes et des droits indirects publiera très prochainement une note circulaire qui donnera plus de détails sur les modalités pratiques et sa mise en oeuvre.
