Togo : des dispositions sur le débarquement des marchandises au Port de Lomé

Le commissaire général de l'Office togolais des recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que, dans le cadre de l'application des ordonnances N° 20 du 3 juin 1975 et N° 35 du 8 octobre 1975, portant suspension provisoire de la taxe de statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national, à destination du Burkina Faso, du Mali et du Niger, le bénéfice de la suspension de la Redevance Statistique (RS), est exclusivement réservé aux marchandises débarquées au Port de Lomé, et déclarées en transit à destination du Burkina Faso, du Mali ou du Niger.

A cet effet, le code additionnel 981 dédié à ladite suspension ne doit être utilisé que lors de la levée des déclarations de transit (IM£) dans les divisions de la Direction des Opérations Douanières de Lomé-Port (DODLP).

Le commissaire général compte sur le civisme fiscal de tous pour le respect scrupuleux des dispositions du présent avis.