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AFRIQUE

Togo : l’Assemblée nationale vote le projet de loi sur la décentralisation et les libertés locales


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 27 Juin 2019 modifié le 27 Juin 2019 - 08:18


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Lomé - L’Assemblée nationale a clôturé mardi 25 juin 2019, la première session ordinaire de l’année par le vote du projet de loi, modifiant la loi sur la décentralisation et les libertés locales au Togo.

La session qui s’est déroulée sous la houlette de la présidente de l’institution, Chantal Yawa Djigbodi Tsègan a conduit à la modification de 33 articles au total et à l’introduction de cinq nouveaux.

On retiendra pour l’essentiel que le nouveau texte consacre la limitation du mandat des élus locaux à 6 ans, renouvelables deux fois, puis réorganise la République togolaise à deux niveaux de collectivités territoriales à savoir communes et régions. Le niveau préfecture est supprimé en tant que collectivité territoriale mais pas en tant que subdivision administrative.

L’adoption de cette nouvelle loi intervient, à quelques jours des prochaines élections locales, prévues pour le 30 juin. Elle va servir à encadrer du point de vue juridique, le fonctionnement des 117 communes mises en place par le gouvernement dans le cadre de la décentralisation.

Dans son discours de clôture, la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan a remercié l'ensemble des députés pour le travail abattu en vue de l'adoption du projet de loi. Elle a en outre salué l’engagement du gouvernement et la volonté du Chef de l’Etat de consolider la démocratie dans le pays en organisant les élections municipales.

« En organisant ces élections locales, le gouvernement souhaite doter les communes d’outils nécessaires pour une gestion inclusive et plus efficiente de nos localités à la base », a-t-elle déclaré. Pour finir, elle a encouragé la CENI à poursuivre sa mission pour une organisation parfaite des élections dans la transparence.

Notons que cette séance marque la fin de la première session ordinaire de l'année 2019. Session au cours de laquelle, l’Assemblée a eu à organiser huit (08) séances plénières qui ont servi à des évènements divers : l’adresse du chef de l’Etat devant les élus de la nation lors d’une séance spéciale organisée à la veille de la célébration de la fête de l’indépendance mais aussi l’adoption des réformes institutionnelles et constitutionnelles.

Les parlementaires ont adopté, au total, cinq (05) projets de loi durant ces trois mois de session avant de partir en vacance. La prochaine rentrée parlementaire de la 6ème législature, est fixée au 1er mardi du mois d'octobre conformément au règlement intérieur en vigueur.