Accueil
Envoyer à un ami
Imprimer
Grand
Petit
Partager
AFRIQUE

Togo : la déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités est imminente


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 1 Octobre 2021


Inexorablement, on s’achemine vers la déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités au Togo, ce qui sera une première. La mesure sera d’abord appliquée aux membres de l’exécutif. En Conseil des ministres le 29 septembre 2021, le Premier ministre, Mme Victoire Tomegah-Dogbe a invité ceux-ci à s’apprêter pour se conformer à la procédure. En effet, la cheffe du gouvernement « a informé le conseil que le processus législatif et réglementaire sur la déclaration des biens et avoirs était achevé ». De ce fait, elle a instruit ses collaborateurs au respect de cette mesure.

Concrètement, les ministres devront se présenter devant le Médiateur de la République Awa Nana-Daboya, chargé de recevoir leur déclaration, dès qu’il « sera en mesure de les recevoir ». En rappel, la déclaration des biens est une disposition constitutionnelle qui oblige les hautes personnalités et fonctionnaires de l’Etat à déclarer dès leur prise de fonctions, leurs biens et avoirs. Au-delà des hauts fonctionnaires, l’obligation est étendue à la « liste des personnes assujetties à l’obligation de déclaration des biens et avoirs pour prendre en compte tous les agents professionnellement exposés aux risques de corruption et d’infractions assimilées », en ligne avec le Protocole de la CEDEAO du 21 décembre 2001 et de la Convention de l’Union africaine du 11 juillet 2003 sur la prévention et la lutte contre la corruption.

L’extension s’inscrit en ligne droite avec « les efforts de l’État tendant à promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, à garantir l’intégrité et la probité des serviteurs de l’État et prévenir l’enrichissement illicite ». En juin dernier, le parlement togolais a voté la simplification de la procédure de déclaration en la réduisant à des renseignements sur un formulaire à transmettre au Médiateur de la République. Elle peut également se faire en ligne.