Un projet d'ordonnance a été soumis au conseil pour créer une Commission Nationale chargée de l'organisation du référendum constitutionnel.
Selon le texte, cette commission sera chargée d'organiser, superviser et contrôler le déroulement du référendum constitutionnel dans les conditions et les délais fixés par le cahier des charges du Dialogue National Inclusif et Souverain.
La commission sera composée de membres nommés par le Président de la Transition et aura pour mission de garantir la transparence et l'équité de l'organisation du référendum.
Selon le texte, cette commission sera chargée d'organiser, superviser et contrôler le déroulement du référendum constitutionnel dans les conditions et les délais fixés par le cahier des charges du Dialogue National Inclusif et Souverain.
La commission sera composée de membres nommés par le Président de la Transition et aura pour mission de garantir la transparence et l'équité de l'organisation du référendum.