Tchad : un projet de loi portant protection des personnes déplacées internes en discussion

Le projet de loi visant à protéger et à assister les personnes déplacées internes en République du Tchad, a été présenté au Conseil national de transition ce 24 mai 2023.

Les menaces terroristes dans la sous-région du Sahel, ainsi que les catastrophes naturelles récurrentes, ont entraîné une augmentation des déplacements internes de populations, engendrant ainsi de multiples conflits communautaires.

Le Tchad a ratifié la Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, également connue sous le nom de « Convention de Kampala » du 23 octobre 2009, ainsi que son plan d'action et ses principes directeurs, le 12 novembre 2010.

La Convention de Kampala fournit un cadre juridique adapté et contraignant, dont l'application permettra d'assurer une meilleure protection des personnes déplacées internes (PDI), conformément aux engagements internationaux, régionaux et sous-régionaux.

Le présent projet de loi, qui découle des engagements internationaux de la République du Tchad, notamment la Convention de Kampala, vient compléter le cadre juridique actuel en intégrant la problématique spécifique des personnes déplacées internes.

Ainsi, ce projet de loi offre un cadre approprié pour mieux garantir la prise en charge des personnes déplacées internes, constitue un outil d'orientation, de prévention et d'assistance de l'État, ainsi que des autres acteurs, face au problème des déplacements internes de populations, et permet au Tchad de se conformer aux normes internationales en matière de prévention et de prise en charge des déplacements internes de populations.